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Titre : |
Droit communautaire et fiscalité : Sélection d'arrêts et de décisions |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Philippe DEROUIN, Auteur ; Philippe MARTIN, Auteur ; Philippe MARTIN, Auteur |
Mention d'édition : |
2ème éd. |
Editeur : |
LexisNexis |
Année de publication : |
2008 |
Collection : |
LITec FISCAL |
Importance : |
1011 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-0877-3 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Fiscalité droit fiscal droit communautaire |
Résumé : |
La deuxième édition de cet ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire, une sélection de plus de 250 arrêts et décisions, rendus essentiellement par la Cour de justice des communautés européennes ou par les juridictions françaises, en application du droit communautaire, et qui sont pertinents en fiscalité. Depuis la première édition, les principaux développement concernent la libre circulation des capitaux, les justifications retenues par la Cour pour admettre des restrictions aux libertés de circulation et les aides d'Etat. |
Droit communautaire et fiscalité : Sélection d'arrêts et de décisions [texte imprimé] / Philippe DEROUIN, Auteur ; Philippe MARTIN, Auteur ; Philippe MARTIN, Auteur . - 2ème éd. . - LexisNexis, 2008 . - 1011 p. ; 24 cm. - ( LITec FISCAL) . ISBN : 978-2-7110-0877-3 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Fiscalité droit fiscal droit communautaire |
Résumé : |
La deuxième édition de cet ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire, une sélection de plus de 250 arrêts et décisions, rendus essentiellement par la Cour de justice des communautés européennes ou par les juridictions françaises, en application du droit communautaire, et qui sont pertinents en fiscalité. Depuis la première édition, les principaux développement concernent la libre circulation des capitaux, les justifications retenues par la Cour pour admettre des restrictions aux libertés de circulation et les aides d'Etat. |
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0272 | DCT-460-DER | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |