Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Equité du juge et territoires du droit privé |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Anne-Françoise DEBRUCHE, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : |
2008 |
Importance : |
623 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-2457-5 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit privé équité du juge |
Résumé : |
Quelle place les ordres juridiques romanistes et de common law réservent-ils au sentiment d'équité du juge? Confronté à la rigueur du droit strict, le juge belge, français ou québécois jouit-il de la même latitude que ses confreres anglais ou canadiens pour imposer malgré tout la décision qu'il estime la plus juste? Afin de prendre la mesure de ces diverses <<équités judiciaires>>, l'auteur décline une première démarche qui se concentre sur la comparaison approfondie des manifestations du sentiment d'équité des juges romanistes et de common law dans les arcanes du droit positif, au moyen dd'instruments aussi divers que l'injonction, l'estoppel, l'abus de droit... Telle était bien l'interroogation de départ. Mais cette première démonstration en appelle une autre, à l'effet que la logique caractérisant le droit des biens décline au profit de logiques propres à des domaines juridiques concurrents. Parmi ceux-ci figurent au premier chef le droit des obligations et plus particulièrement, le droit de la responsabilité civile quasi-délictuelle. Ainsi, sous l'éclairage de la comparaison, l'examen des manifestations de l'équité judiciaire face à la problématique de l'emprise immobilière permet d'aborder sous un angle neuf des thèmes plus vastes comme la théorie des sources du droit, la rapport du juge à la norme (tant législative que jurisprudentielle) ou encore l'antagonisme entre souci de prévisibilité et pouvoir judiciaire discrétionnaire. |
Equité du juge et territoires du droit privé [texte imprimé] / Anne-Françoise DEBRUCHE, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2008 . - 623 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-2457-5 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit privé équité du juge |
Résumé : |
Quelle place les ordres juridiques romanistes et de common law réservent-ils au sentiment d'équité du juge? Confronté à la rigueur du droit strict, le juge belge, français ou québécois jouit-il de la même latitude que ses confreres anglais ou canadiens pour imposer malgré tout la décision qu'il estime la plus juste? Afin de prendre la mesure de ces diverses <<équités judiciaires>>, l'auteur décline une première démarche qui se concentre sur la comparaison approfondie des manifestations du sentiment d'équité des juges romanistes et de common law dans les arcanes du droit positif, au moyen dd'instruments aussi divers que l'injonction, l'estoppel, l'abus de droit... Telle était bien l'interroogation de départ. Mais cette première démonstration en appelle une autre, à l'effet que la logique caractérisant le droit des biens décline au profit de logiques propres à des domaines juridiques concurrents. Parmi ceux-ci figurent au premier chef le droit des obligations et plus particulièrement, le droit de la responsabilité civile quasi-délictuelle. Ainsi, sous l'éclairage de la comparaison, l'examen des manifestations de l'équité judiciaire face à la problématique de l'emprise immobilière permet d'aborder sous un angle neuf des thèmes plus vastes comme la théorie des sources du droit, la rapport du juge à la norme (tant législative que jurisprudentielle) ou encore l'antagonisme entre souci de prévisibilité et pouvoir judiciaire discrétionnaire. |
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0170 | EPD-130-DEB | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |