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Approche critique de la contractualisation / Sandrine CHASSAGNARD-PINET
Titre : Approche critique de la contractualisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine CHASSAGNARD-PINET, Directeur de la recherche ; David HIEZ, Directeur de la recherche ; David HIEZ, Directeur de la recherche Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2007 Collection : Droit et société Importance : 222 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03232-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat Résumé : Cet ouvrage a pour objet de mettre à l'épreuve le concept de contractualisation et d'apprécier sa capacité à rendre compte des transformations effectivement repérables au sein des systèmes normatifs et principalement du système juridique. Par-delà les discussions idéologiques sur l'opportunité d'un recours accru au contrat, les auteurs mettent en lumière les enjeux implicites du débat, dépassent les illusions et faux-semblants qui s'y attachent et s'efforcent de fournir des pistes pour évaluer la pertinence de ce concept ua regard des diverses disciplines impliquées dans cette construction théorique. Approche critique de la contractualisation [texte imprimé] / Sandrine CHASSAGNARD-PINET, Directeur de la recherche ; David HIEZ, Directeur de la recherche ; David HIEZ, Directeur de la recherche . - L.G.D.J, 2007 . - 222 p. ; 23 cm. - (Droit et société) .
ISBN : 978-2-275-03232-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat Résumé : Cet ouvrage a pour objet de mettre à l'épreuve le concept de contractualisation et d'apprécier sa capacité à rendre compte des transformations effectivement repérables au sein des systèmes normatifs et principalement du système juridique. Par-delà les discussions idéologiques sur l'opportunité d'un recours accru au contrat, les auteurs mettent en lumière les enjeux implicites du débat, dépassent les illusions et faux-semblants qui s'y attachent et s'efforcent de fournir des pistes pour évaluer la pertinence de ce concept ua regard des diverses disciplines impliquées dans cette construction théorique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1549 DTS-440-CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible L'arbitrage en droit public / David RENDERS
Titre : L'arbitrage en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : David RENDERS, Directeur de publication ; Pierre DELVOLVE, Directeur de publication ; Pierre DELVOLVE, Directeur de publication ; Thierry TANQUEREL, Directeur de publication ; Thierry TANQUEREL, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2010 Autre Editeur : L.G.D.J Importance : 420 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2863-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public Résumé : La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans bien des situations, l'oeuver accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener la paix sociale, but suprême du droit.
La justice étatique, comme la justice interétatique, pêche cependant par différents travers. La rigidité de la mécanique n'est pas de nature à garantir un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à rendre la justice ne correspond plus au temps des affaires et même à celui du citoyen.
En l'absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice, destinés à rencontrer les difficultés chroniques qu'affiche celle-ci, des modes alternatifs de résolution des conflits se font jour.
Largement pratiqué dans d'autres champs du droit, l'arbitrage ne fait que timidement son entrée dans la sphère du droit public.
En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier, son concours?
L'ouvrage a pour objet de répondre à ces questions capitales dans l'organisation à venir de l'oeuvre de justice.L'arbitrage en droit public [texte imprimé] / David RENDERS, Directeur de publication ; Pierre DELVOLVE, Directeur de publication ; Pierre DELVOLVE, Directeur de publication ; Thierry TANQUEREL, Directeur de publication ; Thierry TANQUEREL, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant : L.G.D.J, 2010 . - 420 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2863-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public Résumé : La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans bien des situations, l'oeuver accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener la paix sociale, but suprême du droit.
La justice étatique, comme la justice interétatique, pêche cependant par différents travers. La rigidité de la mécanique n'est pas de nature à garantir un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à rendre la justice ne correspond plus au temps des affaires et même à celui du citoyen.
En l'absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice, destinés à rencontrer les difficultés chroniques qu'affiche celle-ci, des modes alternatifs de résolution des conflits se font jour.
Largement pratiqué dans d'autres champs du droit, l'arbitrage ne fait que timidement son entrée dans la sphère du droit public.
En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier, son concours?
L'ouvrage a pour objet de répondre à ces questions capitales dans l'organisation à venir de l'oeuvre de justice.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0087 DJP-210-REN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les Avocats en Europe / Jacques PERTEK
Titre : Les Avocats en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques PERTEK, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2000 Collection : Droit privé Importance : 148 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01895-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocat avocat en Europe Résumé : Les avocats remplissent des fonctions particulièrement importantes dans le système de l'Union, notamment pour l'émergence des éléments de droit communautaire des affaires dans lesquelles ils interviennent et pour le bon fonctionnement de la coopération entre juges nationaux et juridiction communautaire. Les Avocats en Europe [texte imprimé] / Jacques PERTEK, Auteur . - L.G.D.J, 2000 . - 148 p. ; 21 cm. - (Droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01895-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Avocat avocat en Europe Résumé : Les avocats remplissent des fonctions particulièrement importantes dans le système de l'Union, notamment pour l'émergence des éléments de droit communautaire des affaires dans lesquelles ils interviennent et pour le bon fonctionnement de la coopération entre juges nationaux et juridiction communautaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0532 PRO-125-PER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les baux commerciaux / Françoise AUQUE
Titre : Les baux commerciaux : Théorie et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise AUQUE, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1996 Importance : 396 p. Format : 24,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00242-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial bail contrat de commerce Les baux commerciaux : Théorie et pratique [texte imprimé] / Françoise AUQUE, Auteur . - L.G.D.J, 1996 . - 396 p. ; 24,5 cm.
ISBN : 978-2-275-00242-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial bail contrat de commerce Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les concepts émergents en droit des affaires / Erik LE DOLLEY
Titre : Les concepts émergents en droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Erik LE DOLLEY, Directeur de la recherche ; Jean-Louis BERGEL, Auteur de la postface, du colophon, etc. ; Jean-Louis BERGEL, Auteur de la postface, du colophon, etc. ; Thierry BONNEAU, Auteur de la postface, du colophon, etc. ; Thierry BONNEAU, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2010 Importance : 478 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03583-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires droit des sociétés Résumé : Faut-il être visionnaire pour saisir le mouvement constant du droit confronté aux mutations de la pratique des affaires? Suffit-il juste que le juriste sache isoler les nouveaux changements qu'animent des concepts émergents; encore convient-il qu'il dégage par l'analyse de faits, de situations, de phénomènes... en émersion les pôles futurs d'ordonnancement des règles en devenir; qu'il recherche et suive les traces de la dialectique permanente entre tradition et innovation. Les concepts émergents en droit des affaires [texte imprimé] / Erik LE DOLLEY, Directeur de la recherche ; Jean-Louis BERGEL, Auteur de la postface, du colophon, etc. ; Jean-Louis BERGEL, Auteur de la postface, du colophon, etc. ; Thierry BONNEAU, Auteur de la postface, du colophon, etc. ; Thierry BONNEAU, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - L.G.D.J, 2010 . - 478 p. ; 23 cm.
ISBN : 978-2-275-03583-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des affaires droit des sociétés Résumé : Faut-il être visionnaire pour saisir le mouvement constant du droit confronté aux mutations de la pratique des affaires? Suffit-il juste que le juriste sache isoler les nouveaux changements qu'animent des concepts émergents; encore convient-il qu'il dégage par l'analyse de faits, de situations, de phénomènes... en émersion les pôles futurs d'ordonnancement des règles en devenir; qu'il recherche et suive les traces de la dialectique permanente entre tradition et innovation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1505 DAF-245-LED Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le Conseil d'Etat, juge de l'extradition / Elisabeth ROLIN
PermalinkUne constitution pour l'Europe / Claude (du) GRANRUT
PermalinkContentieux communautaire de l'annulation / Francis DONNAT
PermalinkLa contractualisation de la relation de travail / Christian BESSY
PermalinkLe contrat d'entreprise / Françoise LABARTHE
PermalinkContrat ou Institution / Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET
PermalinkLes contrats du travail / François GAUDU
PermalinkContrats et vivant / Florence BELLIVIER
PermalinkLe contrôle de légalité / Pierre BRUNELLI
PermalinkLes contrôles financiers comptables, administratifs et juridictionnels des finances publiques / André BARILARI
PermalinkLa décentralisation et le droit / Jean-Bernard AUBY
PermalinkLe dépôt de bilan / Laurence GREGOIRE
PermalinkDictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / André-Jean ARNAUD
PermalinkDictionnaire historique de l'économie-droit / Alessandro STANZIANI
PermalinkLa discipline des juges : les Mercuriales de Daguesseau / Jean-Marie TUFFERY-ANDRIEU
PermalinkDroit du cinéma / Gaëlle BOSSIS
PermalinkDroit communautaire de la concurrence / Catherine GRYNFOGEL
PermalinkDroit constitutionnel / Francis HAMON
PermalinkLe droit dans les crises bancaires et financières systémiques / Vincent CATILLON
PermalinkDroit et économie des contrats / Christophe JAMIN
PermalinkDroit et économie du procès civil / Dany COHEN
PermalinkLe droit des élections locales / Jean-Claude BASTION
PermalinkLe droit à l'épreuve / Bergeaud, Aurélie
PermalinkDroit des fonctions publiques, Volume 1. Droit des fonctions publiques / Francis HAMON
PermalinkDroit international public / Michel BELANGER
PermalinkDroit international public / Patrick DAILLIER
PermalinkLe Droit de l'Internet dans l'entreprise / Pierre-Alain GOURION
PermalinkDroit matériel de l'Union européenne / Chahira BOUTAYEB
PermalinkDroit des obligations / François MELIN
PermalinkLe Droit pénal / Dominique ALLIX
PermalinkDroit public des contrats de construction / Marcel SOUSSE
PermalinkLe Droit de la recherche / Marie-Gabrielle CALAMARTE-DOGUET
PermalinkDroit du travail / Marc MOREAU
PermalinkLes droits du contribuable dans le contentieux fiscal / Daniel RICHER
PermalinkL'efficience en droit pénal économie / Guillaume ROYER
PermalinkL'efficience en droit pénal économie / Guillaume ROYER
PermalinkLes Epreuves en droit public / Marie-Anne COHENDET
PermalinkLes épreuves écrites en droit civil / Gilles GOUBEAUX
PermalinkLes épreuves écrites en droit civil / Gilles GOUBEAUX
PermalinkLes épreuves écrites en droit civil / Gilles GOUBEAUX
PermalinkL'Etat de droit / André BARILARI
PermalinkExpertise et gouvernance du changement climatique / Rafael Encinas de MUNAGORRI
PermalinkExpressions latines, sigles et abréviations juridiques / Diana H. HARB
PermalinkFinances publiques / Michel BOUVIER
PermalinkLa fiscalité du patrimoine culturel / Jean-Raphaël PELLAS
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