Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Les gestions de fait |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jacques MAGNET, Auteur |
Mention d'édition : |
2ème éd. |
Editeur : |
L.G.D.J |
Année de publication : |
2001 |
Collection : |
Systèmes, ISSN 0987-9927 |
Importance : |
213 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-01950-5 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Comptabilité publique |
Résumé : |
Le présent ouvrage expose avec précision comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation. Sa lecture devrait éviter aux intéressés de se mettre dans cette situation ou, s'ils y sont déjà , les aider, eux ou leurs avocats à en sortir. |
Les gestions de fait [texte imprimé] / Jacques MAGNET, Auteur . - 2ème éd. . - L.G.D.J, 2001 . - 213 p. ; 21 cm. - ( Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-01950-5 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Comptabilité publique |
Résumé : |
Le présent ouvrage expose avec précision comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation. Sa lecture devrait éviter aux intéressés de se mettre dans cette situation ou, s'ils y sont déjà , les aider, eux ou leurs avocats à en sortir. |
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0553 | FP-340-MAG | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |