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La réforme de la procédure d'appel / Loïc CADIET
Titre : La réforme de la procédure d'appel Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc CADIET, Directeur de la recherche ; Dominique LORIFERNE, Directeur de la recherche ; Dominique LORIFERNE, Directeur de la recherche Editeur : IRJS Editions Année de publication : 2011 Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc num. Tome 33 Importance : 159 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919211-05-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Voie d'appel procédure examen au fond excès de pouvoir Résumé : Cet ouvrage contient les actes des "Rencontres de procédure civile" organisées en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 10 décembre 2010, par le deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de Recherche sur le Justice et le Procès de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc (Ecole de droit de la Sorbonne- Paris I). La réforme de la procédure d'appel [texte imprimé] / Loïc CADIET, Directeur de la recherche ; Dominique LORIFERNE, Directeur de la recherche ; Dominique LORIFERNE, Directeur de la recherche . - IRJS Editions, 2011 . - 159 p. ; 22 cm. - (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; Tome 33) .
ISBN : 978-2-919211-05-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Voie d'appel procédure examen au fond excès de pouvoir Résumé : Cet ouvrage contient les actes des "Rencontres de procédure civile" organisées en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 10 décembre 2010, par le deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de Recherche sur le Justice et le Procès de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc (Ecole de droit de la Sorbonne- Paris I). Réservation
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