Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Le Manque de base légale du point de vue du droit comparé |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Georges MITSOPOULOS, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : |
2007 |
Autre Editeur : |
Athènes [Grèce] : ANT. N. SAKKOULAS |
Importance : |
94 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-960-15-1864-0 |
Langues : |
Français (fre) Langues originales : Grec moderne (gre) |
Mots-clés : |
jurisprudence droit comparé européen base légale doctrine |
Résumé : |
"L'expression "manque de base légale", création de la jurisprudence de la Cour de cassation française, a, d'une part, fait l'objet d'une recherche au sein de la doctrine et, d'autre part, constitué un modèle d'acceptation législative...Les problèmes logiques et interprétatifs soulevés par cette expression en tant que disposition d'ouverture à cassation ainsi que la portée de cette notion juridique sont examinés dans la présente étude du pouint de vue du droit européen comparé." |
Le Manque de base légale du point de vue du droit comparé [texte imprimé] / Georges MITSOPOULOS, Auteur . - Bruxelles : Bruylant : Athènes [Grèce] : ANT. N. SAKKOULAS, 2007 . - 94 p. ; 24 cm. ISBN : 978-960-15-1864-0 Langues : Français ( fre) Langues originales : Grec moderne ( gre)
Mots-clés : |
jurisprudence droit comparé européen base légale doctrine |
Résumé : |
"L'expression "manque de base légale", création de la jurisprudence de la Cour de cassation française, a, d'une part, fait l'objet d'une recherche au sein de la doctrine et, d'autre part, constitué un modèle d'acceptation législative...Les problèmes logiques et interprétatifs soulevés par cette expression en tant que disposition d'ouverture à cassation ainsi que la portée de cette notion juridique sont examinés dans la présente étude du pouint de vue du droit européen comparé." |
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Exemplaires (1)
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0431 | DCP-420-MIT | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |