Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'éditeur
Presses universitaires de France
localisé à :
Paris
Collections rattachées :
|
Documents disponibles chez cet éditeur (18)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
La question prioritaire de constitutionnalité / Emmanuel Dupic
Titre : La question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Dupic, Auteur ; Luc Briand (19..-....), Auteur ; Luc Briand (19..-....), Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : impr. 2013 Collection : Questions judiciaires, ISSN 2101-2717 [s Importance : 1 vol. (VII-244 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-060909-4 Prix : 28 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 243-244. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 149.2 Réalisme Résumé : La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l?occasion d?un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, 3 ans après son introduction, en matière de libertés publiques ? C?est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l?expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l?élaboration des textes et à la mise en oeuvre de cette réforme. Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond et s?appuie sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, qui permettent de mettre en lumière les stratégies, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC, notamment les stratégies de défense pénale des avocats. Emmanuel Dupic, magistrat, est conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale. Il est maître de conférences à Science Po Paris et enseignant à université Paris Pantheon Assas. Luc Briand, magistrat à la chancellerie, ancien responsable du bureau du droit constitutionnel de la Cour de cassation, enseigne le droit constitutionnel à l?université Paris Panthéon Assas et à l?École nationale de la magistrature. La question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Emmanuel Dupic, Auteur ; Luc Briand (19..-....), Auteur ; Luc Briand (19..-....), Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, impr. 2013 . - 1 vol. (VII-244 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Questions judiciaires, ISSN 2101-2717 [s) .
ISBN : 978-2-13-060909-4 : 28 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. 243-244. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 149.2 Réalisme Résumé : La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l?occasion d?un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, 3 ans après son introduction, en matière de libertés publiques ? C?est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l?expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l?élaboration des textes et à la mise en oeuvre de cette réforme. Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond et s?appuie sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, qui permettent de mettre en lumière les stratégies, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC, notamment les stratégies de défense pénale des avocats. Emmanuel Dupic, magistrat, est conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale. Il est maître de conférences à Science Po Paris et enseignant à université Paris Pantheon Assas. Luc Briand, magistrat à la chancellerie, ancien responsable du bureau du droit constitutionnel de la Cour de cassation, enseigne le droit constitutionnel à l?université Paris Panthéon Assas et à l?École nationale de la magistrature. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4136 325-DUP Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Science administrative / Jacques Chevallier
Titre : Science administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Chevallier (1943-....), Auteur Mention d'édition : [5e éd. mise à jour] Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : impr. 2013 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (XVII-610 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-062071-6 Prix : 39 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique Index. décimale : 149.5 Optimisme Science administrative [texte imprimé] / Jacques Chevallier (1943-....), Auteur . - [5e éd. mise à jour] . - Paris : Presses universitaires de France, impr. 2013 . - 1 vol. (XVII-610 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-062071-6 : 39 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration publique Index. décimale : 149.5 Optimisme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Théorie générale du procès / Loïc CADIET
Titre : Théorie générale du procès Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc CADIET, Auteur ; Jacques Normand (1934-....), Auteur ; Jacques Normand (1934-....), Auteur ; Soraya Amrani-Mekki (1973-....), Auteur ; Soraya Amrani-Mekki (1973-....), Auteur Mention d'édition : [2e éd. mise à jour] Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : impr. 2013 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (XVII-997 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-060801-1 Prix : 40 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure (droit) France Index. décimale : 004.12 Grands ordinateurs Résumé : Pourquoi une théorie générale du procès ? C?est que le droit du procès ne peut plus se contenter, aujourd?hui, d?une approche strictement juridique limitée à la seule comparaison des différentes procédures traditionnelles de droit interne, procédure civile, procédure pénale, procédure administrative. Le développement des sources constitutionnelles et internationales du droit, du droit procédural en particulier, appelle, sinon un dépassement, du moins un élargissement de l?analyse comparative par l?approche, plus synthétique, des principes généraux de procédure. Certains projets doctrinaux rendent certes compte de cette évolution, à travers la promotion du droit au procès équitable. Mais cette nouvelle approche processuelle ne suffit pas à exprimer totalement les problématiques contemporaines car les exigences du procès équitable, qui nourrissent le droit du procès, manifestent elles-mêmes une certaine philosophie de la justice. Cette articulation du droit du procès et de la philosophie de la justice impose l?élaboration d?une authentique théorie générale, non strictement juridique, dédiée à l?ensemble des modes de règlement des conflits, juridictionnels ou non, que l?évolution contemporaine tend à articuler entre eux dans un système global de justice plurielle. Le savoir des juristes ne peut plus faire l?économie d?une ouverture aux autres savoirs sur la justice, la philosophie, la sociologie, l?anthropologie, l?économie, l?histoire, etc. Là où règne aujourd?hui un fort particularisme disciplinaire, il convient d?établir des passerelles entre tous ces savoirs dont la justice et le procès sont l?objet. Loïc Cadiet est professeur à l?École de droit de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne Paris I), directeur du Département de recherche sur la justice et le procès (Institut André Tunc), membre de l?Institut universitaire de France. Jacques Normand est professeur émérite de l?université de Reims, et doyen honoraire de la Faculté de droit. Soraya Amrani Mekki est professeur à l?université de Paris-Ouest Nanterre La Défense. Théorie générale du procès [texte imprimé] / Loïc CADIET, Auteur ; Jacques Normand (1934-....), Auteur ; Jacques Normand (1934-....), Auteur ; Soraya Amrani-Mekki (1973-....), Auteur ; Soraya Amrani-Mekki (1973-....), Auteur . - [2e éd. mise à jour] . - Paris : Presses universitaires de France, impr. 2013 . - 1 vol. (XVII-997 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-060801-1 : 40 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure (droit) France Index. décimale : 004.12 Grands ordinateurs Résumé : Pourquoi une théorie générale du procès ? C?est que le droit du procès ne peut plus se contenter, aujourd?hui, d?une approche strictement juridique limitée à la seule comparaison des différentes procédures traditionnelles de droit interne, procédure civile, procédure pénale, procédure administrative. Le développement des sources constitutionnelles et internationales du droit, du droit procédural en particulier, appelle, sinon un dépassement, du moins un élargissement de l?analyse comparative par l?approche, plus synthétique, des principes généraux de procédure. Certains projets doctrinaux rendent certes compte de cette évolution, à travers la promotion du droit au procès équitable. Mais cette nouvelle approche processuelle ne suffit pas à exprimer totalement les problématiques contemporaines car les exigences du procès équitable, qui nourrissent le droit du procès, manifestent elles-mêmes une certaine philosophie de la justice. Cette articulation du droit du procès et de la philosophie de la justice impose l?élaboration d?une authentique théorie générale, non strictement juridique, dédiée à l?ensemble des modes de règlement des conflits, juridictionnels ou non, que l?évolution contemporaine tend à articuler entre eux dans un système global de justice plurielle. Le savoir des juristes ne peut plus faire l?économie d?une ouverture aux autres savoirs sur la justice, la philosophie, la sociologie, l?anthropologie, l?économie, l?histoire, etc. Là où règne aujourd?hui un fort particularisme disciplinaire, il convient d?établir des passerelles entre tous ces savoirs dont la justice et le procès sont l?objet. Loïc Cadiet est professeur à l?École de droit de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne Paris I), directeur du Département de recherche sur la justice et le procès (Institut André Tunc), membre de l?Institut universitaire de France. Jacques Normand est professeur émérite de l?université de Reims, et doyen honoraire de la Faculté de droit. Soraya Amrani Mekki est professeur à l?université de Paris-Ouest Nanterre La Défense. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire