Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (114)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Le Juge pénal et l'élu local / Nathalie LAVAL
Titre : Le Juge pénal et l'élu local Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie LAVAL, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2002 Importance : 177 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02124-9 Langues : Français (fre) Résumé : Il ne se passe pas une semaine sans qu'un élu local sois mis en examen pour des faits constitutifs d'une infraction pénale. L'élu local ne saurait dès lors se borner aujourd’hui à apprécier la légalité des missions qui lui ont été confiées uniquement au travers du prisme du droit administratif, lequel lui est largement familier. Au contraire, il doit envisager son action au regard d'une autre source de responsabilité, la responsabilité pénale, qu'il découvre souvent lorsque l'infraction est constituée. Destiné aux étudiants mais également aux administrateurs locaux, le présent ouvrage examine avec précision les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux. Le Juge pénal et l'élu local [texte imprimé] / Nathalie LAVAL, Auteur . - L.G.D.J, 2002 . - 177 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-275-02124-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Il ne se passe pas une semaine sans qu'un élu local sois mis en examen pour des faits constitutifs d'une infraction pénale. L'élu local ne saurait dès lors se borner aujourd’hui à apprécier la légalité des missions qui lui ont été confiées uniquement au travers du prisme du droit administratif, lequel lui est largement familier. Au contraire, il doit envisager son action au regard d'une autre source de responsabilité, la responsabilité pénale, qu'il découvre souvent lorsque l'infraction est constituée. Destiné aux étudiants mais également aux administrateurs locaux, le présent ouvrage examine avec précision les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0527 DCL-350-LAV Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le Juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence / Anne-Lise SIBONY
Titre : Le Juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Lise SIBONY, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2008 Collection : Droit et Economie Importance : 883 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03199-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : raisonnement économique juge droit de la concurrence Le Juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence [texte imprimé] / Anne-Lise SIBONY, Auteur . - L.G.D.J, 2008 . - 883 p ; 24 cm. - (Droit et Economie) .
ISBN : 978-2-275-03199-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : raisonnement économique juge droit de la concurrence Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1211 DCO-250-SIB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Justice politique en mutation / Florence BUSSY
Titre : La Justice politique en mutation Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence BUSSY, Auteur ; Yves POIRMEUR, Auteur ; Yves POIRMEUR, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2010 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 205 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03432-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique et justice Résumé : cet ouvrage dégage les critères qui permet d'identifier;à en suivre' et à en expliquer les métarmorphoses aux niveau national et international La Justice politique en mutation [texte imprimé] / Florence BUSSY, Auteur ; Yves POIRMEUR, Auteur ; Yves POIRMEUR, Auteur . - L.G.D.J, 2010 . - 205 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-03432-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Politique et justice Résumé : cet ouvrage dégage les critères qui permet d'identifier;à en suivre' et à en expliquer les métarmorphoses aux niveau national et international Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0561 GEN-110- BUS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Libertés publiques et droits de l'homme / Arlette HEYMANN-DOAT
Titre : Libertés publiques et droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Arlette HEYMANN-DOAT, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2008 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 288 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03334-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : libertés droits garantis droits de l'homme Résumé : L'ouvrage montre comment les libertés, en France, ont été façonnées par l'histoire, depuis la Révolution, et comment, après la descente aux enfers aboutissant à la Seconde Guerre mondiale, de nouvelles garanties ont été mises en place, notamment par les traités internationaux. Libertés publiques et droits de l'homme [texte imprimé] / Arlette HEYMANN-DOAT, Auteur . - 9ème éd. . - L.G.D.J, 2008 . - 288 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-03334-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : libertés droits garantis droits de l'homme Résumé : L'ouvrage montre comment les libertés, en France, ont été façonnées par l'histoire, depuis la Révolution, et comment, après la descente aux enfers aboutissant à la Seconde Guerre mondiale, de nouvelles garanties ont été mises en place, notamment par les traités internationaux. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1002 DH-435-HEY Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible la licence, instrument de régulation des droit de propriété intellectuelle / Alexandra Abello
Titre : la licence, instrument de régulation des droit de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Abello, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2008 Collection : Droit et Economie Importance : 379p. Présentation : Couv. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03317-4 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage traite de la licence en tant qu'instrument de régulation des droit de propriété intellectuelle. la licence, instrument de régulation des droit de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Alexandra Abello, Auteur . - L.G.D.J, 2008 . - 379p. : Couv. en coul. ; 24 cm. - (Droit et Economie) .
ISBN : 978-2-275-03317-4
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage traite de la licence en tant qu'instrument de régulation des droit de propriété intellectuelle. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1520 DPI-270- ALE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les lois du roi / François OLIVIER-MARTIN
PermalinkLa lutte contre le blanchiement des capitaux / David G. HOTTE
PermalinkManagement public et gestion des ressources / Jean-Raphael ALVENTOSA
PermalinkLe modernisme et les fondements du droit / Peter FITZPATRICK
PermalinkLes mondes du droit de la responsabilité / Thiérry KIRAT
PermalinkLes nouveaux défis du commerce électronique / Judith ROCHFELD
PermalinkLe nouvel espace africain et ses fondements / Issa Ben Yacine DIALLO
PermalinkLes nouvelles dimensions du politique / Laurent DUCLOS
PermalinkL'O.U.A. à l'aube du XXIème siècle / Michel-Cyr Djiena WEMBOU
PermalinkObligation alimentaire et solidarités familiales / Luc-Henry CHOQUET
Permalink