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Les 25 marchés émergents du droit
Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Marlière, Directeur de publication ; Laurent Marlière, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (XIII-699 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Prévision Belgique Aspect économique Index. décimale : 094 Livres imprimés Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent Marlière, Directeur de publication ; Laurent Marlière, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, 2006 . - 1 vol. (XIII-699 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2248-9
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Prévision Belgique Aspect économique Index. décimale : 094 Livres imprimés Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2712 GEN-110-MAR Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible 2711 GEN-110-MAR Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible L'Accès à la justice en matière d'environnement / Christine LARSSEN
Titre : L'Accès à la justice en matière d'environnement Titre original : Toegang tot de rechter in milieuzaken Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine LARSSEN, Auteur ; Marc PALLEMAERTS, Auteur ; Marc PALLEMAERTS, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 316 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2084-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice et environnement Résumé : Qu'en est-il de la protection des intérêts écologiques de nature collective dans les contentieux administratif et pénal, auxquels la loi de 1993 n'est pas applicable? Y a-t-il des moyens de recours contre des actes illicites des institutions européennes qui menacent l'environnement? L'Accès à la justice en matière d'environnement = Toegang tot de rechter in milieuzaken [texte imprimé] / Christine LARSSEN, Auteur ; Marc PALLEMAERTS, Auteur ; Marc PALLEMAERTS, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 316 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2084-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Justice et environnement Résumé : Qu'en est-il de la protection des intérêts écologiques de nature collective dans les contentieux administratif et pénal, auxquels la loi de 1993 n'est pas applicable? Y a-t-il des moyens de recours contre des actes illicites des institutions européennes qui menacent l'environnement? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0517 DEU-815-LAR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Actualités en droit pénal / UB3 (Bruxelles)
Titre : Actualités en droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : UB3 (Bruxelles), Auteur ; Françoise Roggen, Directeur de publication ; Françoise Roggen, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2012 Collection : UB3 num. 34 Importance : 1 vol. (112 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3680-6 Prix : 55 EUR Note générale : Diff. en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Délai (droit) Congrès Belgique Droit pénal (droit européen) Négociation de peine Index. décimale : 070.572 Publications en série Résumé : Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l?ULB coordonne le présent ouvrage. Elle examine plus particulièrement la question « Du délai raisonnable : principes, contrôles et sanctions de son dépassement : développements jurisprudentiels récents. » Par une analyse rigoureuse de l?abondante jurisprudence, l?auteure invite les personnes concernées à mieux adapter, sous la réserve d?une créativité novatrice mais toujours rigoureuse, leurs moyens de défense à la jurisprudence. Si la jurisprudence citée stigmatise les faiblesses de notre administration de la justice, elle met aussi en exergue une certaine confusion chez les justiciables. Mme Roggen rappelle les textes fondateurs et les critères essentiels, dont l?attitude du prévenu, la prise de cours du délai raisonnable et la durée à prendre en considération. L?auteure examine également les sanctions du non respect du délai raisonnable au stade préparatoire du procès pénal, dans le cadre de la détention préventive, au moment du règlement de procédure et enfin lors de la phase de jugement.
Madame Anne Weyembergh traite, dans cet ouvrage, « des développements de l?espace européen de justice pénale depuis l?entrée en vigueur du traité de Lisbonne ». Vu sa communautarisation par le traité de Lisbonne, l?impact du droit pénal européen sur l?ordre juridique interne et sur la vie des praticiens sera considérablement renforcé. Et ce tant au travers de la mise à disposition des instruments communautaires classiques que du renforcement du contrôle juridictionnel sur l?espace pénal européen tant par le rôle traditionnel de la Cour européenne des Droits de l?homme que par la Cour de justice de l?Union européenne dont le pouvoir de contrôle est consolidé. Mme Wayenbergh examine également la coopération judiciaire et Eurojust.
Monsieur Damien Holzapfel, traite de « Une petite révolution du régime de la transaction pénale », introduite par les lois du 14 avril 2011 et du 11 juillet 2011 (art 261bis du Cic). Après un examen de l?ancien régime, l?auteur analyse les modifications intervenues. Ainsi, l?on notera qu?il est désormais possible de remplacer une peine d?emprisonnement par le paiement d?une somme d?argent. La réforme bouleverse également le principe selon lequel le parquet ne dispose plus de l?action publique une fois les poursuites engagées et permet dorénavant à celui-ci d?empiéter sur le jugement des causes, attribué en principe exclusivement aux cours et tribunaux. Des questions fondamentales de notre régime pénal sont posées avec pertinence par M. Holzapfel.
Monsieur Laurent Kennes aborde la Loi Salduz et plus précisément « L?intervention de l?avocat dans les commissariats de police telle qu?organisée par le Collège des procureurs généraux. » L?auteur examine les questions relatives à l?assistance d?un avocat aux côtés d?un suspect non privé de liberté, à la notion d?interrogatoire ou d?audition, à l?infrastructure nécessaire à l?entretien préalable et confidentiel, au rôle de l?avocat lorsqu?il assiste le suspect. Enfin, est abordée la question de la sanction de la non assistance d?un avocat.Actualités en droit pénal [texte imprimé] / UB3 (Bruxelles), Auteur ; Françoise Roggen, Directeur de publication ; Françoise Roggen, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, DL 2012 . - 1 vol. (112 p.) ; 24 cm. - (UB3; 34) .
ISBN : 978-2-8027-3680-6 : 55 EUR
Diff. en France
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Mots-clés : Délai (droit) Congrès Belgique Droit pénal (droit européen) Négociation de peine Index. décimale : 070.572 Publications en série Résumé : Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l?ULB coordonne le présent ouvrage. Elle examine plus particulièrement la question « Du délai raisonnable : principes, contrôles et sanctions de son dépassement : développements jurisprudentiels récents. » Par une analyse rigoureuse de l?abondante jurisprudence, l?auteure invite les personnes concernées à mieux adapter, sous la réserve d?une créativité novatrice mais toujours rigoureuse, leurs moyens de défense à la jurisprudence. Si la jurisprudence citée stigmatise les faiblesses de notre administration de la justice, elle met aussi en exergue une certaine confusion chez les justiciables. Mme Roggen rappelle les textes fondateurs et les critères essentiels, dont l?attitude du prévenu, la prise de cours du délai raisonnable et la durée à prendre en considération. L?auteure examine également les sanctions du non respect du délai raisonnable au stade préparatoire du procès pénal, dans le cadre de la détention préventive, au moment du règlement de procédure et enfin lors de la phase de jugement.
Madame Anne Weyembergh traite, dans cet ouvrage, « des développements de l?espace européen de justice pénale depuis l?entrée en vigueur du traité de Lisbonne ». Vu sa communautarisation par le traité de Lisbonne, l?impact du droit pénal européen sur l?ordre juridique interne et sur la vie des praticiens sera considérablement renforcé. Et ce tant au travers de la mise à disposition des instruments communautaires classiques que du renforcement du contrôle juridictionnel sur l?espace pénal européen tant par le rôle traditionnel de la Cour européenne des Droits de l?homme que par la Cour de justice de l?Union européenne dont le pouvoir de contrôle est consolidé. Mme Wayenbergh examine également la coopération judiciaire et Eurojust.
Monsieur Damien Holzapfel, traite de « Une petite révolution du régime de la transaction pénale », introduite par les lois du 14 avril 2011 et du 11 juillet 2011 (art 261bis du Cic). Après un examen de l?ancien régime, l?auteur analyse les modifications intervenues. Ainsi, l?on notera qu?il est désormais possible de remplacer une peine d?emprisonnement par le paiement d?une somme d?argent. La réforme bouleverse également le principe selon lequel le parquet ne dispose plus de l?action publique une fois les poursuites engagées et permet dorénavant à celui-ci d?empiéter sur le jugement des causes, attribué en principe exclusivement aux cours et tribunaux. Des questions fondamentales de notre régime pénal sont posées avec pertinence par M. Holzapfel.
Monsieur Laurent Kennes aborde la Loi Salduz et plus précisément « L?intervention de l?avocat dans les commissariats de police telle qu?organisée par le Collège des procureurs généraux. » L?auteur examine les questions relatives à l?assistance d?un avocat aux côtés d?un suspect non privé de liberté, à la notion d?interrogatoire ou d?audition, à l?infrastructure nécessaire à l?entretien préalable et confidentiel, au rôle de l?avocat lorsqu?il assiste le suspect. Enfin, est abordée la question de la sanction de la non assistance d?un avocat.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4629 610-ROB Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 2566 DP-610-ROB Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible Actualités de quelques contrats spéciaux / François GLANSDORFF
Titre : Actualités de quelques contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : François GLANSDORFF, Auteur ; Lucien SIMONT, Auteur ; Lucien SIMONT, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 114 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2195-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat contrats spéciaux Actualités de quelques contrats spéciaux [texte imprimé] / François GLANSDORFF, Auteur ; Lucien SIMONT, Auteur ; Lucien SIMONT, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 114 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2195-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat contrats spéciaux Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0414 DO-240-GLA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible L'adoption et les droits de l'homme en droit comparé / Isabelle LAMMERANT
Titre : L'adoption et les droits de l'homme en droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle LAMMERANT, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Autre Editeur : LGDJ Importance : 763 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1320-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Adoption droits de l'homme libertés individuelles droits des personnes droit comparé Résumé : Cette thèse de doctorat défendue à la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain avec la plus grande distinction et les félicitations du jury, interroge les modes de règlement des problèmes interpersonnels essentiels intervenant durant et après le processus d'adoption, hétéro-ou endofamiliale, nationale ou internationale. L'adoption et les droits de l'homme en droit comparé [texte imprimé] / Isabelle LAMMERANT, Auteur . - Bruxelles : Bruylant : LGDJ, 2001 . - 763 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1320-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Adoption droits de l'homme libertés individuelles droits des personnes droit comparé Résumé : Cette thèse de doctorat défendue à la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain avec la plus grande distinction et les félicitations du jury, interroge les modes de règlement des problèmes interpersonnels essentiels intervenant durant et après le processus d'adoption, hétéro-ou endofamiliale, nationale ou internationale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0546 DH-435-LAM Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Analyse economique du droit de l'actionnariat salarie : apports et limites des approches contractual / Alexia Autenne ; Alexia Autenne
PermalinkAnnuaire français de relations internationales, Volume II. Annuaire français de relations internationales
PermalinkAnnuaire français de relations internationales, Volume III. Annuaire français de relations internationales
PermalinkAnnuaire français de relations internationales, Volume IV. Annuaire français de relations internationales
PermalinkAnnuaire français de relations internationales, Volume V. Annuaire français de relations internationales
PermalinkAnnuaire français de relations internationales, Volume VIII. Annuaire français de relations internationales
PermalinkAnnuaire français de relations internationales, Volume X. Annuaire français de relations internationales
PermalinkL'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé / Stéphanie Francq
PermalinkApplication nationale de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (l') / Flauss ; Flauss ; Lambert-abdel ; Lambert-abdel
PermalinkL'arbitrage en droit public / David RENDERS
PermalinkL'argument de droit comparé en droit administratif français
PermalinkL'Arriéré judiciaire n'est pas une fatalité / Foulek RINGELHEIM
PermalinkL'art de juger / Guy ROMMEL
PermalinkL'auditoire universel dans l'argumentation juridique / George C. CHRISTIE
PermalinkAutour du droit des contrats / Pascal PICHONNAZ
PermalinkL'avocat dans le droit européen / Bertrand FAVREAU
PermalinkL'Avocat et la transparence / François GLANSDORFF
PermalinkLe bien commun comme réponse politique à la mondialisation / Olivier DELAS
PermalinkBréviaire de jurisprudence internationale / Giovanni DISTEFANO
PermalinkLe code civil entre ius commune et droit privé européen / Alain WIJFFELS
PermalinkCode civil francais et le dialogue des cultures juridiques. colloque de beyrouth des 3,4 et 5 mai 20 / Collectif ; Collectif
PermalinkLa compatibilité des sanctions économiques du conseil de sécurité avec les droits de l'homme et le droit international humanitaire / Farideh SHAYGAN
PermalinkLa consolidation législative de l'acte administratif unilatéral / David RENDERS
PermalinkLa Convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats / Filip (DE) LY
PermalinkLa coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public / Régis Bismuth
PermalinkLa coopération judiciaire internationale en matière pénale / Robert Zimmermann
PermalinkLa copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis / Daniel MERCKEN
PermalinkLa corruption et le droit international / Daniel DORMOY
PermalinkLe crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'Etat moderne / Sévane GARIBIAN
PermalinkCrimes sans tabou / Sara LIWERANT
PermalinkLa défense du droit à un procès équitable / Fabienne Quilleré-Majzoub
PermalinkLa détermination du prix dans le contrat / Emmanuel GARDOUNIS
PermalinkDevoirs et prérogatives de l'avocat / Cléo LECLERCQ
PermalinkDire le droit et être compris. Comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? / Association ; Association
PermalinkDire le droit, faire justice / François OST
PermalinkDire et écrire le droit en français correct / Michèle LENOBLE-PINSON
PermalinkDissolution et succession entre organisations internationales / Dand Gnamou-petauton ; Dand Gnamou-petauton
PermalinkLes drogues dans l'Union européenne / André DECOURRIERE
PermalinkDroit de l'arbitrage / Pierre MEYER
PermalinkDroit des asurances / Anne-Marie ASSI-ESSO
PermalinkDroit commercial général / Akuété PEDRO SANTOS
PermalinkDroit communautaire des contrats / Conor QUIGLEY
PermalinkDroit communautaire des droits fondamentaux / Frédéric SUDRE
PermalinkDroit comparé des contrats publics / Rozen NOGUELLOU
PermalinkDroit des contrats de transport de marchandises par route / Victor Emmanuel BOKALLI
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