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Le principe du contradictoire dans le procès administratif / Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02; 2009; Pau)
Titre : Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009] Type de document : texte imprimé Auteurs : Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02; 2009; Pau), Auteur ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèques de droit administratif Importance : 1 vol. (192 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-13104-0 Prix : 19 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe du contradictoire Congrès Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question. Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009] [texte imprimé] / Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02; 2009; Pau), Auteur ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (192 p.) ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèques de droit administratif) .
ISBN : 978-2-296-13104-0 : 19 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Principe du contradictoire Congrès Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Principe de précaution et risque sanitaire / Karine Foucher
Titre : Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine Foucher (1972-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques juridiques Importance : 560 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-3269-3 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. p. 505-542. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe de précaution Droit Risques pour la santé Index. décimale : 133.1 Apparitions, fantômes, lieux hantés Résumé : L'émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. À travers l'analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion des risques alimentaire, biotechnologique, médicamenteux, radiologique et chimique, cet ouvrage s'efforce de revisiter les instruments du droit de la prévention des risques technologiques sous l'angle nouveau de l'articulation entre seuil de connaissances et décision. Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique [texte imprimé] / Karine Foucher (1972-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 560 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-3269-3 : 45 EUR
Bibliogr. p. 505-542. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Principe de précaution Droit Risques pour la santé Index. décimale : 133.1 Apparitions, fantômes, lieux hantés Résumé : L'émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. À travers l'analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion des risques alimentaire, biotechnologique, médicamenteux, radiologique et chimique, cet ouvrage s'efforce de revisiter les instruments du droit de la prévention des risques technologiques sous l'angle nouveau de l'articulation entre seuil de connaissances et décision. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle / Nicolas BOUCHE
Titre : Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas BOUCHE, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Collection Logiques juridiques Importance : 617 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-3168-9 Prix : 48 EUR Note générale : Bibliogr. p. 561-607. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle (droit international) Index. décimale : 133.3 Procédés divinatoires. Voyances, radiesthésie Résumé : L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. uvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner. Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Nicolas BOUCHE, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 617 p. ; 22 cm. - (Collection Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-3168-9 : 48 EUR
Bibliogr. p. 561-607. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle (droit international) Index. décimale : 133.3 Procédés divinatoires. Voyances, radiesthésie Résumé : L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. uvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Principes d'analyse financière de projets d'investissement
Titre : Principes d'analyse financière de projets d'investissement : stratégies et projets Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Pierre Declerck (1929-2001), Auteur ; Roger Pierre Declerck (1929-2001), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Importance : 1 vol. (189 p.) Présentation : graph., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-00158-6 Prix : 20 EUR Note générale : Bibliogr. p.189 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion de projets Analyse financière Index. décimale : 025.1 Administration, gestion Principes d'analyse financière de projets d'investissement : stratégies et projets [texte imprimé] / Roger Pierre Declerck (1929-2001), Auteur ; Roger Pierre Declerck (1929-2001), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (189 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-336-00158-6 : 20 EUR
Bibliogr. p.189
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Gestion de projets Analyse financière Index. décimale : 025.1 Administration, gestion Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Principes d'analyse technique de projets d'investissement / Roger Pierre Declerck
Titre : Principes d'analyse technique de projets d'investissement : stratégies et projets Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Pierre Declerck (1929-2001), Auteur ; Jean-Pierre Debourse (1940-2013), Auteur ; Jean-Pierre Debourse (1940-2013), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Importance : 1 vol. (146 p.) Présentation : graph., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-00157-9 Prix : 16,50 EUR Note générale : Bibliogr. p.145-146 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion de projets Analyse financière Index. décimale : 025.8 Entretien et conservation des fonds Principes d'analyse technique de projets d'investissement : stratégies et projets [texte imprimé] / Roger Pierre Declerck (1929-2001), Auteur ; Jean-Pierre Debourse (1940-2013), Auteur ; Jean-Pierre Debourse (1940-2013), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (146 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-336-00157-9 : 16,50 EUR
Bibliogr. p.145-146
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Gestion de projets Analyse financière Index. décimale : 025.8 Entretien et conservation des fonds Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La problématique de l'État de droit en Afrique de l'Ouest / Losséni Cissé
PermalinkLa problématique de la retraite sous les tropiques / Pascal Mani
PermalinkLa procédure de la saisie immobilière / Moukagni-Iwangou
PermalinkLes procès devant me tribunal administratif / Caubet-Hilloutou, jean-Noel
PermalinkLes procès devant le tribunal d'instance / Philippe Flores
PermalinkLe procureur de la République / Jean-Pierre Dintilhac
PermalinkPropriété économique, dépendance et responsabilité / Catherine Del Cont
PermalinkLa protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique / Mouhamadou Mounirou Sy
PermalinkLa protection du corps humain / Delphine Tissier
PermalinkLa protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale / Séraphine Tergalise Nga Essomba
PermalinkProtection de l'enfance / Bernard Eme
PermalinkLa protection de l'enfant maltraité / Brigitte Lherbier-Malbranque
PermalinkLa protection du locataire-gérant en droit OHADA / Gervais Muberankiko
PermalinkLa protection sociale des agents publics et des salariés / Yves Batard
PermalinkQu'est-ce que punir ? / Tony Ferri
PermalinkQuel avenir pour les juridictions de proximité ? / Romain Montagnon
PermalinkLa question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda / Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
PermalinkLa rareté en droit public / Jean-François Calmette
PermalinkRationalité fiscale et intégration économique en Afrique / Abdoulaye Niane
PermalinkRecherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution / Jean-Marc Février
PermalinkRecherches sur la doctrine de l'administration / Wafa Tamzini
PermalinkLa reconstruction transculturelle de la justice
PermalinkLe recours pour excès de pouvoir en matière fiscale / José Martinez-Mehlinger
PermalinkLa réforme de la garde à vue
PermalinkLa réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif / Fatoma Thera
PermalinkLe régime de gestion des résidences sociales / Séraphine Leka
PermalinkLe régime juridique des dividendes / Amel Amer-Yahia
PermalinkLa réglementation du travail des chauffeurs routiers / Stéphane Carré
PermalinkRégulation et management des organisations
PermalinkLa régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA / Daniel Keuffi
PermalinkLes relations entre collectivités territoriales
PermalinkLa rémunération des dirigeants
PermalinkLa représentation en droit des sociétés / Hassna Moubsit
PermalinkLa répression de l'indifférence sociale en droit pénal français / Emmanuelle Lemoine
PermalinkLa responsabilisation du détenu dans la vie carcérale / Isabelle Denamiel
PermalinkLa responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme / Bernard-Frank Macéra
PermalinkLa responsabilité pénale des ministres sous la Ve République / Joseph Pierre Effa
PermalinkLa responsabilité pénale du président de la république
PermalinkLa responsabilité des services de police et de secours / Xavier Latour
PermalinkLa responsabilité sociale des entreprises multinationales / Florent Pestre
PermalinkRétablir les finances publiques, garantir la protection sociale, créer des emplois / André Ortolland
PermalinkLa rétention administrative des étrangers
PermalinkRéussir la transmission de son patrimoine à ses enfants / Michel Koch
PermalinkRisques psychosociaux au travail
PermalinkLe rôle de la doctrine en droit pénal / Guillaume Beaussonie
PermalinkLe sacré dans la logique interne d'un système juridique / Péter Erdö
PermalinkLe Saint-Siège sur la scène internationale / Jean-Yves Rouxel
PermalinkSanté, argent et éthique
PermalinkLes sciences sociales au prisme de l'extrême droite
PermalinkLe secret professionnel / Bruno Py
PermalinkLa sécurité du chèque / Mohamadou Gamdji
PermalinkLa sécurité fiscale
PermalinkSécurité, vraies questions et faux débats
PermalinkSexualité, libertinage, échangisme et droit / Jacques Delga
PermalinkEt si la victime n'existait pas ?
PermalinkSociété et droit / Giovanna Palermo
PermalinkSociétés arabes en mouvement / Sylvia Chiffoleau
PermalinkSociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union Européenne / Isabelle Riu
PermalinkSocio-anthropologie de l'erreur judiciaire / Lucie JOUVET
PermalinkLe statut interne de l'étranger et les normes supranationales / Christel Cournil
PermalinkLe statut du mineur détenu / Eudoxie Gallardo
PermalinkLes sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif / Valérie Dufau
PermalinkSuspicion et procédure pénale équitable / Gildas Roussel
PermalinkSystème bancaire en Afrique de l'Ouest / Sandrine Kablan
PermalinkLe temps dans l'investigation pénale / Claire Etrillard
PermalinkTerres rares, enjeu géopolitique du XXIe siècle / Damien Degeorges
PermalinkThe transformation of criminal justice / Renaud Colson
PermalinkLa théorie du complot / Sarah Mezaguer
PermalinkThéorie du droit public / Jiangyuan Jiang
PermalinkTout était dans Montesquieu / Gérard Bergeron
PermalinkLes transformations du droit international économique / Patricia Rosiak
PermalinkTravail et génétique / Sophie Douay
PermalinkLes très longues peines de prison / Yvan Laurens
PermalinkL'Union africaine face aux contraintes de l'action collective / Guy Mvelle
PermalinkL'usager du service public industriel et commercial / Sophie NICINSKI
PermalinkVaincre la corruption en afrique / Armand SALOUO
PermalinkLa valeur en droit civil français / Catherine Krief-Semitko
PermalinkLa victime est-elle coupable ?
PermalinkViolence et droit / Brett, Raphael
PermalinkViolences conjugales et parentalité / Édouard Durand
PermalinkVolonté et droit / Yves STRICKLER
PermalinkVous n'existez pas / Sévag Torossian
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