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Le droit de l'affichage / Philippe Zavoli
Titre : Le droit de l'affichage Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Zavoli, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : La justice au quotidien num. 2 Importance : 80 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2423-0 Prix : 9,15 EUR Note générale : Bibliogr. p. 77-78. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Affichage Droit France Publicité extérieure Index. décimale : 154.64 Somnambulisme Résumé : Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement. Le droit de l'affichage [texte imprimé] / Philippe Zavoli, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 80 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 2) .
ISBN : 978-2-7475-2423-0 : 9,15 EUR
Bibliogr. p. 77-78. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Affichage Droit France Publicité extérieure Index. décimale : 154.64 Somnambulisme Résumé : Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le droit d'asile en Europe / Jeannin, L.
Titre : Le droit d'asile en Europe : étude comparée Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeannin, L., Auteur ; Menegheni, M., Auteur ; Menegheni, M., Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 1999 Collection : Logiques juridiques Importance : 487 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-7856-6 Prix : 240 F Note générale : Bibliogr., 21 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile études comparatives Pays de l'Union européenne Résumé : Comment se comportent des États comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne et le Danemark devant le droit d'asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle est l'entreprise qu'ont conduite et menée à bien les quatre auteurs, qui ont vérifié sur place le fonctionnement des mécanismes de mise en uvre de la Convention de Genève ou des textes nationaux consacrés à ces douloureux problèmes Le droit d'asile en Europe : étude comparée [texte imprimé] / Jeannin, L., Auteur ; Menegheni, M., Auteur ; Menegheni, M., Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1999 . - 487 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-7856-6 : 240 F
Bibliogr., 21 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'asile études comparatives Pays de l'Union européenne Résumé : Comment se comportent des États comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne et le Danemark devant le droit d'asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle est l'entreprise qu'ont conduite et menée à bien les quatre auteurs, qui ont vérifié sur place le fonctionnement des mécanismes de mise en uvre de la Convention de Genève ou des textes nationaux consacrés à ces douloureux problèmes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le droit d'auteur en Afrique / Laurier Yvon NGOMBE
Titre : Le droit d'auteur en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurier Yvon NGOMBE, Auteur Mention d'édition : 2e éd. revue, augmentée et mise à jour Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2009 Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (330 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-10593-5 Prix : 31 EUR Note générale : Bibliogr. p. 307-316. Webliogr. p. 316. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Afrique Index. décimale : 262.9 Droit et discipline ecclésiastiques : Encycliques, bulles, droit canon Résumé : Avec le développement des industries culturelles, de l'internet et du phénomène grandissant de la piraterie, le droit d'auteur est une discipline qui prend de l'essor en Afrique. Cet ouvrage en propose une analyse comparative et une synthèse, d'un point de vue africain. Il en présente également le contexte régional et les aspects internationaux en analysant les textes de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Le droit d'auteur en Afrique [texte imprimé] / Laurier Yvon NGOMBE, Auteur . - 2e éd. revue, augmentée et mise à jour . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (330 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Études africaines) .
ISBN : 978-2-296-10593-5 : 31 EUR
Bibliogr. p. 307-316. Webliogr. p. 316. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'auteur Afrique Index. décimale : 262.9 Droit et discipline ecclésiastiques : Encycliques, bulles, droit canon Résumé : Avec le développement des industries culturelles, de l'internet et du phénomène grandissant de la piraterie, le droit d'auteur est une discipline qui prend de l'essor en Afrique. Cet ouvrage en propose une analyse comparative et une synthèse, d'un point de vue africain. Il en présente également le contexte régional et les aspects internationaux en analysant les textes de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage / Michel Redon
Titre : Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage : guide des infractions Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Redon (1953-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2006 Collection : La justice au quotidien num. 32 Importance : 1 vol. (125 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00061-2 Prix : 12,50 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Animaux Conservation des ressources -- Droit France Index. décimale : 158.2 Relation avec autrui : famille, amis, étrangers Résumé : Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit. Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure. Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage : guide des infractions [texte imprimé] / Michel Redon (1953-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2006 . - 1 vol. (125 p.) ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 32) .
ISBN : 978-2-296-00061-2 : 12,50 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Animaux Conservation des ressources -- Droit France Index. décimale : 158.2 Relation avec autrui : famille, amis, étrangers Résumé : Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit. Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4019 895-RED Livre Bibliothèque principale Romans Enfants Disponible Le droit des collectivités autochtones / Philippe Karpe
Titre : Le droit des collectivités autochtones Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Karpe, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (984 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-06415-7 Prix : 80 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 755-835Langues : Français (fre) Mots-clés : Autochtones Statut juridique Anthropologie juridique Index. décimale : 010 Bibliographie, histoire, identification, description des documents imprimés et manuscrits Audiovisuels Résumé : Que sont en droit les collectivités autochtones ? Sont-elles des peuples, des minorités, des tribus ou bien autre chose ? Quels sont les droits des autochtones ? S'agit-il d'un processus de décolonisation ? Quels sont les droits éventuels des non-autochtones ? Comment concilier les droits de ces deux populations ? Le droit est-il un moyen suffisant et satisfaisant pour garantir une coexistence ou une réconciliation saine et pérenne entre des populations culturellement et/ou historiquement distinctes ? Le droit des collectivités autochtones [texte imprimé] / Philippe Karpe, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (984 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-06415-7 : 80 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 755-835
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autochtones Statut juridique Anthropologie juridique Index. décimale : 010 Bibliographie, histoire, identification, description des documents imprimés et manuscrits Audiovisuels Résumé : Que sont en droit les collectivités autochtones ? Sont-elles des peuples, des minorités, des tribus ou bien autre chose ? Quels sont les droits des autochtones ? S'agit-il d'un processus de décolonisation ? Quels sont les droits éventuels des non-autochtones ? Comment concilier les droits de ces deux populations ? Le droit est-il un moyen suffisant et satisfaisant pour garantir une coexistence ou une réconciliation saine et pérenne entre des populations culturellement et/ou historiquement distinctes ? Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le droit de la concurrence et le secteur public / Nicolas Charbit
PermalinkDroit constitutionnel critique / Olivier Camy
PermalinkDroit constitutionnel / Jean-Paul Valette
PermalinkLe droit dans tous ses états à travers l'oeuvre de Robert M. Cover / Robert M. Cover
PermalinkLe droit de la filiation / Vincent Bonnet
PermalinkLe droit de grève / Frédérique Farouz-Chopin
PermalinkDroit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte / Jasna Stark
PermalinkDroit international humanitaire / Joseph Owona
PermalinkLe droit international peut-il sauver les dernières forêts de la planète ? / Quênida de Rezende Menezes
PermalinkDroit des marchés publics au Cameroun / Joseph Biakan
PermalinkLe droit OHADA des sociétés coopératives / Jean GATSI
PermalinkDroit des organisations internationales / Benjamin MULAMBA MBUYI
PermalinkLe droit des peines / Gérard Lorho
PermalinkDroit public et cinéma
PermalinkLe droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation / Alexis Frank
PermalinkDroit du travail maritime / Martine Le Bihan-Guénolé
PermalinkDroit et ville en Afrique / Paterne Yapi Mambo
PermalinkLes droits de l'acquéreur d'un bien immobilier / Frédérique Cohet-Cordey
PermalinkDroits et devoir du foetus viable / Joël Marcovitch
PermalinkDroits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales / Karim Sid Ahmed
PermalinkLes droits fondamentaux à l'épreuve de la crise économique et financière
PermalinkLes droits de l'homme, défis et mutations
PermalinkLes droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions / Jean-Marc Poisson
PermalinkDes droits de l'homme en peau de chagrin / Raymond Coulon
PermalinkLes droits de l'homme et la société globale / Vittorio Cotesta
PermalinkLes droits des mères / Sophie Gamelin-Lavois
PermalinkLes droits des mères / Sophie Gamelin-Lavois
PermalinkDroits des patients en fin de vie et pouvoir médical / Willy Buiron
PermalinkLa dynamique des organisations / Michel Liu
PermalinkDe l'école à l'entreprise / André Perriguey
PermalinkÉconomie de l'environnement / Fidoline Ngo Nonga
PermalinkL'économie informelle en Afrique subsaharienne / Komi Djadé
PermalinkÉconomie politique de la corruption et de la gouvernance / Jean Cartier-Bresson
Permalinkécrire l'histoire du droit / Robert W. Gordon
PermalinkL'égalité des sexes et la politique du personnel dans le secteur public / Sarah Nelen
PermalinkL'élaboration d'une problématique de recherche / Lawrence Olivier
PermalinkÉlites et compromissions en Afrique / Jérôme Toung Nzue
PermalinkLes emplois-jeunes / Marie-Line Laurent
PermalinkL'emprunt d'État / Jean-Claude Ducros
PermalinkLes enfants de la transition / Luc Ndjodo
PermalinkPermalinkLes enjeux du développement local en Afrique ou Comment repenser la lutte contre la pauvreté / Emmanuel Matteudi
PermalinkLes enjeux juridiques du secret bancaire
PermalinkEnjeux et luttes dans le champ économique / Christian de Montlibert
PermalinkEnquête au coeur du phénomène des coupeurs de route / Mathieu Tankeu
PermalinkL'entreprise et l'illicite
PermalinkL'entreprise multiculturelle / Yvon Pesqueux
PermalinkL'entreprise publique de service public / Marie-Louise Pelletier
PermalinkL'entreprise rationnelle / Emmanuel Castille
PermalinkL'entreprise responsable / Nader Abbes
PermalinkL'espoir citoyen / Alain Zolty
PermalinkEssai sur la notion de bonne administration en droit public / Rhita Bousta
PermalinkEssai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale / Jean-Yves Maréchal
PermalinkL'État social face au commerce international / Daniel Damasio Borges
PermalinkÉthique et criminalité financière / Michel Dion
PermalinkÉthique et gouvernance / Ismaël Aboubacar Yenikoye
PermalinkL'étranger en Côte d'Ivoire / Alfred Babo
PermalinkL'évaluation des biens et services en droit fiscal / Soufiane Jemmar
PermalinkÉvaluation de la dangerosité et du risque de récidive / Gérard Niveau
PermalinkL'évasion / Martine Herzog-Evans
PermalinkL'évolution de la sanction en droit de la famille / Christine Desnoyer
PermalinkL'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone / Joseph BEMBA
PermalinkL'expatriation au féminin / Delphine Joëlson Marteau
PermalinkL'expropriation pour cause d'utilité publique / Gilbert Ganez-Lopez
PermalinkFace à la délinquance / Danielle Delamotte
PermalinkLa facturation de complaisance dans les entreprises
PermalinkLa fin de l'acte administratif unilatéral / Florence Crouzatier-Durand
PermalinkLe financement de la petite entreprise en Afrique
PermalinkLes finances publiques nationales et locales face à la crise
PermalinkEn finir avec le franc des colonies françaises d'Afrique / Edgard Gnansounou
PermalinkFormer à la supervision et l'analyse des pratiques des professionnels de l'intervention sociale à l'ETSUP
PermalinkLe franc CFA / Séraphin Prao Yao
PermalinkDe la Françafrique à la Chinafrique / Brian Tourré
PermalinkLes frontières maritimes du Bénin
PermalinkGénome humain, espèce humaine et droit / Nadia Belrhomari
PermalinkGéopolitique maritime du golfe de Guinée au XXIe siècle / Samuel Sylvin Ndutumu
PermalinkGestion et administration des entreprises / Akoun Joseph Adoyi
PermalinkLa gestion du comportement du détenu / Martine Herzog-Evans
PermalinkGestion des ressources humaines dans les organisations / Momar Sokhna Diop
PermalinkGouvernance et éthique des affaires
PermalinkLa gouvernance de l'opinion publique / Institut d'études politiques, Entretiens (05; 2000)
PermalinkLa gouvernance des organisations sportives
PermalinkGouvernants, quelle responsabilité ?
PermalinkGouverner, administrer révolutionnairement / Raphël Matta-Duvignau
PermalinkGouverner les violences
PermalinkLa gratuité, une question de droit ?
PermalinkDe la guerre civile en Libye au printemps islamique arabe / Michel Prou
PermalinkGuide pratique de la négociation internationale / Cristina Aguiar
PermalinkGuide pratique de la rédaction administrative / Alassane Conté
PermalinkGuide pratique de rédaction et de présentation d'un travail de recherche / Lacina Yeo
PermalinkLe harcèlement moral dans l'enseignement / Daniel Arnaud
PermalinkLe harcèlement moral dans la vie privée, une guerre qui ne dit pas son nom / Laurent Hincker
PermalinkDe l'hégémonie du Nord au triomphe des Suds / Yves Monnier
PermalinkHomicide / Catherine Rossi
PermalinkL'homme tel qu'en lui-même / Agnès Rabagny
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