Titre : |
Le pouvoir juridictionnel en France |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Fabrice HOURQUEBIE, Auteur |
Editeur : |
L.G.D.J |
Année de publication : |
2010 |
Collection : |
Systèmes, ISSN 0987-9927 |
Importance : |
212 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-03389-1 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Pouvoir juridictionnel France |
Résumé : |
S’intéresser au troisième pouvoir dans l’État, le pouvoir juridictionnel, relève d'un triple défi. Défi de l'histoire d'abord, car la justice est cette puissance perpétuellement reléguée que Montesquieu qualifiait de nulle. Défi pour le droit constitutionnel ensuite qui s'est attaché à décrire les nouveaux rapports entre l'exécutif et le législatif, oubliant que le pouvoir majoritaire ne pouvait être régulé que par un pouvoir juridictionnel. Défi pour la doctrine publiciste enfin, qui a trop souvent réduit la justice à sa dimension judiciaire, laissant aux privatistes le soin de s'en saisir. Or la justice est avant tout une mission régalienne, dont les décisions sont rendues "au nom du peuple français". Elle est un pouvoir constitutionnel à la recherche d'un statut comparable aux deux autres et un service public obéissant à des principes de fonctionnement spécifiques.
A jour du rapport Léger et de l'avant-projet sur la suppression du juge d'instruction, des contentieux liés à la réforme de la carte judiciaire, des arrêts européens mettant en cause l'appartenance du parquet à l'autorité judiciaire, des dernières décisions en matière de dysfonctionnements du service public de la justice, ou encore des premières questions prioritaires de constitutionnalité, cet ouvrage envisage la problématique "justice" de façon originale, avec un point de vue publiciste, et de manière ouverte. |
Le pouvoir juridictionnel en France [texte imprimé] / Fabrice HOURQUEBIE, Auteur . - L.G.D.J, 2010 . - 212 p. ; 21 cm. - ( Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-03389-1 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Pouvoir juridictionnel France |
Résumé : |
S’intéresser au troisième pouvoir dans l’État, le pouvoir juridictionnel, relève d'un triple défi. Défi de l'histoire d'abord, car la justice est cette puissance perpétuellement reléguée que Montesquieu qualifiait de nulle. Défi pour le droit constitutionnel ensuite qui s'est attaché à décrire les nouveaux rapports entre l'exécutif et le législatif, oubliant que le pouvoir majoritaire ne pouvait être régulé que par un pouvoir juridictionnel. Défi pour la doctrine publiciste enfin, qui a trop souvent réduit la justice à sa dimension judiciaire, laissant aux privatistes le soin de s'en saisir. Or la justice est avant tout une mission régalienne, dont les décisions sont rendues "au nom du peuple français". Elle est un pouvoir constitutionnel à la recherche d'un statut comparable aux deux autres et un service public obéissant à des principes de fonctionnement spécifiques.
A jour du rapport Léger et de l'avant-projet sur la suppression du juge d'instruction, des contentieux liés à la réforme de la carte judiciaire, des arrêts européens mettant en cause l'appartenance du parquet à l'autorité judiciaire, des dernières décisions en matière de dysfonctionnements du service public de la justice, ou encore des premières questions prioritaires de constitutionnalité, cet ouvrage envisage la problématique "justice" de façon originale, avec un point de vue publiciste, et de manière ouverte. |
| |