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Les grands arrêts de la jurisprudence civile / Henri CAPITANT
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Personnes - Famille - Biens - Régimes matrimoniaux - Successions Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; François TERRE, Auteur Mention d'édition : 12ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2007 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 816 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06892-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes Famille Biens Régimes matrimoniaux Successions Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Personnes - Famille - Biens - Régimes matrimoniaux - Successions [texte imprimé] / Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; François TERRE, Auteur . - 12ème éd. . - DALLOZ, 2007 . - 816 p. ; 21 cm. - (GRANDS ARRETS) .
ISBN : 978-2-247-06892-0
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Mots-clés : Personnes Famille Biens Régimes matrimoniaux Successions Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0987 DCI-510-CAP Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les grands arrêts de la jurisprudence civile / Henri CAPITANT
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Personnes - Famille - Biens - Régimes matrimoniaux - Successions Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; François TERRE, Auteur Mention d'édition : 12ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2007 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 816 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes Famille Biens Régimes matrimoniaux Successions Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Personnes - Famille - Biens - Régimes matrimoniaux - Successions [texte imprimé] / Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; François TERRE, Auteur . - 12ème éd. . - DALLOZ, 2007 . - 816 p. ; 21 cm. - (GRANDS ARRETS) .
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Mots-clés : Personnes Famille Biens Régimes matrimoniaux Successions Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les grands arrêts de la jurisprudence financière / Anne FROMENT-MEURICE
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne FROMENT-MEURICE, Auteur ; Jean-Yves BERTUCCI, Auteur ; Jean-Yves BERTUCCI, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2007 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 590 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07535-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence financière Résumé : À l'occasion du Bicentenaire de la Cour des comptes, paraît une nouvelle édition des Grands arrêts de la jurisprudence financière (GAJF), ouvrage de référence du droit des finances publiques depuis plus de 40 ans. Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique, et plus largement des règles applicables aux finances publiques, de la spécificité du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics devant le juge des comptes et des sanctions applicables en Cour de discipline budgétaire et financière aux fonctionnaires et agents publics. Cette 5e édition, largement remaniée, tient compte des nombreuses réformes adoptées depuis l'édition précédente (1996), qui ont notamment élargi les compétences de la Cour des comptes, sous l'effet de la loi organique relative aux lois de finances de 2001 (la " LOLF "). Elle intègre bien sûr les évolutions de jurisprudence intervenues au cours de ces dernières années, qui ont été fondamentales, s'agissant en particulier des règles de procédure à suivre devant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC). Les Grands arrêts de la jurisprudence financière constituent un outil de travail indispensable pour les acteurs de la vie publique et les praticiens des finances publiques, en France comme à l'étranger - administrateurs de l'État et des collectivités locales, élus, gestionnaires des établissements publics et des organismes gérant des fonds publics, associations subventionnées ou faisant appel à la générosité publique, corps de contrôle - et plus largement, pour tous ceux (universitaires, étudiants et journalistes spécialisés en particulier) qui s'intéressent aux questions posées par la gestion de l'argent public dont la protection constitue un enjeu fondamental des États modernes. Les grands arrêts de la jurisprudence financière [texte imprimé] / Anne FROMENT-MEURICE, Auteur ; Jean-Yves BERTUCCI, Auteur ; Jean-Yves BERTUCCI, Auteur . - 5ème éd. . - DALLOZ, 2007 . - 590 p. ; 21 cm. - (GRANDS ARRETS) .
ISBN : 978-2-247-07535-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jurisprudence financière Résumé : À l'occasion du Bicentenaire de la Cour des comptes, paraît une nouvelle édition des Grands arrêts de la jurisprudence financière (GAJF), ouvrage de référence du droit des finances publiques depuis plus de 40 ans. Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique, et plus largement des règles applicables aux finances publiques, de la spécificité du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics devant le juge des comptes et des sanctions applicables en Cour de discipline budgétaire et financière aux fonctionnaires et agents publics. Cette 5e édition, largement remaniée, tient compte des nombreuses réformes adoptées depuis l'édition précédente (1996), qui ont notamment élargi les compétences de la Cour des comptes, sous l'effet de la loi organique relative aux lois de finances de 2001 (la " LOLF "). Elle intègre bien sûr les évolutions de jurisprudence intervenues au cours de ces dernières années, qui ont été fondamentales, s'agissant en particulier des règles de procédure à suivre devant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC). Les Grands arrêts de la jurisprudence financière constituent un outil de travail indispensable pour les acteurs de la vie publique et les praticiens des finances publiques, en France comme à l'étranger - administrateurs de l'État et des collectivités locales, élus, gestionnaires des établissements publics et des organismes gérant des fonds publics, associations subventionnées ou faisant appel à la générosité publique, corps de contrôle - et plus largement, pour tous ceux (universitaires, étudiants et journalistes spécialisés en particulier) qui s'intéressent aux questions posées par la gestion de l'argent public dont la protection constitue un enjeu fondamental des États modernes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0673 JUG-120-FRO Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale / Cyrille DAVID
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyrille DAVID, Auteur ; Olivier FOUQUET, Auteur ; Olivier FOUQUET, Auteur ; Bernard PLAGNET, Auteur ; Bernard PLAGNET, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 1135 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07908-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité droit fiscal jurisprudence fiscale Résumé : La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable dess encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale [texte imprimé] / Cyrille DAVID, Auteur ; Olivier FOUQUET, Auteur ; Olivier FOUQUET, Auteur ; Bernard PLAGNET, Auteur ; Bernard PLAGNET, Auteur . - 5ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 1135 p. ; 21 cm. - (GRANDS ARRETS) .
ISBN : 978-2-247-07908-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fiscalité droit fiscal jurisprudence fiscale Résumé : La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable dess encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0855 JUG-120-DAV Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0869 JUG-120-DAV Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les grands arrêts de la procédure pénale / Jean PRADEL
Titre : Les grands arrêts de la procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean PRADEL, Auteur ; André VARINARD, Auteur ; André VARINARD, Auteur Mention d'édition : 7ème ed Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Importance : 510p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10938-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : chambre criminelle procédure pénale Résumé : cet ouvrage traite des plus importantes décisions de la chambre criminelle et de quelques décisions phare de la cour de Strasbourg et du Conseil Constitutionnel. bref il fait une compile de plus de quatre-vingt-dix arrêts en tout. Les grands arrêts de la procédure pénale [texte imprimé] / Jean PRADEL, Auteur ; André VARINARD, Auteur ; André VARINARD, Auteur . - 7ème ed . - DALLOZ, 2011 . - 510p.
ISBN : 978-2-247-10938-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : chambre criminelle procédure pénale Résumé : cet ouvrage traite des plus importantes décisions de la chambre criminelle et de quelques décisions phare de la cour de Strasbourg et du Conseil Constitutionnel. bref il fait une compile de plus de quatre-vingt-dix arrêts en tout. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1774 JUG-120-PRA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1775 JUG-120-PRA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les grands avis du conseil d'état / Yves GAUDEMET
PermalinkGrands systèmes de droit étrangers / Michel FROMONT
PermalinkGrands systèmes de droit étrangers / Michel FROMONT
PermalinkGrands systèmes de droit étrangers / Michel FROMONT
PermalinkLes grands textes du droit de l'Union européenne / Louis DUBOUIS
PermalinkLe Guide de la défense pénale / François SAINT-PIERRE
PermalinkLe Guide de la défense pénale / François SAINT-PIERRE
PermalinkLe guide de la défense pénale / François SAINT-PIERRE
PermalinkLe guide de la défense pénale / François SAINT-PIERRE
PermalinkLe guide des expertises judiciaires / Corinne DIAZ
PermalinkLe guide des infractions / Jean-Christophe CROCQ
PermalinkHistoire des institutions publiques de la France / Pierre VILLARD
PermalinkHistoire des institutions et des régimes politiques de la France / Jean-Jacques CHEVALLIER
PermalinkL'Identité sexuelle
PermalinkL'Indépendance de la magistrature en France et en Italie
PermalinkPermalinkL'indivision / François Xavier TESTU
PermalinkIngénierie financière, fiscale et juridique / Philippe RAIMBOURG
PermalinkInstitutions internationales / Jean CHARPENTIER
PermalinkInstitutions juridictionnelles / Jean-Jacques TAISNE
PermalinkL'Interprétation des conventions de droit international privé / Karine PARROT
PermalinkIntroduction au droit fiscal / Patrick SERLOOTEN
PermalinkIntroduction générale au droit / Patrick COURBE
PermalinkPermalinkIntroduction à la science politique / Yves Schemeil
PermalinkJe veux réussir mon droit / Isabelle DEFRENOIS-SOULEAU
PermalinkLe juge et la décision de gestion / Antoine LYON-CAEN
PermalinkJuges et universitaires face au droit comparé / Sir Basil MARKESINIS
PermalinkLa justice pénale en France / Yves JEANCLOS
PermalinkLa Justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc / Emanuela FRONZA
PermalinkLa laïcité / Claude DURAND-PRINBORGNE
PermalinkLeçon sur l'homicide / Francisco VITORIA
PermalinkLeçons de droit international public / Marc Perrin de Brichambaut
PermalinkLeçons de théorie constitutionnelle / Riccardo GUASTINI
PermalinkLexique d'économie / Ahmed SILEM
PermalinkLexique de Sociologie / Yves ALPE
PermalinkLexique des termes juridiques / Raymond GUILIEN
PermalinkLexique des termes juridiques / Serge GUINCHARD
PermalinkLibertés et droits fondamentaux / Christophe ALBIGES
PermalinkLibertés et droits fondamentaux / Michel CABRILLAC
PermalinkLibertés publiques et droits de l'homme / André POUILLE
PermalinkLiquidadation des régimes matrimoniaux / Stéphane DAVID
PermalinkLa loi / Jean-Claude BECANE
PermalinkLa loi / Bertrand MATHIEU
PermalinkDe la loi et de l'Etat / Karl OLIVECRONA
PermalinkManuel élémentaire de droit constitutionnel / Georges VEDEL
PermalinkMéga code civil / Xavier HENRY
PermalinkPermalinkMéthode des études de droit / François GRUA
PermalinkLa négociation du contrat de travail / Bernard TEYSSIE
PermalinkLa notion d'élection en droit constitutionnel / Bruno DAUGERON
PermalinkLe Nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence / Yves PICOD
PermalinkNouveaux juges, nouveaux pouvoirs?
PermalinkLes objectifs dans le droit / Bertrand FAURE
PermalinkL'obligation
PermalinkObligations et responsabilités du banquier / Richard ROUTIER
PermalinkPetit traité d'argumentation judiciaire / François MARTINEAU
PermalinkPetit traité du procès administratif / Rémi ROUQUETTE
PermalinkPhilosophie du droit / Benoît FRYDMAN
PermalinkPlace de la bioéthique en recherche et dans les services cliniques
PermalinkPrécis de droit public / Joseph BARTHELEMY
PermalinkPrescription, amnistie et grâce en France / Jean DANET
PermalinkLe président de la république / Marie-Anne COHENDET
PermalinkLes Principes de la responsabilité civile / Patrice JOURDAIN
PermalinkLa prison / Jean-Paul CERE
PermalinkProcédure civile / Jean LARGUIER
PermalinkLa procedure penale en quête de cohérence. / Robert BADINTER
PermalinkPermalinkLe procès civil / Hervé CROZE
PermalinkProfesseur, avocat, juge au service du droit des affaires
PermalinkProfil des mondialisations du droit / Jean-louis HALPERIN
PermalinkPropriété littéraire et artistique / André LUCAS
PermalinkQuel avenir pour le ministère public?
PermalinkQuelle association patrimoniale pour le couple? / Isabelle DAURIAC
PermalinkQuels droits pour les artistes du spectacle ? / Michel VIVANT
PermalinkRecueil des décisions du conseil constitutionnel
PermalinkRecueil des décisions du conseil constitutionnel
Permalinkla Réforme du travail législatif / Bertrand MATHIEU
PermalinkLes Régimes matrimoniaux / Didier MARTIN
PermalinkLa région / Michel VERPEAUX
PermalinkRèglement général de l'autorité des marchés financiers / Hervé Letréguilly
PermalinkRègles de la profession d'avocat / Henri ADER
PermalinkRègles de la profession d'avocat / Henri ADER
PermalinkLe Renouveau de la doctrine française / Nader HAKIM
PermalinkRepenser le contrat / Gregory LEWKOWICZ
PermalinkReprésentation et représentativité / Anne-Marie POURHIET
PermalinkResponsabilité des avocats / Yves AVRIL
PermalinkResponsabilité civile professionnelle / Philippe TOURNEAU (Le)
PermalinkResponsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables / Augustin ROBERT
PermalinkLa responsabilité du médecin / Jean PENNEAU
PermalinkResponsabilité des notaires / Jeanne (de) POULPIQUET
PermalinkResponsabilité des vendeurs et fabricants / Philippe (le) TOURNEAU
PermalinkLes sûretés / Philippe SIMLER
PermalinkSyndicats et droit du travail / Georges BORENFREUND
PermalinkLe système politique des relations internationales / Max GOUNELLE
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