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Panorama des systèmes judiciaires dans l'Union européenne / Gilles CHARBONNIER
Titre : Panorama des systèmes judiciaires dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CHARBONNIER, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Importance : 519 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2586-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Systèmes judiciaires en Europe Panorama des systèmes judiciaires dans l'Union européenne [texte imprimé] / Gilles CHARBONNIER, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2008 . - 519 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2586-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Systèmes judiciaires en Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0544 SYD-140-CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale
Titre : Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de droit international, Éditeur scientifique ; Centre de droit international, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles num. 2001 Importance : VI-434 p. Présentation : tabl., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1435-4 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Paradis fiscaux Évasion fiscale Fraude fiscale (droit international) Index. décimale : 070.1 Les différents media Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international [texte imprimé] / Centre de droit international, Éditeur scientifique ; Centre de droit international, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant, 2001 . - VI-434 p. : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles; 2001) .
ISBN : 978-2-8027-1435-4
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Paradis fiscaux Évasion fiscale Fraude fiscale (droit international) Index. décimale : 070.1 Les différents media Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques / Charles-Emmanuel COTE
Titre : La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Emmanuel COTE, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Mondialisation et Droit international Importance : 635 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2404-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commerce international OMC différend économique Résumé : Cet ouvrage explore les questions juridiques entourant la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques, en utilisant la problématique de l'élargissement du droit de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme cas d'étude. Une typologie du régime spécial de responsabilité des membres de l'OMC est développée dans une première partie, pour servir de "pont normatif" entre les phénomènes de la juridisation des relations commerciales internationales et de la juridictionnalisation du règlement des différends commerciaux internationaux. Une étude comparative de lege tata sur la participation des personnes privées dans le règlement des différends internationaux économiques est effectuée dans une deuxième partie, interpellant la théorie de la protection diplomatique du droit international général comme cadre d'analyse. Cette étude permet de faire l'inventaire des différents modes de participation des personnes privées existant actuellement dans la pratique des États, ainsi que d'identifier les problèmes systémiques qu'ils soulèvent, particulièrement dans le domaine de l'investissement étranger direct, où les développements sont les plus importants. Une étude de lege ferenda sur l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC est effectuée dans une troisième partie, avec le concours de la typologie du régime spécial de responsabilité de ses membres et de l'étude comparative sur la pratique actuelle des États. L'ouvrage démontre que les problèmes auxquels les personnes privées peuvent être confrontées dans le mécanisme actuel de règlement des différends devraient être résolus autrement que par l'octroi en leur faveur d'un accès direct à l'OMC, en recentrant plutôt l'attention sur le rôle premier de l'État comme médiateur des intérêts divergents dans la gouvernance du système commercial multilatéral. La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC [texte imprimé] / Charles-Emmanuel COTE, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 635 p. ; 22 cm. - (Mondialisation et Droit international) .
ISBN : 978-2-8027-2404-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Commerce international OMC différend économique Résumé : Cet ouvrage explore les questions juridiques entourant la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques, en utilisant la problématique de l'élargissement du droit de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme cas d'étude. Une typologie du régime spécial de responsabilité des membres de l'OMC est développée dans une première partie, pour servir de "pont normatif" entre les phénomènes de la juridisation des relations commerciales internationales et de la juridictionnalisation du règlement des différends commerciaux internationaux. Une étude comparative de lege tata sur la participation des personnes privées dans le règlement des différends internationaux économiques est effectuée dans une deuxième partie, interpellant la théorie de la protection diplomatique du droit international général comme cadre d'analyse. Cette étude permet de faire l'inventaire des différents modes de participation des personnes privées existant actuellement dans la pratique des États, ainsi que d'identifier les problèmes systémiques qu'ils soulèvent, particulièrement dans le domaine de l'investissement étranger direct, où les développements sont les plus importants. Une étude de lege ferenda sur l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC est effectuée dans une troisième partie, avec le concours de la typologie du régime spécial de responsabilité de ses membres et de l'étude comparative sur la pratique actuelle des États. L'ouvrage démontre que les problèmes auxquels les personnes privées peuvent être confrontées dans le mécanisme actuel de règlement des différends devraient être résolus autrement que par l'octroi en leur faveur d'un accès direct à l'OMC, en recentrant plutôt l'attention sur le rôle premier de l'État comme médiateur des intérêts divergents dans la gouvernance du système commercial multilatéral. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1348 RI-430-COT Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Personne, la famille et le droit 1968-1998 / Meulders-Klein, Marie-Thérese
Titre : La Personne, la famille et le droit 1968-1998 : trois décennies de mutations en occident Type de document : texte imprimé Auteurs : Meulders-Klein, Marie-Thérese, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 589p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : personne famille droit occident La Personne, la famille et le droit 1968-1998 : trois décennies de mutations en occident [texte imprimé] / Meulders-Klein, Marie-Thérese, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1999 . - 589p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : personne famille droit occident Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La personne, la famille,le droit / Meulders-Klein,Marie-Thérèse
Titre : La personne, la famille,le droit : 1968-1998 trois décennies de mutations en occident Type de document : texte imprimé Auteurs : Meulders-Klein,Marie-Thérèse, Auteur ; Gérard CORNU, Préfacier, etc. ; Gérard CORNU, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 589p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01864-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : personne famille droit mutation La personne, la famille,le droit : 1968-1998 trois décennies de mutations en occident [texte imprimé] / Meulders-Klein,Marie-Thérèse, Auteur ; Gérard CORNU, Préfacier, etc. ; Gérard CORNU, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 1999 . - 589p. ; 23 cm.
ISBN : 978-2-275-01864-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : personne famille droit mutation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Phénix - Les tribunaux à l'ère électronique / Bruno COLSON
PermalinkPrécis de droit de la famille / Alain-Charles (d') VAN GYSEL
PermalinkPrécis du droit des successions et libéralités
PermalinkLa prescription extinctive / Patrice JOURDAIN
PermalinkLa Preuve devant les juridictions internationales / Gérard NIYUNGEKO
PermalinkPrincipe de la collégialité et cultures judiciaires
PermalinkDu principe de légalité des peines en droit international pénal / Damien SCALIA
PermalinkLes privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché / Nicolas THIRION
PermalinkProcédure et droit de l'enfant / Gérard TEBOUL
PermalinkProcédure pénale / Michel GIROUX
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