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Le principe du contradictoire dans le procès administratif / Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02; 2009; Pau)
Titre : Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009] Type de document : texte imprimé Auteurs : Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02; 2009; Pau), Auteur ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèques de droit administratif Importance : 1 vol. (192 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-13104-0 Prix : 19 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe du contradictoire Congrès Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question. Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009] [texte imprimé] / Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02; 2009; Pau), Auteur ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (192 p.) ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèques de droit administratif) .
ISBN : 978-2-296-13104-0 : 19 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Principe du contradictoire Congrès Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Principe de précaution et risque sanitaire / Karine Foucher
Titre : Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine Foucher (1972-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques juridiques Importance : 560 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-3269-3 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. p. 505-542. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe de précaution Droit Risques pour la santé Index. décimale : 133.1 Apparitions, fantômes, lieux hantés Résumé : L'émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. À travers l'analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion des risques alimentaire, biotechnologique, médicamenteux, radiologique et chimique, cet ouvrage s'efforce de revisiter les instruments du droit de la prévention des risques technologiques sous l'angle nouveau de l'articulation entre seuil de connaissances et décision. Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique [texte imprimé] / Karine Foucher (1972-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 560 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-3269-3 : 45 EUR
Bibliogr. p. 505-542. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Principe de précaution Droit Risques pour la santé Index. décimale : 133.1 Apparitions, fantômes, lieux hantés Résumé : L'émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. À travers l'analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion des risques alimentaire, biotechnologique, médicamenteux, radiologique et chimique, cet ouvrage s'efforce de revisiter les instruments du droit de la prévention des risques technologiques sous l'angle nouveau de l'articulation entre seuil de connaissances et décision. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle / Nicolas BOUCHE
Titre : Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas BOUCHE, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Collection Logiques juridiques Importance : 617 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-3168-9 Prix : 48 EUR Note générale : Bibliogr. p. 561-607. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle (droit international) Index. décimale : 133.3 Procédés divinatoires. Voyances, radiesthésie Résumé : L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. uvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner. Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Nicolas BOUCHE, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 617 p. ; 22 cm. - (Collection Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-3168-9 : 48 EUR
Bibliogr. p. 561-607. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle (droit international) Index. décimale : 133.3 Procédés divinatoires. Voyances, radiesthésie Résumé : L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. uvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Principes d'analyse financière de projets d'investissement
Titre : Principes d'analyse financière de projets d'investissement : stratégies et projets Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Pierre Declerck (1929-2001), Auteur ; Roger Pierre Declerck (1929-2001), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Importance : 1 vol. (189 p.) Présentation : graph., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-00158-6 Prix : 20 EUR Note générale : Bibliogr. p.189 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion de projets Analyse financière Index. décimale : 025.1 Administration, gestion Principes d'analyse financière de projets d'investissement : stratégies et projets [texte imprimé] / Roger Pierre Declerck (1929-2001), Auteur ; Roger Pierre Declerck (1929-2001), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (189 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-336-00158-6 : 20 EUR
Bibliogr. p.189
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Gestion de projets Analyse financière Index. décimale : 025.1 Administration, gestion Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Principes d'analyse technique de projets d'investissement / Roger Pierre Declerck
Titre : Principes d'analyse technique de projets d'investissement : stratégies et projets Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Pierre Declerck (1929-2001), Auteur ; Jean-Pierre Debourse (1940-2013), Auteur ; Jean-Pierre Debourse (1940-2013), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Importance : 1 vol. (146 p.) Présentation : graph., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-00157-9 Prix : 16,50 EUR Note générale : Bibliogr. p.145-146 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion de projets Analyse financière Index. décimale : 025.8 Entretien et conservation des fonds Principes d'analyse technique de projets d'investissement : stratégies et projets [texte imprimé] / Roger Pierre Declerck (1929-2001), Auteur ; Jean-Pierre Debourse (1940-2013), Auteur ; Jean-Pierre Debourse (1940-2013), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (146 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-336-00157-9 : 16,50 EUR
Bibliogr. p.145-146
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Gestion de projets Analyse financière Index. décimale : 025.8 Entretien et conservation des fonds Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La problématique de l'État de droit en Afrique de l'Ouest / Losséni Cissé
PermalinkLa problématique de la retraite sous les tropiques / Pascal Mani
PermalinkLa procédure de la saisie immobilière / Moukagni-Iwangou
PermalinkLes procès devant me tribunal administratif / Caubet-Hilloutou, jean-Noel
PermalinkLes procès devant le tribunal d'instance / Philippe Flores
PermalinkLe procureur de la République / Jean-Pierre Dintilhac
PermalinkPropriété économique, dépendance et responsabilité / Catherine Del Cont
PermalinkLa protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique / Mouhamadou Mounirou Sy
PermalinkLa protection du corps humain / Delphine Tissier
PermalinkLa protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale / Séraphine Tergalise Nga Essomba
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