Titre : |
Responsabilité des notaires : Civile, displinaire, pénale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jeanne (de) POULPIQUET, Auteur |
Mention d'édition : |
2ème éd. |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2009 |
Collection : |
DALLOZ REFERENCE |
Importance : |
360 p. |
Format : |
25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08252-0 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Notaire authentification des actes faux en écriture notaire salarié |
Résumé : |
La responsabilité civile des notaires se caractérise, en effet, par la mise en œuvre, parfois simultanément, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux: chambres de notaire, caisses de garantie. |
Responsabilité des notaires : Civile, displinaire, pénale [texte imprimé] / Jeanne (de) POULPIQUET, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 360 p. ; 25 cm. - ( DALLOZ REFERENCE) . ISBN : 978-2-247-08252-0 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Notaire authentification des actes faux en écriture notaire salarié |
Résumé : |
La responsabilité civile des notaires se caractérise, en effet, par la mise en œuvre, parfois simultanément, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux: chambres de notaire, caisses de garantie. |
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