Titre : |
Le droit international de l'Internet |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Georges CHATILLON, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : |
2002 |
Importance : |
693 p. |
Format : |
24cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-8027-1726-x |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
droit international Internet |
Résumé : |
L'Internet se développe inéluctablement dans le monde entier et dans toutes les directions, tous les domaines: messagerie, commerce électronique, échanges de données, de fichiers, de photos et de vidéos, journaux et forums. Pour encadrer ces milliards de communications électroniques, en tous genres, les Etats ont procédé à une véritable révolution juridique en signant un grand nombre de conventions internationales sur le droit d'auteur, le commerce et la signature électronique, la cybercriminalité,... Il ont aussi transposé de très nombreuses directives communautaires et fait voter toutes sortes de lois nationales. Mais Internet continue de se jouer des frontières et de provoquer des situations, justement à cause de la souveraineté juridique, judiciaire et pénale des Etats et de la territorialité des lois.
Cet ouvrage vient en réponse à la crise du droit de l'Internet au niveau international en apportant des réponses précises, concrètes et en faisant des propositions éminemment juridiques |
Le droit international de l'Internet [texte imprimé] / Georges CHATILLON, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2002 . - 693 p. ; 24cm. ISSN : 2-8027-1726-x Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
droit international Internet |
Résumé : |
L'Internet se développe inéluctablement dans le monde entier et dans toutes les directions, tous les domaines: messagerie, commerce électronique, échanges de données, de fichiers, de photos et de vidéos, journaux et forums. Pour encadrer ces milliards de communications électroniques, en tous genres, les Etats ont procédé à une véritable révolution juridique en signant un grand nombre de conventions internationales sur le droit d'auteur, le commerce et la signature électronique, la cybercriminalité,... Il ont aussi transposé de très nombreuses directives communautaires et fait voter toutes sortes de lois nationales. Mais Internet continue de se jouer des frontières et de provoquer des situations, justement à cause de la souveraineté juridique, judiciaire et pénale des Etats et de la territorialité des lois.
Cet ouvrage vient en réponse à la crise du droit de l'Internet au niveau international en apportant des réponses précises, concrètes et en faisant des propositions éminemment juridiques |
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