Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
La violation du traité |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Caroline LALY-CHEVALIER, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : |
2005 |
Importance : |
657 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-1944-1 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Traité droit international |
Résumé : |
Les difficulté à établir les contours de la violation du traité sont nombreuses. L'absence de définition admise en droit international, l'existance de deux corps de règles distinctes issues du droit des traités et du droit de la responsabilité, ne comportant ni l'un ni l'autre de mécanisme aboutissant au constat objectif de la violation du traité, et l'inexistance d'un régime de responsabilité pour la violation du traité qui lui soit propre, participent du flou juridique qui entoure la notion de violation du traité. Ainsi, l'ouvrage vise à montrer que le constat de la violation du traité est le point d'arrivée d'une constriction intellectuelle empreintes d'intersubjectivités, faite de tensions permanentes et complexes entre le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale, et aux termes de laquelle seulement on passe de l'inexécution à la violation du traité. |
La violation du traité [texte imprimé] / Caroline LALY-CHEVALIER, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 657 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-1944-1 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Traité droit international |
Résumé : |
Les difficulté à établir les contours de la violation du traité sont nombreuses. L'absence de définition admise en droit international, l'existance de deux corps de règles distinctes issues du droit des traités et du droit de la responsabilité, ne comportant ni l'un ni l'autre de mécanisme aboutissant au constat objectif de la violation du traité, et l'inexistance d'un régime de responsabilité pour la violation du traité qui lui soit propre, participent du flou juridique qui entoure la notion de violation du traité. Ainsi, l'ouvrage vise à montrer que le constat de la violation du traité est le point d'arrivée d'une constriction intellectuelle empreintes d'intersubjectivités, faite de tensions permanentes et complexes entre le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale, et aux termes de laquelle seulement on passe de l'inexécution à la violation du traité. |
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Réservation
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Exemplaires (4)
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2637 | DIP-410-LAL | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
0079 | DIP-415-LAL | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
1561 | DIP-415-LAL | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
2675 | DIP-410-LAL | Livre | Bibliothèque principale | Romans Large vue | Disponible | |