Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Contentieux communautaire de l'annulation |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Francis DONNAT, Auteur |
Editeur : |
L.G.D.J |
Année de publication : |
2008 |
Collection : |
Systèmes, ISSN 0987-9927 |
Importance : |
243 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-03326-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Juridiction communautaire |
Résumé : |
C'est par le recours en annulation que la juridiction communautaire exerce pleinement ses fonctions de juge administratif des institutions communautaire. C'est notamment par cette voie que la Cour de justice des Communautés européennes joue son rôle de juge constitutionnel. Ce double aspect de l'office du juge communautaire de l'annulation apparait nettement dans la présentation des règles contentieuses de recours en annulation. Leur étude permet en outre de brosser indirectement le tableau de l'activité normative des institutions et de leurs domaines d'intervention. Les spécificités du contentieux communautaire de l'annulation par rapport au modèle français du recours pour excès de pouvoir témoignent enfin des influences croisées dont il a été l'objet et de la façon dont il s'est adapté aux types de litiges soumis au juge communautaire.
En abordant les questions de compétences de la juridiction, de recevabilité des requêtes, de contrôle du juge, des effets et des suites de ses arrêts ainsi que des voies de recours ouvertes à leur encontre, cet ouvrage qui tient compte des modifications issues du traité de Lisbonne, signale et analyse les différences, parfois substantielles, qui peuvent exister entre le contentieux communautaire de l'annulation et le recours pour excès de pouvoir. |
Contentieux communautaire de l'annulation [texte imprimé] / Francis DONNAT, Auteur . - L.G.D.J, 2008 . - 243 p. ; 21 cm. - ( Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-03326-6 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Juridiction communautaire |
Résumé : |
C'est par le recours en annulation que la juridiction communautaire exerce pleinement ses fonctions de juge administratif des institutions communautaire. C'est notamment par cette voie que la Cour de justice des Communautés européennes joue son rôle de juge constitutionnel. Ce double aspect de l'office du juge communautaire de l'annulation apparait nettement dans la présentation des règles contentieuses de recours en annulation. Leur étude permet en outre de brosser indirectement le tableau de l'activité normative des institutions et de leurs domaines d'intervention. Les spécificités du contentieux communautaire de l'annulation par rapport au modèle français du recours pour excès de pouvoir témoignent enfin des influences croisées dont il a été l'objet et de la façon dont il s'est adapté aux types de litiges soumis au juge communautaire.
En abordant les questions de compétences de la juridiction, de recevabilité des requêtes, de contrôle du juge, des effets et des suites de ses arrêts ainsi que des voies de recours ouvertes à leur encontre, cet ouvrage qui tient compte des modifications issues du traité de Lisbonne, signale et analyse les différences, parfois substantielles, qui peuvent exister entre le contentieux communautaire de l'annulation et le recours pour excès de pouvoir. |
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0526 | DCT-460-DON | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |