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Les baux emphytéotiques administratifs / Grégory BERKOVICZ
Titre : Les baux emphytéotiques administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory BERKOVICZ, Auteur ; Armand LANG, Auteur ; Armand LANG, Auteur Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2011 Importance : 148p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1574-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : bail emphytéotique Résumé : L'objet de cet ouvrage consiste à exposer au lecteur les fondamentaux du bail emphytéotique administratif: son objet, ses relations avec le service public, ses avantages financiers et fiscaux... Les baux emphytéotiques administratifs [texte imprimé] / Grégory BERKOVICZ, Auteur ; Armand LANG, Auteur ; Armand LANG, Auteur . - LEXISNEXIS, 2011 . - 148p.
ISBN : 978-2-7110-1574-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : bail emphytéotique Résumé : L'objet de cet ouvrage consiste à exposer au lecteur les fondamentaux du bail emphytéotique administratif: son objet, ses relations avec le service public, ses avantages financiers et fiscaux... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1867 DAF-245-BER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : Code Civil 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauren Leveneur ; Lauren Leveneur Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2013 Collection : Litec juris-cla Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1743-0 Prix : 19,90 eur Mots-clés : Code Droit Résumé : 33e édition à jour au 1er juillet 2013
L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.
L'édition 2014 est constituée :
- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées);
- des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes.
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.
Parmi les nouveautés:
- la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
- le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
- l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de familleEn ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782711017430/unimarc_utf-8 Code Civil 2014 [texte imprimé] / Lauren Leveneur ; Lauren Leveneur . - LEXISNEXIS, 2013 . - ; 19 cm. - (Litec juris-cla) .
ISBN : 978-2-7110-1743-0 : 19,90 eur
Mots-clés : Code Droit Résumé : 33e édition à jour au 1er juillet 2013
L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.
L'édition 2014 est constituée :
- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées);
- des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes.
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.
Parmi les nouveautés:
- la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
- le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
- l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de familleEn ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782711017430/unimarc_utf-8 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4118 020-LEV Livre Bibliothèque principale Albums Enfants Disponible Code de commerce / Philippe PETEL
Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe PETEL, Auteur ; Stéphane BENILSI, Auteur ; Stéphane BENILSI, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur Mention d'édition : 24ème éd. Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2011 Importance : 2353 p. Format : 19,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1499-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : commerce droit du commerce code de commerce Code de commerce [texte imprimé] / Philippe PETEL, Auteur ; Stéphane BENILSI, Auteur ; Stéphane BENILSI, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur . - 24ème éd. . - LEXISNEXIS, 2011 . - 2353 p. ; 19,5 cm.
ISBN : 978-2-7110-1499-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : commerce droit du commerce code de commerce Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0291 COD-020- PET Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Code de procédure civile / Loïc CADIET
Titre : Code de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc CADIET, Auteur Mention d'édition : 25ème éd. Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2011 Importance : 2759 p. Format : 19,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1512-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure civile code de procédure civile juridiction civile Code de procédure civile [texte imprimé] / Loïc CADIET, Auteur . - 25ème éd. . - LEXISNEXIS, 2011 . - 2759 p. ; 19,5 cm.
ISBN : 978-2-7110-1512-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure civile code de procédure civile juridiction civile Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0296 COD-020-CAD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les contrats informatiques / Jérôme HUET
Titre : Les contrats informatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme HUET, Auteur ; Nicolas BOUCHE, Auteur ; Nicolas BOUCHE, Auteur Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2011 Importance : 113p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1426-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat informatique Résumé : L'ouvrage "Les contrats informatiques " vise à donner au lecteur,étudiant ou praticien,sous une forme didactique,une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers,entreprises ou administrations. Les contrats informatiques [texte imprimé] / Jérôme HUET, Auteur ; Nicolas BOUCHE, Auteur ; Nicolas BOUCHE, Auteur . - LEXISNEXIS, 2011 . - 113p.
ISBN : 978-2-7110-1426-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat informatique Résumé : L'ouvrage "Les contrats informatiques " vise à donner au lecteur,étudiant ou praticien,sous une forme didactique,une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers,entreprises ou administrations. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1822 DO-240- HUE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit administratif des biens / Norbert FOULKIERT
PermalinkDroit du patrimoine architectural / Eric Mirieu LABARRE (DE)
PermalinkEnfant handicapé et protection juridique / Eric MALLET
PermalinkPermalinkLes référés / Xavier VUITON
PermalinkLa sous traitance dans la construction / Jean.Pierre BABANDO
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