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Baux d'habitation / Hervé LYONS (DES)
Titre : Baux d'habitation : Rapports propriétaires - Locataires - Secteur privé - Secteur Hlm - Loi de 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé LYONS (DES), Auteur ; Yves ROUQUET, Auteur ; Yves ROUQUET, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : Delmas Année de publication : 2011 Importance : 511 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10369-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de bail logement expulsion Hlm Baux d'habitation : Rapports propriétaires - Locataires - Secteur privé - Secteur Hlm - Loi de 1948 [texte imprimé] / Hervé LYONS (DES), Auteur ; Yves ROUQUET, Auteur ; Yves ROUQUET, Auteur . - 7ème éd. . - Delmas, 2011 . - 511 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-10369-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat de bail logement expulsion Hlm Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0863 DO-240- LYO Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Comptabilité de la copropriété / Jacques LAPORTE
Titre : Comptabilité de la copropriété : Implications juridiques et financières Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques LAPORTE, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Delmas Année de publication : 2010 Importance : 323 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10123-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété copropriété Comptabilité de la copropriété : Implications juridiques et financières [texte imprimé] / Jacques LAPORTE, Auteur . - 2ème éd. . - Delmas, 2010 . - 323 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-10123-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété copropriété Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0860 CPT-915-LAP Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0699 CPT-915-LAP Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Contrat de travail / Camille BAILLEUL (DE)
Titre : Contrat de travail : Du recrutement à la rupture Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille BAILLEUL (DE), Auteur ; Dominique JOURDAN, Auteur ; Dominique JOURDAN, Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : Delmas Année de publication : 2011 Importance : 3406 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10391-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail employeur employé contrat de travail suspension du contrat de travail Résumé : Cet ouvrage présente de manière claire et précise les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Contrat de travail : Du recrutement à la rupture [texte imprimé] / Camille BAILLEUL (DE), Auteur ; Dominique JOURDAN, Auteur ; Dominique JOURDAN, Auteur . - 8ème éd. . - Delmas, 2011 . - 3406 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-10391-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du travail employeur employé contrat de travail suspension du contrat de travail Résumé : Cet ouvrage présente de manière claire et précise les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0859 DTS-440-BAI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1568 DTS-440-BAI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Fiscalité du patrimoine immobilier / Yves BLAISE
Titre : Fiscalité du patrimoine immobilier : Achat - Vente - Construction - Location Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves BLAISE, Auteur ; Alexandre BRISSIER, Auteur ; Alexandre BRISSIER, Auteur Mention d'édition : 23ème éd. Editeur : Delmas Année de publication : 2011 Importance : 464 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10366-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Patrimoine immobilier Résumé : Tout en tenant compte de la loi du 9 mars 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est restructurée selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires ou locataires. Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. Dans cette nouvelle édition ont été particulièrement intégrées les dernières mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2010 et de la loi de Finances pour 2011, portant notamment sur : la réforme de la taxe locale d'équipement ; la revalorisation des plus values immobilières et prélèvements sociaux ; la réduction et le plafonnement des niches fiscales ; la suppression du crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt. Fiscalité du patrimoine immobilier : Achat - Vente - Construction - Location [texte imprimé] / Yves BLAISE, Auteur ; Alexandre BRISSIER, Auteur ; Alexandre BRISSIER, Auteur . - 23ème éd. . - Delmas, 2011 . - 464 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-10366-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Patrimoine immobilier Résumé : Tout en tenant compte de la loi du 9 mars 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est restructurée selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires ou locataires. Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. Dans cette nouvelle édition ont été particulièrement intégrées les dernières mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2010 et de la loi de Finances pour 2011, portant notamment sur : la réforme de la taxe locale d'équipement ; la revalorisation des plus values immobilières et prélèvements sociaux ; la réduction et le plafonnement des niches fiscales ; la suppression du crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0977 DF-335-BLA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Marchand de biens / Thierry DELESALLE
Titre : Marchand de biens : Statut juridique - Pratiques professionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry DELESALLE, Auteur ; Jeaun-Louis MONNOT, Auteur ; Jeaun-Louis MONNOT, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : Delmas Année de publication : 2011 Importance : 472 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10133-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commerce opérations immobilières responsabilité civile Résumé : Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce: il achète pour revendre. Il devient temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. Qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel, cas de loin le plus fréquent, il se retrouve confronté à une multitude de réglementations, car à ce jour, la profession n'est pas réglementée. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité...
A cette fin,l'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle.Marchand de biens : Statut juridique - Pratiques professionnelles [texte imprimé] / Thierry DELESALLE, Auteur ; Jeaun-Louis MONNOT, Auteur ; Jeaun-Louis MONNOT, Auteur . - 9ème éd. . - Delmas, 2011 . - 472 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-10133-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Commerce opérations immobilières responsabilité civile Résumé : Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce: il achète pour revendre. Il devient temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. Qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel, cas de loin le plus fréquent, il se retrouve confronté à une multitude de réglementations, car à ce jour, la profession n'est pas réglementée. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité...
A cette fin,l'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0740 DAF-245-DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les OPCI / Xavier LEPINE
PermalinkPatrimoine du couple / Jean CHAMPION
PermalinkPermis de construire et autres autorisations d'urbanisme / Philippe BOULISSET
PermalinkPratique du droit de l'informatique et de l'internet / Alain HOLLANDE
PermalinkProcédures collectives / Alain LIENHARD
PermalinkRelations et conflits de voisinage / Philippe BOULISSET
PermalinkSAS, Société par actions simplifiée / Frédéric MASQUELIER
PermalinkSCI, Societés civiles immobilières / Michel BÜHL
PermalinkSociétés d'exercice libéral (SEL) / Christian LAURENT
PermalinkSuccessions / François SAUVAGE
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