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Titre : |
Droit civil : Sûretés, publicité foncière |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur |
Mention d'édition : |
16ème éd. |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2009 |
Collection : |
MEMENTOS |
Importance : |
233 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08502-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
sûreté personnelle sûreté réelle publicité foncière |
Résumé : |
Les suretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la "propriété-garantie"(réservée ou fiduciaire) méritent d’être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. |
Droit civil : Sûretés, publicité foncière [texte imprimé] / Marie-Noëlle JOBARD-BACHELIER, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur ; Vincent BREMOND, Auteur . - 16ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 233 p. ; 24 cm. - ( MEMENTOS) . ISBN : 978-2-247-08502-6 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
sûreté personnelle sûreté réelle publicité foncière |
Résumé : |
Les suretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la "propriété-garantie"(réservée ou fiduciaire) méritent d’être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. |
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Réservation
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Exemplaires (2)
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0798 | DBS-235-JOB | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
0811 | DBS-235-JOB | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |