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Titre : |
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Philippe CHIAVERINI, Auteur ; Denis MARDESSON, Auteur ; Denis MARDESSON, Auteur |
Editeur : |
L.G.D.J |
Année de publication : |
1996 |
Collection : |
Systèmes |
Sous-collection : |
Droit administratif |
Importance : |
148 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-00391-7 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Tribunal administratif |
Résumé : |
Cet ouvrage a pour objet de décrire l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et d'analyser les règles de procédure en vigueur devant ces juridictions. Tout en soulignant le particularisme de leurs structures et de la procédure contentieuse administrative, il montre également comment , progressivement, celui-ci tend à s'estomper avec l'édification d'un ordre administratif à trois degrés à l'image de l'ordre judiciaire et le rapprochement des procédures civile et administrative. |
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel [texte imprimé] / Philippe CHIAVERINI, Auteur ; Denis MARDESSON, Auteur ; Denis MARDESSON, Auteur . - L.G.D.J, 1996 . - 148 p. ; 21 cm. - ( Systèmes. Droit administratif, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-00391-7 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Tribunal administratif |
Résumé : |
Cet ouvrage a pour objet de décrire l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et d'analyser les règles de procédure en vigueur devant ces juridictions. Tout en soulignant le particularisme de leurs structures et de la procédure contentieuse administrative, il montre également comment , progressivement, celui-ci tend à s'estomper avec l'édification d'un ordre administratif à trois degrés à l'image de l'ordre judiciaire et le rapprochement des procédures civile et administrative. |
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Exemplaires (1)
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0536 | DA-310-CHI | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |