Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Libertés publiques et droits de l'homme |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Gilles LEBRETON, Auteur |
Mention d'édition : |
8ème éd. |
Editeur : |
SIREY |
Année de publication : |
2009 |
Collection : |
Sirey université |
Importance : |
569 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08120-2 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
droits de l'homme libertés publiques positivisme sociologique |
Résumé : |
Cet ouvrage propose une synthèse à jour ( au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000, ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques. |
Libertés publiques et droits de l'homme [texte imprimé] / Gilles LEBRETON, Auteur . - 8ème éd. . - SIREY, 2009 . - 569 p. ; 24 cm. - ( Sirey université) . ISBN : 978-2-247-08120-2 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
droits de l'homme libertés publiques positivisme sociologique |
Résumé : |
Cet ouvrage propose une synthèse à jour ( au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000, ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques. |
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1063 | DH-435-LEB | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |