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Droit public économique / Hubrecht, Hubert-Gérald
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubrecht, Hubert-Gérald, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 1997 Collection : droit public science politique Importance : 366 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02530-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit public science politique économique Résumé : Cet ouvrage s'intéresse au statut actuel du droit économique, cette question de grande actualité dans le contexte de la déréglementation et de la mondialisation économique. On tente d'y monter que ce droit n'est pas et n'a jamais été une discipline autonome mais que la régulation des acteurs économique par les personnes publique demeure un phénomène essentiel. Droit public économique [texte imprimé] / Hubrecht, Hubert-Gérald, Auteur . - DALLOZ, 1997 . - 366 p. ; 22 cm. - (droit public science politique) .
ISBN : 978-2-247-02530-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit public science politique économique Résumé : Cet ouvrage s'intéresse au statut actuel du droit économique, cette question de grande actualité dans le contexte de la déréglementation et de la mondialisation économique. On tente d'y monter que ce droit n'est pas et n'a jamais été une discipline autonome mais que la régulation des acteurs économique par les personnes publique demeure un phénomène essentiel. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit de la publicité et de la promotion des ventes / Régis FABRE
Titre : Droit de la publicité et de la promotion des ventes Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis FABRE, Auteur ; Marie-Pierre BONNET-DESPLAN, Auteur ; Marie-Pierre BONNET-DESPLAN, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2006 Collection : DALLOZ REFERENCE Importance : 610 p. Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06514-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Langue française publicité mensongère réduction de prix relations publiques vente avec primes soldes liquidations radio télévision affichage enseignes Droit de la publicité et de la promotion des ventes [texte imprimé] / Régis FABRE, Auteur ; Marie-Pierre BONNET-DESPLAN, Auteur ; Marie-Pierre BONNET-DESPLAN, Auteur . - 3ème éd. . - DALLOZ, 2006 . - 610 p. ; 25,5 cm. - (DALLOZ REFERENCE) .
ISBN : 978-2-247-06514-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Langue française publicité mensongère réduction de prix relations publiques vente avec primes soldes liquidations radio télévision affichage enseignes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1029 DCO-250-FAB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1108 PP-625-GUE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de la responsabilité et des contrats / Philippe TOURNEAU (Le)
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe TOURNEAU (Le), Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1924 p. Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08626-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat formation du contrat responsabilité garantie de l'assurance Résumé : Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul en langues française présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Droit de la responsabilité et des contrats [texte imprimé] / Philippe TOURNEAU (Le), Auteur . - 8ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 1924 p. ; 25,5 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08626-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat formation du contrat responsabilité garantie de l'assurance Résumé : Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul en langues française présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1139 DO-240-TOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0721 DO-240-TOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit rural / Jacques AUDIER
Titre : Droit rural Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques AUDIER, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : MEMENTOS Importance : 138 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08363-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Institution agricole exploitation agricole agriculture Résumé : Le droit rural devient progressivement le droit des activités agricoles et de l'espace rural, grâce à une grande capacité d'adaptation aux problèmes de l'heure: crise des marchés, modernisation des entreprises... Etudiants et praticiens, habitants de l'espace rural, trouveront dans cet ouvrage l'essentiel des réponses aux questions posées par le monde qui les entoure. Droit rural [texte imprimé] / Jacques AUDIER, Auteur . - 5ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 138 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-08363-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Institution agricole exploitation agricole agriculture Résumé : Le droit rural devient progressivement le droit des activités agricoles et de l'espace rural, grâce à une grande capacité d'adaptation aux problèmes de l'heure: crise des marchés, modernisation des entreprises... Etudiants et praticiens, habitants de l'espace rural, trouveront dans cet ouvrage l'essentiel des réponses aux questions posées par le monde qui les entoure. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0629 DEU-815-AUD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de la sanction pénitentiaire / Martine HERZOG-EVANS
Titre : Droit de la sanction pénitentiaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine HERZOG-EVANS, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2004 Collection : DALLOZ REFERENCE Importance : 454 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-05918-x Langues : Français (fre) Mots-clés : Etablissement pénitentiaire prison Résumé : Relevant de l'exécution des peines privatives de liberté, le droit de la sanction pénitentiaire a subi une transformation progressive mais radicale. Outil de travail des surveillants rédigeant des comptes rendus d'incidents, des surveillants gradés réalisant des enquètes, rédigeant des rapports d'incidents ou intervenant en commissions de discipline, cet ouvrage est indispensable aux chefs d'établissement et présidents des commissions de discipline, aux directions régionales de l'administration pénitentiaire, aux avocats ou mandataires intervenant lors des audiences ou procédures disciplinaires et quasi disciplinaires, et aux magistrats des juridictions administratives. Les uns y trouveront le support de décisions conformes au droit; les autres des moyens de défense.
Droit de la sanction pénitentiaire [texte imprimé] / Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - DALLOZ, 2004 . - 454 p. ; 24 cm. - (DALLOZ REFERENCE) .
ISSN : 2-247-05918-x
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Etablissement pénitentiaire prison Résumé : Relevant de l'exécution des peines privatives de liberté, le droit de la sanction pénitentiaire a subi une transformation progressive mais radicale. Outil de travail des surveillants rédigeant des comptes rendus d'incidents, des surveillants gradés réalisant des enquètes, rédigeant des rapports d'incidents ou intervenant en commissions de discipline, cet ouvrage est indispensable aux chefs d'établissement et présidents des commissions de discipline, aux directions régionales de l'administration pénitentiaire, aux avocats ou mandataires intervenant lors des audiences ou procédures disciplinaires et quasi disciplinaires, et aux magistrats des juridictions administratives. Les uns y trouveront le support de décisions conformes au droit; les autres des moyens de défense.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0867 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1035 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de la sécurité sociale / Jean-Jacques DUPEYROUX
PermalinkLe droit aux soins en médecine prénatale / Christian HERVE
PermalinkLe droit transitoire / Paul ROUBIER
PermalinkDroit du travail / Jean-Maurice VERDIER
PermalinkDroit du travail / Jean-Maurice VERDIER
PermalinkDroit de l'union europeenne / Pierre-Yves MONJAL
PermalinkDroit de l'urbanisme / Jacqueline MORAND-DEVILLER
PermalinkDroits d'auteur et droits voisins / Xavier Linant BELLEFONDS (de)
PermalinkLes droits de l'enfant / Florence LAROCHE-GISSEROT
PermalinkLes droits des enfants / Ségolène ROYAL
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