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Titre : |
Les grandes décisions du conseil constitutionnel |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur |
Mention d'édition : |
15ème éd. |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2009 |
Collection : |
Grandes décisions |
Importance : |
863 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08476-0 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Conseil constitutionnel contentieux électoral contrôle de constitutionnalité jurisprudence constitutionnelle France |
Résumé : |
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entrainant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, 15è édition des "grandes décisions" met un point d'honneur à prendre en compte ces mutations en mettant l'accent sur les principes de liberté, d'égalité, le droit de propriété, le contrôle de proportionnalité, les droits sociaux... |
Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur . - 15ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 863 p. ; 21 cm. - ( Grandes décisions) . ISBN : 978-2-247-08476-0 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Conseil constitutionnel contentieux électoral contrôle de constitutionnalité jurisprudence constitutionnelle France |
Résumé : |
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entrainant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, 15è édition des "grandes décisions" met un point d'honneur à prendre en compte ces mutations en mettant l'accent sur les principes de liberté, d'égalité, le droit de propriété, le contrôle de proportionnalité, les droits sociaux... |
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Exemplaires (1)
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1067 | JUG-120-FAV | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |