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Montchrestien
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Les Autorités administratives indépendantes / Michel GENTOT
Titre : Les Autorités administratives indépendantes Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel GENTOT, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 1994 Collection : Clefs / Politique Importance : 155 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0653-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : autorité administrative indépendante administration France Résumé : Le paysage administratif français s'est modifié au cours des quinze dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du Gouvernement comme du Parlement qui exercent une mission de régulation dans des domaines sensibles, ou sont chargées de faire respecter les droits des citoyens face aux excès de bureaucratie.
Comment sont nées ces"autorités administratives indépendantes"? A quoi servent-elles? Faut-il y voir l'effet d'une mode, une imitation des modèles anglo-saxons, ou le signe d'une méfiance à l'égard des institutions traditionnelles de l'Etat? C'est à ces questions que s'efforce de répondre cet ouvrage, qui analyse concrètement le fonctionnement des principales autorités indépendantes que sont la commission nationale de l'informatique et des libertés, la commission d'accès aux documents administratifs, ...Les Autorités administratives indépendantes [texte imprimé] / Michel GENTOT, Auteur . - 2ème éd. . - Montchrestien, 1994 . - 155 p. ; 20 cm. - (Clefs / Politique) .
ISBN : 978-2-7076-0653-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : autorité administrative indépendante administration France Résumé : Le paysage administratif français s'est modifié au cours des quinze dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du Gouvernement comme du Parlement qui exercent une mission de régulation dans des domaines sensibles, ou sont chargées de faire respecter les droits des citoyens face aux excès de bureaucratie.
Comment sont nées ces"autorités administratives indépendantes"? A quoi servent-elles? Faut-il y voir l'effet d'une mode, une imitation des modèles anglo-saxons, ou le signe d'une méfiance à l'égard des institutions traditionnelles de l'Etat? C'est à ces questions que s'efforce de répondre cet ouvrage, qui analyse concrètement le fonctionnement des principales autorités indépendantes que sont la commission nationale de l'informatique et des libertés, la commission d'accès aux documents administratifs, ...Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1176 DA-310-GEN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La criminalité d'argent : quelle répression / Claude DUCOULOUX-FAVARD
Titre : La criminalité d'argent : quelle répression Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude DUCOULOUX-FAVARD, Directeur de la recherche ; Christian LOPEZ, Directeur de la recherche ; Christian LOPEZ, Directeur de la recherche Editeur : Montchrestien Année de publication : 2004 Importance : 252 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1410-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Criminalité crime argent illicite La criminalité d'argent : quelle répression [texte imprimé] / Claude DUCOULOUX-FAVARD, Directeur de la recherche ; Christian LOPEZ, Directeur de la recherche ; Christian LOPEZ, Directeur de la recherche . - Montchrestien, 2004 . - 252 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7076-1410-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Criminalité crime argent illicite Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0327 DCR-620-DUC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit administratif général / René CHAPUS
Titre : Droit administratif général : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Mention d'édition : 15e éd Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 1427p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1266-3 Prix : 36,50 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif justice administrative agent public organisation administrative Résumé : Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.Droit administratif général : Tome 1 [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - 15e éd . - Montchrestien, 2001 . - 1427p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7076-1266-3 : 36,50 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif justice administrative agent public organisation administrative Résumé : Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 5051 315 CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 5052 315 CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1860 DA-310-CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit administratif général / René CHAPUS
Titre : Droit administratif général : Tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Mention d'édition : 15e éd Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 797p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1267-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif Résumé : Ouvrage général sur le droit administratif, abordant les points tels que: la fonction publique, les travaux publics, le domaine des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique. Droit administratif général : Tome 2 [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - 15e éd . - Montchrestien, 2001 . - 797p.
ISBN : 978-2-7076-1267-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif Résumé : Ouvrage général sur le droit administratif, abordant les points tels que: la fonction publique, les travaux publics, le domaine des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1841 DA-310-CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit Bancaire / Thierry BONNEAU
Titre : Droit Bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2011 Collection : Domat Sous-collection : Droit privé Importance : 727 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1725-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque opération bancaire droit des banques Droit Bancaire [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur . - 9ème éd. . - Montchrestien, 2011 . - 727 p. ; 22 cm. - (Domat. Droit privé) .
ISBN : 978-2-7076-1725-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Banque opération bancaire droit des banques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0249 DB-260-BON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit Civil / Gérard CORNU
PermalinkDroit civil / Alain Benabent
PermalinkDroit civil / Gérard CORNU
PermalinkDroit civil / Gérard CORNU
PermalinkDroit Civil / Gérard CORNU
PermalinkDroit civil / Christian JUBAULT
PermalinkDroit commercial / Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ
PermalinkDroit constitutionnel / Dominique ROUSSEAU
PermalinkDroit constitutionnel et institutions politiques / Jean GICQUEL
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