Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (114)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Traité de droit des affaires, Tome 1. Du droit commercial au droit économique / Louis VOGEL
Titre de série : Traité de droit des affaires, Tome 1 Titre : Du droit commercial au droit économique : Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL, Auteur Mention d'édition : 19ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2010 Importance : 1242 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03273-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commerçants justice commerciale fonds de commerce bail commercial propriété industrielle concurrence Résumé : Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil. A l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants. Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des " nouveaux entrants " et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie. Traité de droit des affaires, Tome 1. Du droit commercial au droit économique : Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence [texte imprimé] / Louis VOGEL, Auteur . - 19ème éd. . - L.G.D.J, 2010 . - 1242 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-03273-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Commerçants justice commerciale fonds de commerce bail commercial propriété industrielle concurrence Résumé : Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil. A l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants. Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des " nouveaux entrants " et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1439 DAF-245-VOG Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Traité de droit des affaires, Tome 2. Les sociétés commerciales / Michel GERMAIN
Titre de série : Traité de droit des affaires, Tome 2 Titre : Les sociétés commerciales : Sociétés de personnes, SARL, SA, SAS, Sociétés cotées Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel GERMAIN, Auteur ; Véronique MAGNIER, Auteur ; Véronique MAGNIER, Auteur Mention d'édition : 20ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2011 Importance : 1082 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03598-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société de personnes droit commun des sociétés actionnaire Résumé : Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit commercial. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (loi LME du 4 août 2008, ordonnances du 8 janvier 2009 sur les instruments financiers, du 22 janvier 2009 remplaçant l'appel public à l'épargne par l'offre au public, du 30 janvier 2009 sur les franchissements de seuils...). De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences très élaborées sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la révocation et la responsabilité des dirigeants... De ce tronc classique se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse. Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives communautaires transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à part ce droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente. Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise. Traité de droit des affaires, Tome 2. Les sociétés commerciales : Sociétés de personnes, SARL, SA, SAS, Sociétés cotées [texte imprimé] / Michel GERMAIN, Auteur ; Véronique MAGNIER, Auteur ; Véronique MAGNIER, Auteur . - 20ème éd. . - L.G.D.J, 2011 . - 1082 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-03598-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Société de personnes droit commun des sociétés actionnaire Résumé : Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit commercial. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (loi LME du 4 août 2008, ordonnances du 8 janvier 2009 sur les instruments financiers, du 22 janvier 2009 remplaçant l'appel public à l'épargne par l'offre au public, du 30 janvier 2009 sur les franchissements de seuils...). De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences très élaborées sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la révocation et la responsabilité des dirigeants... De ce tronc classique se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse. Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives communautaires transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à part ce droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente. Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1447 DSE-255-GER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Traité de droit des assurances, Tome 1. Entreprises et organismes d'assurance / Jean-Louis BELLANDO
Titre de série : Traité de droit des assurances, Tome 1 Titre : Entreprises et organismes d'assurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis BELLANDO, Auteur ; Jean BIGOT, Auteur ; Jean BIGOT, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2011 Importance : 1162 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03402-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société d'assurances mutuelle d'assurances fonds de garantie Résumé : La 3ème édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions. Traité de droit des assurances, Tome 1. Entreprises et organismes d'assurance [texte imprimé] / Jean-Louis BELLANDO, Auteur ; Jean BIGOT, Auteur ; Jean BIGOT, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur . - 3ème éd. . - L.G.D.J, 2011 . - 1162 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-03402-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Société d'assurances mutuelle d'assurances fonds de garantie Résumé : La 3ème édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1442 DAS-265-BEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1539 DAS-265-BIG Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Traité de droit civil. Les effets de la responsabilité / Geneviève VINEY
Titre de série : Traité de droit civil Titre : Les effets de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2010 Importance : 963 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03399-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité dommage et intérêt indemnisation réparation Résumé : Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis. Traité de droit civil. Les effets de la responsabilité [texte imprimé] / Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur . - 3ème éd. . - L.G.D.J, 2010 . - 963 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-03399-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité dommage et intérêt indemnisation réparation Résumé : Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1449 DCI-510-VIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Traité de droit civil. Introduction à la responsabilité / Geneviève VINEY
Titre de série : Traité de droit civil Titre : Introduction à la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève VINEY, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2008 Importance : 693 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03247-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité civile responsabilité pénale responsabilité contractuelle Résumé : L'ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction. Traité de droit civil. Introduction à la responsabilité [texte imprimé] / Geneviève VINEY, Auteur . - 3ème éd. . - L.G.D.J, 2008 . - 693 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-03247-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité civile responsabilité pénale responsabilité contractuelle Résumé : L'ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1440 DCI-510-VIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux / Jérôme HUET
PermalinkTraité de Droit civil / Stéphane PIEDELIEVRE
PermalinkTraité de droit civil / Jacques GHESTIN
PermalinkTraité de droit civil. Les sûretés personnelles / Anne-Sophie BARTHEZ
PermalinkTraité de droit commercial, Tome 2. Droit commercial / Philippe DELEBECQUE
PermalinkTraité de droit maritime. Droit maritime / Pierre BONASSIES
PermalinkTraité de droit de la propriété industrielle, Tome 1. Droit de la propriété industrielle / Jérôme PASSA
PermalinkTribunaux administratifs et cours administratives d'appel / Philippe CHIAVERINI
PermalinkVers un nouveau sens Commun juridique / Sousa Santos, Boaventura (de)
Permalink