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Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice / Henri D. Bosly
Titre : Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice : les juridictions internationales et les tribunaux nationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri D. Bosly, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (285 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3540-3 Note générale : Bibliogr. p. 273-277 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunaux criminels internationaux 1990-.... Crimes contre l'humanité Procès Index. décimale : 070.573 Types de livres (à tirage limité, au format de poche, par souscriptions etc.) Résumé : Crime de génocide, crimes contre l?humanité et crimes de guerre : au-delà de l?atrocité des faits, ces crimes font l?objet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent être poursuivis soit devant les juridictions pénales nationales, soit devant les juridictions internationales.
Après la furtive apparition des tribunaux militaires internationaux à l?issue de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), le Conseil de sécurité des Nations unies créera en 1993 et en 1994, le tribunal pénal international pour l?ex-Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Par ailleurs, désireux de créer une juridiction permanente, les Etats, réunis à Rome en 1998, adoptent le Statut de la Cour pénale internationale. Enfin, pour faire face aux séquelles de la guerre civile ou de certains attentats, les Nations unies ont créé avec les Etats directement concernés, des nouvelles juridictions siégeant sur le territoire national avec l?appui de juges internationaux ; on les appelle les tribunaux internationalisés (Sierra Leone, Cambodge, Timor Leste, Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Liban).
Après avoir donné un aperçu d?ensemble des instruments internationaux applicables, les auteurs étudient chacune de ces juridictions internationales à travers leur contexte historique et leur statut et dressent un bilan actualisé, critique et concret de leurs activités. Vu l?actualité brûlante, l?ouvrage décrit l?état des travaux de la Cour pénale internationale jusqu?à la fin de l?année 2011.
Le caractère complémentaire de la Cour pénale internationale rappelle aux Etats leur devoir de poursuivre et de juger les auteurs des crimes internationaux. S?adressant spécialement à un public francophone, l?ouvrage présente le droit de la France, de la Belgique et de la Suisse relatif à la répression de ces crimes.
L?exposé se complète d?une double réflexion. La première entend comparer les points forts et les points faibles respectifs des juridictions internationales ainsi que des juridictions nationales lorsqu?elles sont appelées à juger les auteurs de ces crimes. La seconde, de nature éthique, s?interroge sur les enjeux et sur le sens du procès pénal au cours duquel les victimes et les auteurs des crimes sont amenés à expliquer ces actes qui, par leur horreur et leur ampleur, demeurent incompréhensibles. Comment des gens ordinaires se sont-ils laissés entraîner à commettre de tels actes et quelle peut être la mesure de leur responsabilité pénale ?
L?ouvrage fort accessible s?adresse à un large public souhaitant en savoir plus sur la façon dont la justice pénale peut être rendue sur le plan international mais également sur le jugement des crimes de droit international («les crimes des crimes») par les juridictions nationales.Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice : les juridictions internationales et les tribunaux nationaux [texte imprimé] / Henri D. Bosly, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur . - 2e éd. . - Bruxelles : Bruylant, 2012 . - 1 vol. (285 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-3540-3
Bibliogr. p. 273-277
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tribunaux criminels internationaux 1990-.... Crimes contre l'humanité Procès Index. décimale : 070.573 Types de livres (à tirage limité, au format de poche, par souscriptions etc.) Résumé : Crime de génocide, crimes contre l?humanité et crimes de guerre : au-delà de l?atrocité des faits, ces crimes font l?objet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent être poursuivis soit devant les juridictions pénales nationales, soit devant les juridictions internationales.
Après la furtive apparition des tribunaux militaires internationaux à l?issue de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), le Conseil de sécurité des Nations unies créera en 1993 et en 1994, le tribunal pénal international pour l?ex-Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Par ailleurs, désireux de créer une juridiction permanente, les Etats, réunis à Rome en 1998, adoptent le Statut de la Cour pénale internationale. Enfin, pour faire face aux séquelles de la guerre civile ou de certains attentats, les Nations unies ont créé avec les Etats directement concernés, des nouvelles juridictions siégeant sur le territoire national avec l?appui de juges internationaux ; on les appelle les tribunaux internationalisés (Sierra Leone, Cambodge, Timor Leste, Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Liban).
Après avoir donné un aperçu d?ensemble des instruments internationaux applicables, les auteurs étudient chacune de ces juridictions internationales à travers leur contexte historique et leur statut et dressent un bilan actualisé, critique et concret de leurs activités. Vu l?actualité brûlante, l?ouvrage décrit l?état des travaux de la Cour pénale internationale jusqu?à la fin de l?année 2011.
Le caractère complémentaire de la Cour pénale internationale rappelle aux Etats leur devoir de poursuivre et de juger les auteurs des crimes internationaux. S?adressant spécialement à un public francophone, l?ouvrage présente le droit de la France, de la Belgique et de la Suisse relatif à la répression de ces crimes.
L?exposé se complète d?une double réflexion. La première entend comparer les points forts et les points faibles respectifs des juridictions internationales ainsi que des juridictions nationales lorsqu?elles sont appelées à juger les auteurs de ces crimes. La seconde, de nature éthique, s?interroge sur les enjeux et sur le sens du procès pénal au cours duquel les victimes et les auteurs des crimes sont amenés à expliquer ces actes qui, par leur horreur et leur ampleur, demeurent incompréhensibles. Comment des gens ordinaires se sont-ils laissés entraîner à commettre de tels actes et quelle peut être la mesure de leur responsabilité pénale ?
L?ouvrage fort accessible s?adresse à un large public souhaitant en savoir plus sur la façon dont la justice pénale peut être rendue sur le plan international mais également sur le jugement des crimes de droit international («les crimes des crimes») par les juridictions nationales.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Gérer la clémence / Dominique VOILLEMOT
Titre : Gérer la clémence Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique VOILLEMOT, Auteur Editeur : FEC Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles : Bruylant Importance : 123 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2057-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des entreprises droit des affaires clémence Résumé : l'ouvrage analyse de manière dètaillée les procédures de clémence communautaire et française.leur mise en oeuvre pose des questions juridiques délicates et l'intèret pour les entreprises et leurs dirigeants d'y recourir mérite une attention toute particulière. Gérer la clémence [texte imprimé] / Dominique VOILLEMOT, Auteur . - FEC : Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 123 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2057-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des entreprises droit des affaires clémence Résumé : l'ouvrage analyse de manière dètaillée les procédures de clémence communautaire et française.leur mise en oeuvre pose des questions juridiques délicates et l'intèret pour les entreprises et leurs dirigeants d'y recourir mérite une attention toute particulière. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0082 DSE-255-VOI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les Grandes clauses des contrats internationaux
Titre : Les Grandes clauses des contrats internationaux : 55ème Séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 386 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2060-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat international contrats internationaux clauses du contrat Les Grandes clauses des contrats internationaux : 55ème Séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires [texte imprimé] . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 386 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2060-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat international contrats internationaux clauses du contrat Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0133 DO-240-GRA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les Grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine / Luc SINDJOUN
Titre : Les Grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine : Droit constitutionnel juriprudentiel et politiques constitutionnelles au prisme des systèmes politiques africains Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc SINDJOUN, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 598 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2729-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel en Afrique Résumé : Sans remettre en cause les ingularités jurisprudentielles, l'ouvrage appréhende l'activité des juges nationaux suivant les thèmes classiques du droit constitutionnel relatifs à l'organisation et à la limitation du pouvoir. Les Grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine : Droit constitutionnel juriprudentiel et politiques constitutionnelles au prisme des systèmes politiques africains [texte imprimé] / Luc SINDJOUN, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2009 . - 598 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2729-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel en Afrique Résumé : Sans remettre en cause les ingularités jurisprudentielles, l'ouvrage appréhende l'activité des juges nationaux suivant les thèmes classiques du droit constitutionnel relatifs à l'organisation et à la limitation du pouvoir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0138 DC-320-SIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Harmonisation du droit des affaires / Joseph ISSA-SAYEGH
Titre : Harmonisation du droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Droit uniforme Africain Importance : 245 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1570-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des affaires OHADA Résumé : Cet ouvrage traite de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Harmonisation du droit des affaires [texte imprimé] / Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2002 . - 245 p. ; 25 cm. - (Droit uniforme Africain) .
ISBN : 978-2-8027-1570-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des affaires OHADA Résumé : Cet ouvrage traite de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'identité de la personne humaine
PermalinkImmunités et violations graves des droits humains / Annyssa Bellal
PermalinkLes injonctions du juge / Cathérine MARIE
PermalinkL'institution du droit pénitentiaire / Olivier DE SHUTTER
PermalinkInternational Food security and global legal pluralism / Francis SNYDER
PermalinkLes interprétations justes / Michel ROSENFELD
PermalinkInterpréter le droit / Claude THOMASSET
PermalinkUne introduction aux cultures juridiques non occidentales
PermalinkIntroduction au droit ghanéen des contrats / Martin LAMOUREUX
PermalinkLe Juge communautaire et la mer
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