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Titre : |
Les grandes décisions du conseil constitutionnel |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur |
Mention d'édition : |
16ème éd. |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2011 |
Collection : |
Grandes décisions |
Importance : |
591 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-10657-8 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Conseil constitutionnel, jurisprudence constitutionnelle France |
Résumé : |
La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elle intéresse non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais désormais aussi bien l'ensemble des magistrats des tribunaux qui transmettent, directement ou indirectement les recours au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr d'autres usagers du droit.
Cette 16è édition des "grandes décisions du conseil constitutionnel" commente un quinzaine d'affaires depuis l'entrée en vigueur en mars 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité qui donne au justiciable la possibilité de faire valoir devant tout tribunal une méconnaissance de ses droits et libertés que la constitution garantit. |
Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur . - 16ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 591 p. ; 21 cm. - ( Grandes décisions) . ISBN : 978-2-247-10657-8 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Conseil constitutionnel, jurisprudence constitutionnelle France |
Résumé : |
La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elle intéresse non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais désormais aussi bien l'ensemble des magistrats des tribunaux qui transmettent, directement ou indirectement les recours au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr d'autres usagers du droit.
Cette 16è édition des "grandes décisions du conseil constitutionnel" commente un quinzaine d'affaires depuis l'entrée en vigueur en mars 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité qui donne au justiciable la possibilité de faire valoir devant tout tribunal une méconnaissance de ses droits et libertés que la constitution garantit. |
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Réservation
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Exemplaires (2)
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0663 | JUG-120-FAV | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
0665 | JUG-120-FAV | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |