Titre : |
Eléments de droit pénal international et européen |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Eric DAVID, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : |
2009 |
Importance : |
1566 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-2603-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit européen droit pénal européen |
Résumé : |
De toutes les branches du droit international(droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains,etc), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l'ambition du présent ouvrage. Sont traités ici, d'une part, les compétences de l' État à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, la coopération internationale en matière pénale..., d'autre part, les incriminations internationales, les mécanismes d'établissement de ces incriminations, les modes de fonctionnement des juridictions pénales internationales. |
Eléments de droit pénal international et européen [texte imprimé] / Eric DAVID, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2009 . - 1566 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-2603-6 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit européen droit pénal européen |
Résumé : |
De toutes les branches du droit international(droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains,etc), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l'ambition du présent ouvrage. Sont traités ici, d'une part, les compétences de l' État à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, la coopération internationale en matière pénale..., d'autre part, les incriminations internationales, les mécanismes d'établissement de ces incriminations, les modes de fonctionnement des juridictions pénales internationales. |
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