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Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif / Emmanuel DOCKES
Titre : Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel DOCKES, Auteur Editeur : JURIS Année de publication : 2010 Importance : 1063p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-358-00012-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit social, association Résumé : Entre valeur d'engagement et nécessaire professionnalisation,comment appréhender les spécificités des relations du travail dans les organismes sans but lucratif(OSBL)? Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif [texte imprimé] / Emmanuel DOCKES, Auteur . - JURIS, 2010 . - 1063p.
ISBN : 978-2-358-00012-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit social, association Résumé : Entre valeur d'engagement et nécessaire professionnalisation,comment appréhender les spécificités des relations du travail dans les organismes sans but lucratif(OSBL)? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1548 DTS-440-DOC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Fiscalité des associations / Alexis BECQUART
Titre : Fiscalité des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis BECQUART, Auteur ; xavier DELSOL, Auteur ; xavier DELSOL, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : JURIS Année de publication : 2008 Importance : 309.p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-910992-93-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal TVA tâxe professionnelle organisme sans but lucratif Résumé : Plus de 1 million de salariés, 60 milliards d'euros de budget cumulé représentant 3,5 % du PIB : les associations sont incontestablement devenues, en France, des acteurs de premier plan ! Les associations sont-elles pour autant des entreprises comme les autres ?
Le développement de telles activités économiques oblige l'association, quels que soient son objet, sa taille et son budget, à se poser des questions relatives à sa fiscalité. Dans quel cas doit-elle payer des impôts : ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales... ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ?
Depuis dix ans et la publication de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la fiscalité des organismes sans but lucratif (Osbl) a considérablement évolué.
À jour des textes les plus récents, et particulièrement des instructions fiscales des 16 juin 2006 (régime de la Tva des subventions) et 18 décembre 2006 (régime fiscal des Osbl) ou encore du décret du 1er avril 2008 (nouvelles règles de déduction de la Tva), ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux Osbl, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.
Fiscalité des associations [texte imprimé] / Alexis BECQUART, Auteur ; xavier DELSOL, Auteur ; xavier DELSOL, Auteur . - 2ème éd. . - JURIS, 2008 . - 309.p ; 24 cm.
ISBN : 978-2-910992-93-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal TVA tâxe professionnelle organisme sans but lucratif Résumé : Plus de 1 million de salariés, 60 milliards d'euros de budget cumulé représentant 3,5 % du PIB : les associations sont incontestablement devenues, en France, des acteurs de premier plan ! Les associations sont-elles pour autant des entreprises comme les autres ?
Le développement de telles activités économiques oblige l'association, quels que soient son objet, sa taille et son budget, à se poser des questions relatives à sa fiscalité. Dans quel cas doit-elle payer des impôts : ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales... ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ?
Depuis dix ans et la publication de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la fiscalité des organismes sans but lucratif (Osbl) a considérablement évolué.
À jour des textes les plus récents, et particulièrement des instructions fiscales des 16 juin 2006 (régime de la Tva des subventions) et 18 décembre 2006 (régime fiscal des Osbl) ou encore du décret du 1er avril 2008 (nouvelles règles de déduction de la Tva), ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux Osbl, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1071 DF-335-BEC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le Sport et la loi / Serge et Michel PAUTOT
Titre : Le Sport et la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge et Michel PAUTOT, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : JURIS Année de publication : 2004 Importance : 348 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-910992-47-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sport activité sportive Résumé : Près de 13 millions de licenciés (et des millions de pratiquants en dehors des fédérations), 160 000 associations sportives, 1 million de bénévoles, une dimension sociale spécifique, une audience médiatique en progression permanente, un marché économique en hausse constante... le sport est devenu un milieu complexe, envahi par le droit.Cet ouvrage rassemble l'essentiel des connaissances juridiques nécessaires à la compréhension de la matière et propose aux acteurs du domaine sportif une analyse complète de la législation qui les concerne.Dans cette seconde édition, "Le sport et la loi" s'est enrichi de nouveaux chapitres sur les agents, le sport et les handicapés, le sport en entreprise, les assurances, le contentieux sportif et les rapports avec les autorités de tutelle afin de serrer au mieux la réalité du terrain. Le Sport et la loi [texte imprimé] / Serge et Michel PAUTOT, Auteur . - 2ème éd. . - JURIS, 2004 . - 348 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-910992-47-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sport activité sportive Résumé : Près de 13 millions de licenciés (et des millions de pratiquants en dehors des fédérations), 160 000 associations sportives, 1 million de bénévoles, une dimension sociale spécifique, une audience médiatique en progression permanente, un marché économique en hausse constante... le sport est devenu un milieu complexe, envahi par le droit.Cet ouvrage rassemble l'essentiel des connaissances juridiques nécessaires à la compréhension de la matière et propose aux acteurs du domaine sportif une analyse complète de la législation qui les concerne.Dans cette seconde édition, "Le sport et la loi" s'est enrichi de nouveaux chapitres sur les agents, le sport et les handicapés, le sport en entreprise, les assurances, le contentieux sportif et les rapports avec les autorités de tutelle afin de serrer au mieux la réalité du terrain. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1094 796 PAU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible