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Titre : |
Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
François PILLET, Auteur ; Eugène BANGOURA, Auteur ; Eugène BANGOURA, Auteur |
Mention d'édition : |
3ème éd. |
Editeur : |
LexisNexis |
Année de publication : |
2003 |
Collection : |
LITec FISCAL |
Importance : |
252 p. |
Format : |
24cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7111-3448-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit fiscal contentieux fiscal |
Résumé : |
Louvrage de MM. François PILLET et Eugène BANGOURA présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. Leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. |
Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal [texte imprimé] / François PILLET, Auteur ; Eugène BANGOURA, Auteur ; Eugène BANGOURA, Auteur . - 3ème éd. . - LexisNexis, 2003 . - 252 p. ; 24cm. - ( LITec FISCAL) . ISBN : 978-2-7111-3448-9 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit fiscal contentieux fiscal |
Résumé : |
Louvrage de MM. François PILLET et Eugène BANGOURA présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. Leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. |
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Exemplaires (1)
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0385 | DF-335-PIL | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |