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Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel CORRE (LE)
Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Michel CORRE (LE), Auteur Mention d'édition : 4eme ed. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : MEMENTOS Importance : 220 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09007-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit entreprises difficultés aides publiques prévention conciliation Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
-les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation;
-le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure;
-l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à -dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Pierre-Michel CORRE (LE), Auteur . - 4eme ed. . - DALLOZ, 2011 . - 220 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-09007-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit entreprises difficultés aides publiques prévention conciliation Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
-les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation;
-le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure;
-l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à -dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1382 DSE-255-COR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le droit des étrangers / Xavier VANDENDRIESSCHE
Titre : Le droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier VANDENDRIESSCHE, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2012 Importance : 213p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11541-9 Langues : Français (fre) Le droit des étrangers [texte imprimé] / Xavier VANDENDRIESSCHE, Auteur . - 5e éd. . - DALLOZ, 2012 . - 213p.
ISBN : 978-2-247-11541-9
Langues : Français (fre)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit Européen / Jean-Claude GAUTRON
Titre : Droit Européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude GAUTRON, Auteur Mention d'édition : 13ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : MEMENTOS Importance : 337 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08362-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen union européenne Résumé : Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire et du droit de l'Union Européenne, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe lequel, après son rejet par voie référendaire en France et aux Pays-Bas, a été abandonné et remplacé par le traité de Lisbonne dont la ratification n'est pas encore acquise à cette date... Droit Européen [texte imprimé] / Jean-Claude GAUTRON, Auteur . - 13ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 337 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-08362-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit européen union européenne Résumé : Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire et du droit de l'Union Européenne, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe lequel, après son rejet par voie référendaire en France et aux Pays-Bas, a été abandonné et remplacé par le traité de Lisbonne dont la ratification n'est pas encore acquise à cette date... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0662 DCT-460-GAU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de l'exécution des peines / Martine HERZOG-EVANS
Titre : Droit de l'exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine HERZOG-EVANS, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2007 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1138 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07423-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal aménagement de peine sanctions procédure recours mesure de sûreté parquet Résumé : "Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux jap et autres magistrats chargés de l'exécution des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers..." Droit de l'exécution des peines [texte imprimé] / Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - 3ème éd. . - DALLOZ, 2007 . - 1138 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-07423-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit pénal aménagement de peine sanctions procédure recours mesure de sûreté parquet Résumé : "Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux jap et autres magistrats chargés de l'exécution des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers..." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0949 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1109 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0791 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de l'exécution des peines / Martine HERZOG-EVANS
Titre : Droit de l'exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine HERZOG-EVANS, Auteur Mention d'édition : 4è éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1387 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08558-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : éxécution des peines service pénitenciaire amnisitie sentence Résumé : Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative. Le rythme forcené des réformes intervenues dans cette discipline rend plus que jamais indispensable une présentation claire et complète des normes juridiques, dont la complexité technique a considérablement crue ces dernières années.
Tout en intégrant les réformes législatives et réglementaires, ainsi que la production jurisprudentielle, cette quatrième édition du présent ouvrage comporte d'importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation.Droit de l'exécution des peines [texte imprimé] / Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - 4è éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1387 p. ; 26 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08558-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : éxécution des peines service pénitenciaire amnisitie sentence Résumé : Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative. Le rythme forcené des réformes intervenues dans cette discipline rend plus que jamais indispensable une présentation claire et complète des normes juridiques, dont la complexité technique a considérablement crue ces dernières années.
Tout en intégrant les réformes législatives et réglementaires, ainsi que la production jurisprudentielle, cette quatrième édition du présent ouvrage comporte d'importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1369 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de l'expertise / Tony MOUSSA
PermalinkDroit de la Famille / Pierre MURAT
PermalinkDroit de la famille / Pierre MURAT
PermalinkLe droit des femmes / Evelyne PISIER
PermalinkDroit financier / Alain COURET
PermalinkDroit fiscal / Charles AIME
PermalinkDroit fiscal des entreprises commerciales / Jean-Pierre LE GALL
PermalinkDroit de la fonction publique / Gustave PEISER
PermalinkDroit et homosexualité / Caroline MECARY
PermalinkDroit international economique / Dominique CARREAU
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