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Droit de la construction / Roger SAINT-ALARY
Titre : Droit de la construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger SAINT-ALARY, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : MEMENTOS Importance : 212 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08027-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction terrain droit de la construction Résumé : Ce mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celuioù il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée. Droit de la construction [texte imprimé] / Roger SAINT-ALARY, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur . - 9ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 212 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-08027-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Construction terrain droit de la construction Résumé : Ce mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celuioù il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0649 DEU-815-SAI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0996 DEU-815-SAI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de la construction / Philippe MALINVAUD
Titre : Droit de la construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MALINVAUD, Directeur de publication Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1799 p. Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08913-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction droit de la construction travaux publics Résumé : Le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements. Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues...Elle couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise de terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à renover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. Droit de la construction [texte imprimé] / Philippe MALINVAUD, Directeur de publication . - DALLOZ, 2010 . - 1799 p. ; 25,5 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08913-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Construction droit de la construction travaux publics Résumé : Le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements. Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues...Elle couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise de terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à renover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1265 DEU-815-MAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit des contrats publics / François LICHERE
Titre : Droit des contrats publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François LICHERE, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2005 Collection : MEMENTOS Importance : 133 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06160-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat public contrat administratif Résumé : Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux de connaître l'essentiel d'une matière en pleine expansion. il intéressera aussi tous ceux , praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle. Sont successivement abordés la notion (1ère partie), la conclusion (2ème partie), l'exécution (3ème partie) et le contrôle des contrats publics (4ème partie). Droit des contrats publics [texte imprimé] / François LICHERE, Auteur . - DALLOZ, 2005 . - 133 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-06160-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat public contrat administratif Résumé : Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux de connaître l'essentiel d'une matière en pleine expansion. il intéressera aussi tous ceux , praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle. Sont successivement abordés la notion (1ère partie), la conclusion (2ème partie), l'exécution (3ème partie) et le contrôle des contrats publics (4ème partie). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0994 DFP-315-LIC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0471 DO-240-LIC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le droit des cultes / Jean VOLF
Titre : Le droit des cultes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean VOLF, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2005 Importance : 145p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06571-4 Langues : Français (fre) Résumé : L'auteur en envisageant l'ensemble du droit des cultes en France, montre que le principe constitutionnel ne s'oppose pas à une révision de la loi de séparation des Églises et de l’État. Le droit des cultes [texte imprimé] / Jean VOLF, Auteur . - DALLOZ, 2005 . - 145p.
ISBN : 978-2-247-06571-4
Langues : Français (fre)
Résumé : L'auteur en envisageant l'ensemble du droit des cultes en France, montre que le principe constitutionnel ne s'oppose pas à une révision de la loi de séparation des Églises et de l’État. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le droit des détenus / Arnaud DEFLOU
Titre : Le droit des détenus : Sécurité ou réinsertion? Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud DEFLOU, Directeur de la recherche Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : Thèmes et commentaires Sous-collection : Actes Importance : 165 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08839-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Prison loi pénitentiaire Résumé : En France, la prison accueille deux types de personnes: les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à leur encontre. Le droit des détenus analyse les mécanismes juridiques mobilisés pour garantir cette inaliénabilité. L'emprisonnement doit concilier les exigences de sécurité et de réinsertion. Le droit des détenus : Sécurité ou réinsertion? [texte imprimé] / Arnaud DEFLOU, Directeur de la recherche . - DALLOZ, 2010 . - 165 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires. Actes) .
ISBN : 978-2-247-08839-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Prison loi pénitentiaire Résumé : En France, la prison accueille deux types de personnes: les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à leur encontre. Le droit des détenus analyse les mécanismes juridiques mobilisés pour garantir cette inaliénabilité. L'emprisonnement doit concilier les exigences de sécurité et de réinsertion. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1526 DP-610-DEF Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel CORRE (LE)
PermalinkLe droit des étrangers / Xavier VANDENDRIESSCHE
PermalinkDroit Européen / Jean-Claude GAUTRON
PermalinkDroit de l'exécution des peines / Martine HERZOG-EVANS
PermalinkDroit de l'exécution des peines / Martine HERZOG-EVANS
PermalinkDroit de l'expertise / Tony MOUSSA
PermalinkDroit de la Famille / Pierre MURAT
PermalinkDroit de la famille / Pierre MURAT
PermalinkLe droit des femmes / Evelyne PISIER
PermalinkDroit financier / Alain COURET
PermalinkDroit fiscal / Charles AIME
PermalinkDroit fiscal des entreprises commerciales / Jean-Pierre LE GALL
PermalinkDroit de la fonction publique / Gustave PEISER
PermalinkDroit et homosexualité / Caroline MECARY
PermalinkDroit international economique / Dominique CARREAU
PermalinkDroit international privé / Jean-Pierre LABORDE
PermalinkDroit international public / David RUZIE
PermalinkLe droit international public / Louis-Antoine ALEDO
PermalinkDroit judiciaire privé / Jean LARGUIER
PermalinkLe droit des marchés publics / Florian LINDITCH
PermalinkDroit des marques / André R. BERTRAND
PermalinkLe Droit des médias / Emmanuel DERIEUX
PermalinkDroit de la mer / Jean-Paul PANCRACIO
PermalinkLe droit des Outre-Mers / Jean-Philippe THIELLAY
PermalinkDroit patrimonial de la famille / Michel GRIMALDI
PermalinkDroit patrimonial de la famille / Michel GRIMALDI
PermalinkLe droit pénal / Michèle-laure RASSAT
PermalinkDroit pénal des affaires / Geneviève GIUDICELLI-DELAGE
PermalinkDroit pénal général / Jean LARGUIER
PermalinkDroit pénal international / Didier Rebut
PermalinkDroit pénal international et lois de police / David CHILSTEIN
PermalinkDroit pénal spécial / Jean LARGUIER
PermalinkDroit pénal spécial / Michèle-laure RASSAT
PermalinkLe droit des personnes / Thierry GARE
PermalinkDroit et pratique du divorce / Pierre-Jean CLAUX
PermalinkDroit et pratique de l'instruction préparatoire / Christian GUERY
PermalinkDroit et pratique de la procédure civile / Serge GUINCHARD
PermalinkDroit et pratique des procédures collectives / Pierre-Michel (le) CORRE
PermalinkDroit et pratique des procédures collectives / Pierre-Michel (le) CORRE
PermalinkDroit et pratique des voies d'exécution / Serge GUINCHARD
PermalinkDroit et pratique des voies d'exécution / Serge GUINCHARD
PermalinkLe droit en prison / Olivia CLIGMAN
PermalinkDroit de la propriété industrielle / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI
PermalinkDroit de la propriété industrielle / Jacques Azema
PermalinkDroit public / Louis DUBOUIS
PermalinkDroit public économique / Hubrecht, Hubert-Gérald
PermalinkDroit de la publicité et de la promotion des ventes / Régis FABRE
PermalinkDroit de la responsabilité et des contrats / Philippe TOURNEAU (Le)
PermalinkDroit rural / Jacques AUDIER
PermalinkDroit de la sanction pénitentiaire / Martine HERZOG-EVANS
PermalinkDroit de la sécurité sociale / Jean-Jacques DUPEYROUX
PermalinkLe droit aux soins en médecine prénatale / Christian HERVE
PermalinkLe droit transitoire / Paul ROUBIER
PermalinkDroit du travail / Jean-Maurice VERDIER
PermalinkDroit du travail / Jean-Maurice VERDIER
PermalinkDroit de l'union europeenne / Pierre-Yves MONJAL
PermalinkDroit de l'urbanisme / Jacqueline MORAND-DEVILLER
PermalinkDroits d'auteur et droits voisins / Xavier Linant BELLEFONDS (de)
PermalinkLes droits de l'enfant / Florence LAROCHE-GISSEROT
PermalinkLes droits des enfants / Ségolène ROYAL
PermalinkLes droits de l'homme / Patrick WACHSMANN
PermalinkDroits maritimes / Jean-Pierre BEURIER
PermalinkLes droits des victimes / Gérard LOPEZ
PermalinkLe Dualisme juridictionnel / Agathe VAN LANG
PermalinkEcrits / Henri MOTULSKY
PermalinkL'efficacité du contrat / Gwendoline LARDEUX
PermalinkL'égalité des sexes / Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ
PermalinkEnfermement et sécurité pénale
PermalinkEssai sur l'acte juridique extintif en droit privé / Catherine SEVELY-FOURNIE
PermalinkL'état / Jacques CHEVALIER
PermalinkEthnologie juridique / Gilda NICOLAU
PermalinkL'exhorbitance du droit public / Elodie SAILLANT
PermalinkL'expertise / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkLes finances publiques / Michel LASCOMBE
PermalinkPermalinkPermalinkLe gouvernement des juges / Edourd LAMBERT
PermalinkLes grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis FAVOREU
PermalinkLes grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis FAVOREU
PermalinkLes Grandes décisions des cours constitutionnelles européennes / Pierre BON
PermalinkLes grandes délibérations du conseil constitutionnel / Julien BONNET
PermalinkLes grands arrêt de la jurisprudence française de droit international privé / Bertrand ANCEL
PermalinkLes Grands arrêts du contentieux administratif / J.-C. BONICHOT
PermalinkLes grands arrêts du contentieux administratif / J.-C. BONICHOT
PermalinkGrands arrêts de la cour de justices des communautés européennes, Tome l. Grands arrêts de la cour de justices des communautés européennes / Jean BOULOUIS
PermalinkLes Grands arrêts de la cour suprême des Etats-Unis / Elisabeth ZOLLER
PermalinkLes Grands arrêts du droit de la décentralisation / Laurent TOUVET
PermalinkLes grands arrêts du droit immobilier / Jean-Louis BERGEL
PermalinkLes Grands arrêts de droit inernational pénal / Antonio CASSESE
PermalinkLes grands arrêts du droit pénal général / Jean PRADEL
PermalinkLes Grands arrêts du droit de la santé / Claudine BERGOIGNAN-ESPER
PermalinkLes Grands arrêts du droit du travail / Jean PELISSIER
PermalinkLes grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau LONG
PermalinkLes grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau LONG
PermalinkLes Grands arrêts de la jurisprudence civile / Henri CAPITANT
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