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Titre : |
Prescription, amnistie et grâce en France |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean DANET, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2008 |
Collection : |
Thèmes et commentaires |
Sous-collection : |
Actes |
Importance : |
446 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-07657-4 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Prescription amnistie grâce |
Résumé : |
Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003.Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.Prescription,amnistie et grâce en France propose une étude du systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit,mais aussi des techniques d'effacement des peines.A partir de cette analyse,l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et,le cas échéant,l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto.L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuel de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire.
Pour chacune de ces trois institutions,l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réformes qui ont pu être faites et les enjeux de politique criminelle qui s'y attachent.Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble. |
Prescription, amnistie et grâce en France [texte imprimé] / Jean DANET, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - DALLOZ, 2008 . - 446 p. ; 24 cm. - ( Thèmes et commentaires. Actes) . ISBN : 978-2-247-07657-4 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Prescription amnistie grâce |
Résumé : |
Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003.Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.Prescription,amnistie et grâce en France propose une étude du systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit,mais aussi des techniques d'effacement des peines.A partir de cette analyse,l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et,le cas échéant,l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto.L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuel de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire.
Pour chacune de ces trois institutions,l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réformes qui ont pu être faites et les enjeux de politique criminelle qui s'y attachent.Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble. |
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Exemplaires (1)
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1057 | DCR-620-DAN | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |