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Code de l'urbanisme / France
Titre : Code de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; René Cristini (1940-2009), Directeur de publication ; René Cristini (1940-2009), Directeur de publication Mention d'édition : 22e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2013 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIII-3395 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12101-4 Prix : 73 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2013"
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme Codes France Index. décimale : 225 Nouveau Testament Code de l'urbanisme [texte imprimé] / France, Auteur ; René Cristini (1940-2009), Directeur de publication ; René Cristini (1940-2009), Directeur de publication . - 22e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2013 . - 1 vol. (XXXIII-3395 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-12101-4 : 73 EUR
La p. de titre porte en plus : "édition 2013"
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de l'urbanisme Codes France Index. décimale : 225 Nouveau Testament Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4368 020-FRA Livre Bibliothèque principale Albums Enfants Disponible Le concept de personne humaine en droit public / Xavier Bioy
Titre : Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Bioy, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. 22 Importance : XV-913 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05193-9 Prix : 55 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public France Personnes (droit) Droits de l'homme Index. décimale : 004.3 Modes de traitement Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux [texte imprimé] / Xavier Bioy, Auteur . - Paris : Dalloz, 2003 . - XV-913 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; 22) .
ISBN : 978-2-247-05193-9 : 55 EUR
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public France Personnes (droit) Droits de l'homme Index. décimale : 004.3 Modes de traitement Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le Conseil d'état / Dominique Latournerie
Titre : Le Conseil d'état : au nom du peuple français Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Latournerie, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Connaissance du droit Importance : 1 vol. (156 p.) Présentation : couv. ill. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04156-5 Prix : 10,50 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : France Index. décimale : 220.3 Encyclopédies, dictionnaires Le Conseil d'état : au nom du peuple français [texte imprimé] / Dominique Latournerie, Auteur . - Paris : Dalloz, 2005 . - 1 vol. (156 p.) : couv. ill. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-04156-5 : 10,50 EUR
En appendice, choix de documents
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : France Index. décimale : 220.3 Encyclopédies, dictionnaires Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Contentieux administratif / Mattias Guyomar
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2012 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (IX-515 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11847-2 Prix : 33 EUR Note générale : Bibliogr. p. 491-492. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Contentieux administratif [texte imprimé] / Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, impr. 2012 . - 1 vol. (IX-515 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Hypercours) .
ISBN : 978-2-247-11847-2 : 33 EUR
Bibliogr. p. 491-492. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Contrats informatiques et électroniques / Philippe Le Tourneau
Titre : Contrats informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau (1940-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd. remaniée et augmentée, à jour au 18 mars 2012 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2012 Collection : Dalloz référence Importance : 1 vol. (XIII-489 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11845-8 Prix : 69 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "négociation et rédaction des contrats informatiques et du numérique, vente et location de matériel..."
Glossaire. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Contrats informatiques France Index. décimale : 038 En langues scandinaves Contrats informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau (1940-....), Auteur . - 7e éd. remaniée et augmentée, à jour au 18 mars 2012 . - Paris : Dalloz, impr. 2012 . - 1 vol. (XIII-489 p.) ; 26 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-11845-8 : 69 EUR
La couv. porte en plus : "négociation et rédaction des contrats informatiques et du numérique, vente et location de matériel..."
Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats informatiques France Index. décimale : 038 En langues scandinaves Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les contrats spéciaux / Béatrice Bourdelois
PermalinkContribution à la théorie générale de l'état / Raymond Carré de Malberg
PermalinkLa Convention européenne des droits de l'homme / Conseil de l'Europe
PermalinkLe Coran tolérant
PermalinkCriminologie / Raymond Gassin
PermalinkCulture et politique du droit administratif / Sabino Cassese
PermalinkCyberdroit / Christiane Féral-Schuhl
PermalinkLa déclaration des droits sociaux / Georges Gurvitch
PermalinkLa déontologie de l'avocat / Jean-Jacques TAISNE
PermalinkLa déontologie du magistrat / Julie JOLY-HURARD
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