Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
La fiscalité du patrimoine culturel |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Raphaël PELLAS, Auteur |
Editeur : |
L.G.D.J |
Année de publication : |
2003 |
Collection : |
Systèmes, ISSN 0987-9927 |
Importance : |
211 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-02335-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Patrimoine culturel et fiscalité |
Résumé : |
Pour enrayer l'atonie du marché de l'art et de ses mécènes, les pouvoirs publics sollicitent l'initiative privée. Il s'agit de favoriser les collections des musées de France par des réductions d'impôts, de relancer les fondation en aménageant les libéralités effectuées au profit des organismes d'intérêt général. La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel constituent les ressorts de ces politiques fiscales. L'ouvrage s'attache à clarifier ces enjeux fiscaux. |
La fiscalité du patrimoine culturel [texte imprimé] / Jean-Raphaël PELLAS, Auteur . - L.G.D.J, 2003 . - 211 p. ; 21 cm. - ( Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-02335-9 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Patrimoine culturel et fiscalité |
Résumé : |
Pour enrayer l'atonie du marché de l'art et de ses mécènes, les pouvoirs publics sollicitent l'initiative privée. Il s'agit de favoriser les collections des musées de France par des réductions d'impôts, de relancer les fondation en aménageant les libéralités effectuées au profit des organismes d'intérêt général. La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel constituent les ressorts de ces politiques fiscales. L'ouvrage s'attache à clarifier ces enjeux fiscaux. |
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Exemplaires (1)
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0555 | DPT-720-PEL | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |