Titre : |
Culpabilité et silence en droit comparé |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Charlotte GIRARD, Auteur |
Editeur : |
L'Harmattan |
Année de publication : |
1997 |
Importance : |
222 p. |
Format : |
21,5 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7384-5507-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Culpabilité silence droit comparé théorie de droit |
Résumé : |
Face à la puissance publique, l’État, ou l'administration dans sa fonction coercitive et inquisitrice, le droit au silence est la faculté pour l'individu de se taire et de ne point contribuer à sa propre incrimination. Ce droit très connu dans le monde est connoté pénalement en ce qu'il représente le droit de ne pas parler sans encourir de responsabilité pénale directe. Le droit au silence est un attribut essentiel de l'individu. Il se rencontre dans les législations ou jurisprudences américaine, canadienne, anglaise, japonaise, allemande,espagnole et danoise entre autres, au titre de l'un des droits de la défense, voisin du droit à l'assistance d'un avocat et avant tout du droit d'être informé desdits droits lors de tout interrogatoire administratif ou judiciaire. La situation est donc celle d'un individu soupçonné de détenir des informations recherchées par l'administration ou d'avoir commis une infraction et restreint dans sa liberté,puisque soumis à un interrogatoire de façon pressante. La double obligation de procéder à l'avertissement et de ne pas utiliser le silence comme preuve de culpabilité incombe aux officiers mandatés par l’État.
Mais peut-on considérer le droit de se taire ou de ne pas témoigner contre soi-même constitue ou doit constituer une garantie inaliénable pour une personne suspectée?
C'est du point de vue du droit comparé franco-anglais que ce questionnement prend toute sa dimension puisqu'une simple observation superficielle dévoile un décalage non négligeable entre les systèmes juridiques français et anglais. Cet ouvrage se propose, au-delà de l'analyse superficielle, d'approfondir l'examen et de découvrir les fondements de ces différences. |
Culpabilité et silence en droit comparé [texte imprimé] / Charlotte GIRARD, Auteur . - L'Harmattan, 1997 . - 222 p. ; 21,5 cm. ISBN : 978-2-7384-5507-9 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Culpabilité silence droit comparé théorie de droit |
Résumé : |
Face à la puissance publique, l’État, ou l'administration dans sa fonction coercitive et inquisitrice, le droit au silence est la faculté pour l'individu de se taire et de ne point contribuer à sa propre incrimination. Ce droit très connu dans le monde est connoté pénalement en ce qu'il représente le droit de ne pas parler sans encourir de responsabilité pénale directe. Le droit au silence est un attribut essentiel de l'individu. Il se rencontre dans les législations ou jurisprudences américaine, canadienne, anglaise, japonaise, allemande,espagnole et danoise entre autres, au titre de l'un des droits de la défense, voisin du droit à l'assistance d'un avocat et avant tout du droit d'être informé desdits droits lors de tout interrogatoire administratif ou judiciaire. La situation est donc celle d'un individu soupçonné de détenir des informations recherchées par l'administration ou d'avoir commis une infraction et restreint dans sa liberté,puisque soumis à un interrogatoire de façon pressante. La double obligation de procéder à l'avertissement et de ne pas utiliser le silence comme preuve de culpabilité incombe aux officiers mandatés par l’État.
Mais peut-on considérer le droit de se taire ou de ne pas témoigner contre soi-même constitue ou doit constituer une garantie inaliénable pour une personne suspectée?
C'est du point de vue du droit comparé franco-anglais que ce questionnement prend toute sa dimension puisqu'une simple observation superficielle dévoile un décalage non négligeable entre les systèmes juridiques français et anglais. Cet ouvrage se propose, au-delà de l'analyse superficielle, d'approfondir l'examen et de découvrir les fondements de ces différences. |
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