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La notion de groupe d'entreprises en droit du travail / Marguerite Kocher
Titre : La notion de groupe d'entreprises en droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Marguerite Kocher (1978-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2013 Collection : Bibliothèque de droit social, ISSN 0520-0180 num. tome 61 Importance : 1 vol. (XIII-427 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04172-8 Prix : 48 EUR Note générale : Bibliogr. p. 385-407. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Groupes de sociétés France Droit du travail Index. décimale : 006.3 Intelligence artificielle Résumé : Titre: La notion de groupe d'entreprises en droit du travail Theme1: Droit - Droit privé - Droit du travail / Droit de la sécurité sociale - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit privé - Droit commercial - Sociétés et autres groupements Résumé: Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s'appuie sur l'existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe. Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l'appartenance d'une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d'affaiblir la portée des dispositifs normatifs. Cette observation conduit à s'interroger sur la spécificité du groupe d'entreprises et de son mode d'action. Notre hypothèse repose sur l'idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif. Dès lors, l'ambition de la présente étude n'est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d'offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d'apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l'imputation de responsabilité. La notion de groupe d'entreprises en droit du travail [texte imprimé] / Marguerite Kocher (1978-....), Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2013 . - 1 vol. (XIII-427 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit social, ISSN 0520-0180; tome 61) .
ISBN : 978-2-275-04172-8 : 48 EUR
Bibliogr. p. 385-407. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Groupes de sociétés France Droit du travail Index. décimale : 006.3 Intelligence artificielle Résumé : Titre: La notion de groupe d'entreprises en droit du travail Theme1: Droit - Droit privé - Droit du travail / Droit de la sécurité sociale - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit privé - Droit commercial - Sociétés et autres groupements Résumé: Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s'appuie sur l'existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe. Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l'appartenance d'une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d'affaiblir la portée des dispositifs normatifs. Cette observation conduit à s'interroger sur la spécificité du groupe d'entreprises et de son mode d'action. Notre hypothèse repose sur l'idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif. Dès lors, l'ambition de la présente étude n'est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d'offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d'apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l'imputation de responsabilité. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Penser l'action publique / Patrice Duran
Titre : Penser l'action publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Duran, Auteur ; Jacques Caillosse (1945-....), Préfacier, etc. ; Jacques Caillosse (1945-....), Préfacier, etc. Mention d'édition : [Nouvelle éd.] Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2010 Collection : Droit et société Sous-collection : Classics Importance : 1 vol. (246 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03485-0 Prix : 15 EUR Note générale : Bibliogr. p. 235-246 Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique publique Sociologie politique Index. décimale : 027.8 Bibliothèques scolaires Résumé : Il ne saurait y avoir de définition valide du pouvoir politique qui n'accorde une place décisive à l'action publique. Comment parvenir à articuler des buts collectifs dont la formulation est délicate, des acteurs dont le statut et les intérêts sont très différents, des territoires hétérogènes et des échelles de temps variables est tout à la fois une question pratique et une question de recherche qui nous permet de mieux saisir le pouvoir politique dans son exercice tant en termes de coordination de l'action que de responsabilité et légitimité politiques. C'est ainsi une manière de poser à nouveaux frais la question de la gouvernabilité de nos sociétés et de s'interroger sur la centralité du politique dans leur régulation. En rappelant que le pouvoir politique est une combinaison de l'autorité et du pouvoir, l'étude de l'action publique reste certainement une des voies les plus stimulantes et les plus fécondes pour l'étude du politique.
Patrice Duran est Professeur des Universités au département de sciences sociales de l'École normale supérieure de Cachan où il enseigne la sociologie. Membre de l'Institut des sciences sociales du politique (CNRS/ENS Cachan), ses travaux de recherche et ses publications portent sur la théorie sociologique, la sociologie politique, la sociologie de l'action organisée et la sociologie du droit.Penser l'action publique [texte imprimé] / Patrice Duran, Auteur ; Jacques Caillosse (1945-....), Préfacier, etc. ; Jacques Caillosse (1945-....), Préfacier, etc. . - [Nouvelle éd.] . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2010 . - 1 vol. (246 p.) ; 18 cm. - (Droit et société. Classics) .
ISBN : 978-2-275-03485-0 : 15 EUR
Bibliogr. p. 235-246
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Politique publique Sociologie politique Index. décimale : 027.8 Bibliothèques scolaires Résumé : Il ne saurait y avoir de définition valide du pouvoir politique qui n'accorde une place décisive à l'action publique. Comment parvenir à articuler des buts collectifs dont la formulation est délicate, des acteurs dont le statut et les intérêts sont très différents, des territoires hétérogènes et des échelles de temps variables est tout à la fois une question pratique et une question de recherche qui nous permet de mieux saisir le pouvoir politique dans son exercice tant en termes de coordination de l'action que de responsabilité et légitimité politiques. C'est ainsi une manière de poser à nouveaux frais la question de la gouvernabilité de nos sociétés et de s'interroger sur la centralité du politique dans leur régulation. En rappelant que le pouvoir politique est une combinaison de l'autorité et du pouvoir, l'étude de l'action publique reste certainement une des voies les plus stimulantes et les plus fécondes pour l'étude du politique.
Patrice Duran est Professeur des Universités au département de sciences sociales de l'École normale supérieure de Cachan où il enseigne la sociologie. Membre de l'Institut des sciences sociales du politique (CNRS/ENS Cachan), ses travaux de recherche et ses publications portent sur la théorie sociologique, la sociologie politique, la sociologie de l'action organisée et la sociologie du droit.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La qualification juridique en droit administratif / Charles Vautrot-Schwarz
Titre : La qualification juridique en droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Vautrot-Schwarz, Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2009 Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. tome 263 Importance : 1 vol. (XIV-685 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03503-1 Prix : 54 EUR Note générale : Bibliogr. p. 617-664. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Qualification (droit) France Droit administratif Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : La présentation traditionnelle de la qualification juridique en droit administratif est doublement ributaire d?un tropisme contentieux. En prenant l?habitude de faire de la qualification juridique l?apanage du juge, on a aussi pris l?habitude de lier qualification juridique et contrôle juridictionnel de la qualification juridique. Étudier le contrôle de la qualification juridique sans s?interroger en amont sur l?opération de qualification juridique objet du contrôle conduit pourtant à une impasse. Prendre la qualification juridique pour ce qu?elle est : une technique juridique, permet non seulement de mettre à nu le phénomène et le raisonnement juridiques, mais de révéler la manière par laquelle tout acteur du droit qualifie autant que d?éclairer les manières par lesquelles le juge administratif contrôle la qualification juridique.
Définie comme l?opération du raisonnement juridique qui consiste à faire entrer une donnée dans une catégorie juridique, la qualification juridique se caractérise par une profonde unité quel que soit l?acteur du droit qui s?y livre. Elément nodal du raisonnement juridique, elle est, pour tout acteur du droit, source d?une certaine liberté qui n?est pas suffisamment mise en valeur en droit administratif. Cette unité d?identité se retrouve lorsqu?on cherche à rendre compte de sa pratique. Il existe une manière de qualifier qui est toujours la même quel que soit l?acteur du droit qui s?y livre. Tout acteur du droit suit une méthode pour parvenir à sélectionner, parmi les qualifications juridiques possibles, celle qui convient. Chemin faisant, il dispose d?une diversité de techniques de qualification qu?il combine en fonction du but qui est le sien. À l?inverse, il existe deux manières de contrôler la qualification juridique : celle du juge administratif qui contrôle la qualification juridique faite par l?administration et celle du juge de cassation qui contrôle la qualification juridique faite par le juge du fond. Ce caractère dualiste des manières de contrôler la qualification juridique ne remet pas pour autant en cause l?unité de l?opération de qualification : opération et contrôle ne se situent pas sur le même plan.La qualification juridique en droit administratif [texte imprimé] / Charles Vautrot-Schwarz, Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2009 . - 1 vol. (XIV-685 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; tome 263) .
ISBN : 978-2-275-03503-1 : 54 EUR
Bibliogr. p. 617-664. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Qualification (droit) France Droit administratif Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : La présentation traditionnelle de la qualification juridique en droit administratif est doublement ributaire d?un tropisme contentieux. En prenant l?habitude de faire de la qualification juridique l?apanage du juge, on a aussi pris l?habitude de lier qualification juridique et contrôle juridictionnel de la qualification juridique. Étudier le contrôle de la qualification juridique sans s?interroger en amont sur l?opération de qualification juridique objet du contrôle conduit pourtant à une impasse. Prendre la qualification juridique pour ce qu?elle est : une technique juridique, permet non seulement de mettre à nu le phénomène et le raisonnement juridiques, mais de révéler la manière par laquelle tout acteur du droit qualifie autant que d?éclairer les manières par lesquelles le juge administratif contrôle la qualification juridique.
Définie comme l?opération du raisonnement juridique qui consiste à faire entrer une donnée dans une catégorie juridique, la qualification juridique se caractérise par une profonde unité quel que soit l?acteur du droit qui s?y livre. Elément nodal du raisonnement juridique, elle est, pour tout acteur du droit, source d?une certaine liberté qui n?est pas suffisamment mise en valeur en droit administratif. Cette unité d?identité se retrouve lorsqu?on cherche à rendre compte de sa pratique. Il existe une manière de qualifier qui est toujours la même quel que soit l?acteur du droit qui s?y livre. Tout acteur du droit suit une méthode pour parvenir à sélectionner, parmi les qualifications juridiques possibles, celle qui convient. Chemin faisant, il dispose d?une diversité de techniques de qualification qu?il combine en fonction du but qui est le sien. À l?inverse, il existe deux manières de contrôler la qualification juridique : celle du juge administratif qui contrôle la qualification juridique faite par l?administration et celle du juge de cassation qui contrôle la qualification juridique faite par le juge du fond. Ce caractère dualiste des manières de contrôler la qualification juridique ne remet pas pour autant en cause l?unité de l?opération de qualification : opération et contrôle ne se situent pas sur le même plan.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le régime du pouvoir de l'employeur / Alexandre Fabre
Titre : Le régime du pouvoir de l'employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Fabre (1977-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2010 Collection : Bibliothèque de droit social, ISSN 0520-0180 num. tome 52 Importance : 1 vol. (VIII-419 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03573-4 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 371-404. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Employeur et employé (droit) France Contrat de travail Index. décimale : 006.3 Intelligence artificielle Résumé : Le pouvoir de l'employeur est une figure centrale du rapport de travail, qui a toujours fasciné la doctrine. D'où vient ce pouvoir qui structure le travail-salarié ? Du contrat qui le génère, du droit de propriété qui le fonde, de la loi qui l'encadre, de la jurisprudence qui le découvre ? Et si cette question n'était finalement plus d'actualité. Maintenant que le pouvoir de l'employeur n'est plus contesté dans son existence même, l'heure n'est-elle pas à la compréhension des règles qui le prennent pour objet ? C'est précisément à cette question que la présente étude s'est efforcée de répondre en examinant comment le droit du travail crée, façonne, limite, en un mot, régit le pouvoir de l'employeur.
Il en ressort principalement que ces règles, loin de former un ensemble unique, se divisent en deux grandes catégories selon qu'elles portent sur le pouvoir général de l'employeur ou sur les pouvoirs spécifiques que ce dernier se voit attribuer par le contrat ou l'accord collectif de travail.
Le pouvoir général fait l'objet d'un régime pluriel, aussi varié que les actions unilatérales de l'employeur sont nombreuses : licenciement, sanction disciplinaire, changement des conditions de travail, décision de gestion, discrimination, différence de traitement, etc. Malgré sa grande diversité, ce régime a pour trait essentiel de rationaliser le pouvoir de l'employeur, en lui assignant des finalités légitimes et en appréciant son caractère adéquat.
Les pouvoirs spécifiques que l'employeur tient du contrat ou de l'accord collectif font généralement l'objet d'une analyse ambivalente, partagée entre la tentation d'y voir de simples déclinaisons du pouvoir général et celle de les considérer comme une stricte application de la volonté des parties. Et si le régime de ces pouvoirs résidait plutôt dans la combinaison de ces deux logiques ? Puisqu'il s'agit d'une forme hybride de négocié et d'unilatéral, ne conviendrait-il pas, en effet, que ce soit l'accord de volontés des parties qui fixe les conditions dans lesquelles l'employeur se voit attribuer, donc peut exercer, ces pouvoirs ?Le régime du pouvoir de l'employeur [texte imprimé] / Alexandre Fabre (1977-....), Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2010 . - 1 vol. (VIII-419 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit social, ISSN 0520-0180; tome 52) .
ISBN : 978-2-275-03573-4 : 38 EUR
Bibliogr. p. 371-404. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Employeur et employé (droit) France Contrat de travail Index. décimale : 006.3 Intelligence artificielle Résumé : Le pouvoir de l'employeur est une figure centrale du rapport de travail, qui a toujours fasciné la doctrine. D'où vient ce pouvoir qui structure le travail-salarié ? Du contrat qui le génère, du droit de propriété qui le fonde, de la loi qui l'encadre, de la jurisprudence qui le découvre ? Et si cette question n'était finalement plus d'actualité. Maintenant que le pouvoir de l'employeur n'est plus contesté dans son existence même, l'heure n'est-elle pas à la compréhension des règles qui le prennent pour objet ? C'est précisément à cette question que la présente étude s'est efforcée de répondre en examinant comment le droit du travail crée, façonne, limite, en un mot, régit le pouvoir de l'employeur.
Il en ressort principalement que ces règles, loin de former un ensemble unique, se divisent en deux grandes catégories selon qu'elles portent sur le pouvoir général de l'employeur ou sur les pouvoirs spécifiques que ce dernier se voit attribuer par le contrat ou l'accord collectif de travail.
Le pouvoir général fait l'objet d'un régime pluriel, aussi varié que les actions unilatérales de l'employeur sont nombreuses : licenciement, sanction disciplinaire, changement des conditions de travail, décision de gestion, discrimination, différence de traitement, etc. Malgré sa grande diversité, ce régime a pour trait essentiel de rationaliser le pouvoir de l'employeur, en lui assignant des finalités légitimes et en appréciant son caractère adéquat.
Les pouvoirs spécifiques que l'employeur tient du contrat ou de l'accord collectif font généralement l'objet d'une analyse ambivalente, partagée entre la tentation d'y voir de simples déclinaisons du pouvoir général et celle de les considérer comme une stricte application de la volonté des parties. Et si le régime de ces pouvoirs résidait plutôt dans la combinaison de ces deux logiques ? Puisqu'il s'agit d'une forme hybride de négocié et d'unilatéral, ne conviendrait-il pas, en effet, que ce soit l'accord de volontés des parties qui fixe les conditions dans lesquelles l'employeur se voit attribuer, donc peut exercer, ces pouvoirs ?Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les sources constitutionnelles du droit administratif / Bernard STIRN
Titre : Les sources constitutionnelles du droit administratif : introduction au droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard STIRN, Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2011 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 1 vol. (VIII-213 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03585-7 Prix : 22 EUR Note générale : Bibliogr. p. 207-213 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif France Droit constitutionnel Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en ?uvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au c?ur du droit administratif.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs, mais il s'adresse également à un public plus large, curieux de comprendre les liens qui unissent le droit constitutionnel et le droit administratif.
Président de la section du contentieux du Conseil d'État, Bernard Stirn a été rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel, commissaire du gouvernement près le Conseil d'État et le Tribunal des Conflits et secrétaire général du Conseil d'État Professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris, il coordonne les enseignements juridiques de l'École nationale d'administration. Il est également président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.Les sources constitutionnelles du droit administratif : introduction au droit public [texte imprimé] / Bernard STIRN, Auteur . - 7e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2011 . - 1 vol. (VIII-213 p.) ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-03585-7 : 22 EUR
Bibliogr. p. 207-213
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif France Droit constitutionnel Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en ?uvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au c?ur du droit administratif.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs, mais il s'adresse également à un public plus large, curieux de comprendre les liens qui unissent le droit constitutionnel et le droit administratif.
Président de la section du contentieux du Conseil d'État, Bernard Stirn a été rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel, commissaire du gouvernement près le Conseil d'État et le Tribunal des Conflits et secrétaire général du Conseil d'État Professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris, il coordonne les enseignements juridiques de l'École nationale d'administration. Il est également président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Traité de droit civil. Les conditions de la responsabilité / Jacques GHESTIN
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