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Droit du contentieux constitutionnel / Dominique ROUSSEAU
Titre : Droit du contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique ROUSSEAU, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : Domat Sous-collection : Droit public Importance : 586 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1676-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Droit du contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Dominique ROUSSEAU, Auteur . - 9ème éd. . - Montchrestien, 2010 . - 586 p. ; 22 cm. - (Domat. Droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1676-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0159 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 2181 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 2230 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Droit du contentieux constitutionnel / Dominique ROUSSEAU
Titre : Droit du contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique ROUSSEAU, Auteur Mention d'édition : 10ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2013 Collection : Domat Sous-collection : Droit public Importance : 584 p. Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04086-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Droit du contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Dominique ROUSSEAU, Auteur . - 10ème éd. . - Montchrestien, 2013 . - 584 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Domat. Droit public) .
ISBN : 978-2-275-04086-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4909 325-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 4846 325-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Droit de l'environnement / Raphaël ROMI
Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël ROMI, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : Domat Sous-collection : Droit public Importance : 640 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1649-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement droit de l'environnement Résumé : L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du "dévellopement durable", ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus. Droit de l'environnement [texte imprimé] / Raphaël ROMI, Auteur . - 7ème éd. . - Montchrestien, 2010 . - 640 p. ; 22 cm. - (Domat. Droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1649-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement droit de l'environnement Résumé : L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du "dévellopement durable", ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0156 DEU-815-ROM Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit fiscal des affaires / Daniel GUTMANN
Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUTMANN, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2011 Collection : Domat Sous-collection : Droit privé Importance : 748 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1731-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal fiscalité droit des affaires Résumé : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Ecoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires: l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Daniel GUTMANN, Auteur . - 2ème éd. . - Montchrestien, 2011 . - 748 p. ; 22 cm. - (Domat. Droit privé) .
ISBN : 978-2-7076-1731-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal fiscalité droit des affaires Résumé : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Ecoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires: l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0326 DAF-245-GUT Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit international privé / Pierre MAYER
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur Mention d'édition : 10ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : Domat Sous-collection : Droit privé Importance : 820 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1689-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit international privé Résumé : L'ouvrage réparti en deux parties, la première se consacrant aux relations internationales entre personnes privées et la seconde aux personnes privées impliquées dans les relations internationales vient en réponse au besoin d'actualisation des documents de droit face aux évolutions rapides et aux modifications substantielles (règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de conflit de lois applicables aux obligations contractuelles, protocole de la Haye en 2007 sur la loi applicable à ces mêmes obligations alimentaires, convention de la Haye en 2000 sur la protection internationale des adultes, réformes récentes concernant la condition des étrangers et le droit d'asile...) que connait le droit international privé. Droit international privé [texte imprimé] / Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur . - 10ème éd. . - Montchrestien, 2010 . - 820 p. ; 22 cm. - (Domat. Droit privé) .
ISBN : 978-2-7076-1689-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit international privé Résumé : L'ouvrage réparti en deux parties, la première se consacrant aux relations internationales entre personnes privées et la seconde aux personnes privées impliquées dans les relations internationales vient en réponse au besoin d'actualisation des documents de droit face aux évolutions rapides et aux modifications substantielles (règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de conflit de lois applicables aux obligations contractuelles, protocole de la Haye en 2007 sur la loi applicable à ces mêmes obligations alimentaires, convention de la Haye en 2000 sur la protection internationale des adultes, réformes récentes concernant la condition des étrangers et le droit d'asile...) que connait le droit international privé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0244 DIP-410-MAY Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit judiciaire privé / Jacques HERON
PermalinkDroit des obligations / Matthieu POUMAREDE
PermalinkDroit parlementaire / pierre AVRIL
PermalinkDroit pénal / Marie-Elisabeth CARTIER
PermalinkDroit pénal général / Corinne MASCALA
PermalinkDroit privé romain / Jean GAUDEMENT
PermalinkDroit public des affaires / Sophie NICINSKI
PermalinkDroit des régimes matrimoniaux / Remy CABRILLAC
PermalinkDroit des Sociétés / Paul CANNU (LE)
PermalinkDroit du travail / Antoine MAZEAUD
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