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Titre : |
Droit civil : Les Obligations |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
François TERRE, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur |
Mention d'édition : |
10ème éd. |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2009 |
Collection : |
Précis |
Sous-collection : |
Droit privé |
Importance : |
1541 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08042-7 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Contrat obligations droit des obligations responsabilité civile |
Résumé : |
l'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation,positive ou négative. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens? A qui s'en prendre? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tot ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension juridique. |
Droit civil : Les Obligations [texte imprimé] / François TERRE, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur ; Philippe SIMLER, Auteur . - 10ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 1541 p. ; 21 cm. - ( Précis. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-08042-7 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Contrat obligations droit des obligations responsabilité civile |
Résumé : |
l'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation,positive ou négative. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens? A qui s'en prendre? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tot ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension juridique. |
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Réservation
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Exemplaires (2)
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0813 | DO-240-TER | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
0097 | DO-240-TER | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |