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Contrats, finances, territoires
Titre : Contrats, finances, territoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Leroy (1957-....), Directeur de publication ; Marc Leroy (1957-....), Directeur de publication ; Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales, Éditeur scientifique ; Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales, Éditeur scientifique ; Éric Portal, Directeur de publication ; Éric Portal, Directeur de publication ; Université de Reims Champagne-Ardenne, Éditeur scientifique ; Université de Reims Champagne-Ardenne, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2006 Collection : Administration, aménagement du territoire Importance : 1 vol. (223 p.) Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00776-5 Prix : 20 EUR Note générale : Bibliogr. p. 38-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats de plan 1990-.... Coopération transfrontalière Pays de l'Union européenne Aménagement du territoire France Index. décimale : 263.91 Avent de Noël Résumé : Le contrat constitue un mode d'action pour les collectivités territoriales, qui en font usage aussi bien entre elles qu'avec l'Etat. Dans le contexte de la décentralisation, les enjeux de pouvoir et de légitimation des acteurs du développement local sont questionnés. Le rôle des Régions et des départements et communes, mais aussi des pays et des agglomérations face à l'Etat régulateur de l'aménagement du territoire est étudié et mis en perspective au regard d'expériences étrangères. Contrats, finances, territoires [texte imprimé] / Marc Leroy (1957-....), Directeur de publication ; Marc Leroy (1957-....), Directeur de publication ; Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales, Éditeur scientifique ; Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales, Éditeur scientifique ; Éric Portal, Directeur de publication ; Éric Portal, Directeur de publication ; Université de Reims Champagne-Ardenne, Éditeur scientifique ; Université de Reims Champagne-Ardenne, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, DL 2006 . - 1 vol. (223 p.) : ill. ; 22 cm. - (Administration, aménagement du territoire) .
ISBN : 978-2-296-00776-5 : 20 EUR
Bibliogr. p. 38-39
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats de plan 1990-.... Coopération transfrontalière Pays de l'Union européenne Aménagement du territoire France Index. décimale : 263.91 Avent de Noël Résumé : Le contrat constitue un mode d'action pour les collectivités territoriales, qui en font usage aussi bien entre elles qu'avec l'Etat. Dans le contexte de la décentralisation, les enjeux de pouvoir et de légitimation des acteurs du développement local sont questionnés. Le rôle des Régions et des départements et communes, mais aussi des pays et des agglomérations face à l'Etat régulateur de l'aménagement du territoire est étudié et mis en perspective au regard d'expériences étrangères. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La contribution de la décentralisation au développement local / Gervais Muberankiko
Titre : La contribution de la décentralisation au développement local Type de document : texte imprimé Auteurs : Gervais Muberankiko, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2013 Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (155 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-00912-4 Prix : 16,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 145-149 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation administrative Bénin 1990-.... Développement communautaire Administration publique Réforme Index. décimale : 121.6 Probabilité, évidence, herméneutique La contribution de la décentralisation au développement local [texte imprimé] / Gervais Muberankiko, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (155 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Études africaines) .
ISBN : 978-2-336-00912-4 : 16,50 EUR
Bibliogr. p. 145-149
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décentralisation administrative Bénin 1990-.... Développement communautaire Administration publique Réforme Index. décimale : 121.6 Probabilité, évidence, herméneutique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques / Jean-David Dreyfus
Titre : Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-David Dreyfus (1971-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 1997 Collection : Collection Logiques juridiques Importance : 525 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-5992-3 Prix : 270 F Note générale : Bibliogr. p. 491-514 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats administratifs France Résumé : Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats. Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques [texte imprimé] / Jean-David Dreyfus (1971-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1997 . - 525 p. ; 22 cm. - (Collection Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-5992-3 : 270 F
Bibliogr. p. 491-514
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats administratifs France Résumé : Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic AYRAULT
Titre : Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Finances publiques Importance : 444 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6271-3 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition [texte imprimé] / Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 444 p. ; 22 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-7475-6271-3 : 35 EUR
Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Titre : Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui : [actes du colloque, Faculté de droit de l'Université Paul Verlaine-Metz, 11-12 septembre 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Combeau (19..-....), Directeur de publication ; Pascal Combeau (19..-....), Directeur de publication ; Institut Droit et économie des dynamiques en Europe, Éditeur scientifique ; Institut Droit et économie des dynamiques en Europe, Éditeur scientifique ; Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'Etat, Éditeur scientifique ; Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'Etat, Éditeur scientifique ; Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État, Éditeur scientifique ; Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2007 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (IX-326 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-04643-6 Prix : 32,50 EUR Note générale : Colloque organisé dans le cadre de l'Observatoire national du suivi de la décentralisation du Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe, GRALE Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration locale Contrôle de l'État Congrès Décentralisation administrative Droit Index. décimale : 072 Grande-Bretagne Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui : [actes du colloque, Faculté de droit de l'Université Paul Verlaine-Metz, 11-12 septembre 2006 [texte imprimé] / Pascal Combeau (19..-....), Directeur de publication ; Pascal Combeau (19..-....), Directeur de publication ; Institut Droit et économie des dynamiques en Europe, Éditeur scientifique ; Institut Droit et économie des dynamiques en Europe, Éditeur scientifique ; Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'Etat, Éditeur scientifique ; Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'Etat, Éditeur scientifique ; Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État, Éditeur scientifique ; Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, DL 2007 . - 1 vol. (IX-326 p.) ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-04643-6 : 32,50 EUR
Colloque organisé dans le cadre de l'Observatoire national du suivi de la décentralisation du Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe, GRALE
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration locale Contrôle de l'État Congrès Décentralisation administrative Droit Index. décimale : 072 Grande-Bretagne Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Corruption et gouvernance / Lucien Ayissi
PermalinkCorruption et pauvreté / Lucien Ayissi
PermalinkCôte d'Ivoire / Philippe Duval
PermalinkCôte d'Ivoire / Claude Koudou
PermalinkCôte d'Ivoire
PermalinkCôte d'Ivoire, traquenard électoral / Charles Blé Goudé
PermalinkCôte d'Ivoire & zone OHADA / Claude Garrier
PermalinkLes courants actuels de recherche en marketing
PermalinkCréer une entreprise en Afrique / Lucas Pony
PermalinkLes crimes au féminin / Chrystèle Bellard
PermalinkLa criminalité économique et ses conséquences sur la PME africaine / David Fongang
PermalinkCrises bancaires / Fouad Machrouh
PermalinkCultures et conflits (Revue), (2006)61. Antiterrorisme et société / Jabri, Vivienne
PermalinkCybersociété / Myriam Quéméner
PermalinkDécidez vous-mêmes ! / Jean-Pierre Lefebvre
PermalinkLe déclin de l'état en droit international public / Francis Amakoué Acakpo Satchivi
PermalinkÀ la découverte des organisations / Bernard Gourmelen
PermalinkDécouvrir et comprendre la gouvernance / Traore Bakari
PermalinkDéfendre ses droits de victime / Méhana Mouhou
PermalinkLe défi alimentaire / Guilhem Soutou
PermalinkLes défis de la petite entreprise internationale / Andrés Davila
PermalinkDemain, l'Occident ! / Édouard Valdman
PermalinkDémocratie, enjeux fonciers et pratiques locales en Afrique
PermalinkLa démocratie à l'épreuve du régionalisme en Afrique noire / Essè Amouzou
PermalinkDémocratie, femme et société civile en afrique / Phambu Ngoma-Binda
PermalinkLa démocratisation des relations internationales / Stéfania GANDOLFI
PermalinkDéontologie des fonctionnaires internationaux / Placide Yoko Yakembe
PermalinkLes déplacements de population dus au changement climatique / Amélie Mayoussier
PermalinkLa dépouille mortelle, chose sacrée / Hélène Popu
PermalinkLa dérive organisationnelle / Yvon Pesqueux
PermalinkLa désobéissance politique / Alexia Boyeau-Jenecourt
PermalinkDessine-moi un avenir professionnel ! / Christian Thiebaut
PermalinkLa détermination de la personne morale pénalement responsable / Jean-Claude Planque
PermalinkDéveloppement, gouvernance, globalisation / Bernard Hours
PermalinkDevenir avocat dans l'espace francophone / Joseph BEMBA
PermalinkDevenir maire en Afrique / Alain Kisito Métodjo
PermalinkUne didactique des actes de discours et des séquences / Victor Allouche
PermalinkLes différends territoriaux en Afrique / Georges Labrecque
PermalinkLa dimension sacrificielle de la guerre / Abou-Bakr Abelard Mashimango
PermalinkLa discrimination au travail en Afrique / Mathieu Dehoumon
PermalinkDisposer de soi ? / Stéphanie Hennette-Vauchez
PermalinkDomaine public et entreprises privées / Catherine Mamontoff
PermalinkDomanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun / Joseph Owona
PermalinkLa douane au coeur de la stratégie internationale des entreprises / Andy Hyeans
PermalinkDroit administratif / Manuel Gros
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