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La notion de condition / Sophie Théron
Titre : La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques juridiques Importance : 640 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2380-6 Prix : 52 EUR Note générale : Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 585-619. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Actes administratifs France Conditions (droit) Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif [texte imprimé] / Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 640 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-2380-6 : 52 EUR
Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 585-619. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Actes administratifs France Conditions (droit) Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La notion de continuité, des faits au droit
Titre : La notion de continuité, des faits au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Guillaume Le Floch (1977-....), Directeur de publication ; Guillaume Le Floch (1977-....), Directeur de publication ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (330 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54566-3 Prix : 31 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Continu (philosophie) Droit Index. décimale : 010.44 Bibliographie systématique Résumé : La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de révision ou de relance . Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social. La notion de continuité, des faits au droit [texte imprimé] / Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Guillaume Le Floch (1977-....), Directeur de publication ; Guillaume Le Floch (1977-....), Directeur de publication ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (330 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-54566-3 : 31 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Continu (philosophie) Droit Index. décimale : 010.44 Bibliographie systématique Résumé : La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de révision ou de relance . Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2664 GEN-110-KOU Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible Le nouveau droit de la récidive
Titre : Le nouveau droit de la récidive : actes du colloque du 25 janvier 2007, Université de Franche-Comté Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Lapérou-Scheneider, Éditeur scientifique ; Béatrice Lapérou-Scheneider, Éditeur scientifique ; Renaud Bueb (1962-....), Éditeur scientifique ; Renaud Bueb (1962-....), Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèque de droit pénal Importance : 1 vol. (134 p.) Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05904-7 Prix : 13 EUR Note générale : Bibliogr. p. 131-132 Langues : Français (fre) Mots-clés : Récidive (droit) Actes de congrès Index. décimale : 115 Temps. Eternité, espace-temps Le nouveau droit de la récidive : actes du colloque du 25 janvier 2007, Université de Franche-Comté [texte imprimé] / Béatrice Lapérou-Scheneider, Éditeur scientifique ; Béatrice Lapérou-Scheneider, Éditeur scientifique ; Renaud Bueb (1962-....), Éditeur scientifique ; Renaud Bueb (1962-....), Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (134 p.) : couv. ill. ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit pénal) .
ISBN : 978-2-296-05904-7 : 13 EUR
Bibliogr. p. 131-132
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Récidive (droit) Actes de congrès Index. décimale : 115 Temps. Eternité, espace-temps Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3046 610-LAP Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible De nouveaux outils pour maîtriser la dynamique de l'entreprise / Jacques Apter
Titre : De nouveaux outils pour maîtriser la dynamique de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Apter, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2001 Collection : Dynamiques d'entreprises Importance : 291 p. Présentation : graph. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2122-2 Prix : 24,40 EUR Note générale : Bibliogr. p. 285-286 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion d'entreprise Simulation, Méthodes de Index. décimale : 071.1 Canada Résumé : L'auteur propose une étude scientifique des rythmes de développement de l'entreprise face aux changements de l'environnement. Ceci de façon à adapter ou moduler son temps de réponse à la vitesse des changements du marché, par exemple face à la récession de la fin 2001. A cet effet, l'auteur propose des outils spécialisés de diagnostic, de gestion court terme et moyen terme touchant les différentes fonctions de l'entreprise : production, finances, commerciales et marketing. Une présentation de la méthode MTR (modulation du temps de réponse) créée par l'auteur. De nouveaux outils pour maîtriser la dynamique de l'entreprise [texte imprimé] / Jacques Apter, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2001 . - 291 p. : graph. ; 22 cm. - (Dynamiques d'entreprises) .
ISBN : 978-2-7475-2122-2 : 24,40 EUR
Bibliogr. p. 285-286
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Gestion d'entreprise Simulation, Méthodes de Index. décimale : 071.1 Canada Résumé : L'auteur propose une étude scientifique des rythmes de développement de l'entreprise face aux changements de l'environnement. Ceci de façon à adapter ou moduler son temps de réponse à la vitesse des changements du marché, par exemple face à la récession de la fin 2001. A cet effet, l'auteur propose des outils spécialisés de diagnostic, de gestion court terme et moyen terme touchant les différentes fonctions de l'entreprise : production, finances, commerciales et marketing. Une présentation de la méthode MTR (modulation du temps de réponse) créée par l'auteur. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les nouveaux territoires du droit
Titre : Les nouveaux territoires du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Sonia Leverd (1972-....), Directeur de publication ; Sonia Leverd (1972-....), Directeur de publication ; Institut français des Pays-Bas, Éditeur scientifique ; Institut français des Pays-Bas, Éditeur scientifique ; Xavier Darcos (1947-....), Préfacier, etc. ; Xavier Darcos (1947-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2014 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (203 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-01863-8 Prix : 21 EUR Note générale : Issu d'un cycle de conférences organisé à Amsterdam par l'Institut français des Pays-Bas entre 2012 et 2013 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Philosophie Sociologie juridique Index. décimale : 003 Les Systèmes Résumé : Face à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique, nous cherchons à repérer les nouveaux territoires du droit, en montrant comment la norme juridique contribue à réinventer le réel, à se présenter comme l'instituteur du social. Ce mouvement de juridicisation du social et du politique se traduit par une prolifération et une diversification de la règle du droit. Dorénavant, un certain nombre de problèmes sont traités par l'institution judiciaire. Ces nouvelles interactions entre la société et le droit inaugurent-elles l'ère d'une future démocratie juridique ? Les nouveaux territoires du droit [texte imprimé] / Sonia Leverd (1972-....), Directeur de publication ; Sonia Leverd (1972-....), Directeur de publication ; Institut français des Pays-Bas, Éditeur scientifique ; Institut français des Pays-Bas, Éditeur scientifique ; Xavier Darcos (1947-....), Préfacier, etc. ; Xavier Darcos (1947-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, impr. 2014 . - 1 vol. (203 p.) ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-01863-8 : 21 EUR
Issu d'un cycle de conférences organisé à Amsterdam par l'Institut français des Pays-Bas entre 2012 et 2013
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Philosophie Sociologie juridique Index. décimale : 003 Les Systèmes Résumé : Face à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique, nous cherchons à repérer les nouveaux territoires du droit, en montrant comment la norme juridique contribue à réinventer le réel, à se présenter comme l'instituteur du social. Ce mouvement de juridicisation du social et du politique se traduit par une prolifération et une diversification de la règle du droit. Dorénavant, un certain nombre de problèmes sont traités par l'institution judiciaire. Ces nouvelles interactions entre la société et le droit inaugurent-elles l'ère d'une future démocratie juridique ? Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4582 110-LEV Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible Les obligations alimentaires et les transformations de la famille / Pascal Berthet
PermalinkLes obligations essentielles en droit privé des contrats / Nélia Cardoso-Roulot
PermalinkL'obtention des brevets pharmaceutiques en Afrique / Patrick Juvet Lowé Gnintedem
PermalinkL'ONU face au génocide rwandais / Agathe Plauchut
PermalinkLes opinions séparées à la Cour internationale / Mita Manouvel
PermalinkL'ordre public en droit international de la famille / Fabien Cadet
PermalinkOrganisation du travail et développement des compétences / Solveig Fernagu Oudet
PermalinkOui, le développement est possible en Afrique / Ousseini Diallo
PermalinkLe pacte civil de solidarité / Jean-Loup Vivier
PermalinkParamètres humains de l'action politique / Yawovi Agboyibo
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