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Editions Delmas |
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Baux commerciaux / Anne ANDIGNE-MORAND
Titre : Baux commerciaux : Industriels et artisanaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne ANDIGNE-MORAND, Auteur Mention d'édition : 15ème éd. Editeur : Editions Delmas Année de publication : 2010 Importance : 545 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08278-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du commerce bail commercial bail Baux commerciaux : Industriels et artisanaux [texte imprimé] / Anne ANDIGNE-MORAND, Auteur . - 15ème éd. . - Editions Delmas, 2010 . - 545 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-08278-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du commerce bail commercial bail Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le Droit en tableaux / Dominique MELES
Titre : Le Droit en tableaux : Civil,commercial,procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique MELES, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : Editions Delmas Année de publication : 2009 Importance : 274 p. Format : 23,6 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08193-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit civil droit des personnes succession biens contrat prescription responsabilité procédure civile commerce créance sûreté entreprise consommation Résumé : Comment appréhender aisément les lois et règlements qui nous gouvernent? Comment se tenir informé des évolutions législatives alors que chaque année, dix pour cent des articles de chacun des67 codes, est modifié ou transformé?
C'est pour répondre à cette double gageure que l'auteur a synthétisé sous forme de diagrammes une centaine de textes s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires, et à la procédure civile. Leurs dispositions essentielles et le mécanisme subtil de leur articulation sont ainsi restitués dans des tableaux synoptiques et didactiques.Le Droit en tableaux : Civil,commercial,procédure civile [texte imprimé] / Dominique MELES, Auteur . - 5ème éd. . - Editions Delmas, 2009 . - 274 p. ; 23,6 cm.
ISBN : 978-2-247-08193-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit civil droit des personnes succession biens contrat prescription responsabilité procédure civile commerce créance sûreté entreprise consommation Résumé : Comment appréhender aisément les lois et règlements qui nous gouvernent? Comment se tenir informé des évolutions législatives alors que chaque année, dix pour cent des articles de chacun des67 codes, est modifié ou transformé?
C'est pour répondre à cette double gageure que l'auteur a synthétisé sous forme de diagrammes une centaine de textes s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires, et à la procédure civile. Leurs dispositions essentielles et le mécanisme subtil de leur articulation sont ainsi restitués dans des tableaux synoptiques et didactiques.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1058 GEN-110-MEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Expertises judiciaires / Jacques BOULEZ
Titre : Expertises judiciaires : Désignation,mission :procédure selon la juridiction Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BOULEZ, Auteur Mention d'édition : 17ème éd. Editeur : Editions Delmas Année de publication : 2016 Importance : 420 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15282-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expertise judiciaire arbitrage judiciaire Index. décimale : 270.3 Conflits entre la papauté et l'Empire787-1054 Résumé : Cet ouvrage expose les règles régissant le statut d'expert ainsi que celles encadrant les différentes mesures d'instruction pouvant être diligentées par les juridictions des ordres judiciaire et administratif. Expertises judiciaires : Désignation,mission :procédure selon la juridiction [texte imprimé] / Jacques BOULEZ, Auteur . - 17ème éd. . - Editions Delmas, 2016 . - 420 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-15282-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expertise judiciaire arbitrage judiciaire Index. décimale : 270.3 Conflits entre la papauté et l'Empire787-1054 Résumé : Cet ouvrage expose les règles régissant le statut d'expert ainsi que celles encadrant les différentes mesures d'instruction pouvant être diligentées par les juridictions des ordres judiciaire et administratif. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3569 030 BOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 3568 030 BOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Expertises judiciaires / Jacques BOULEZ
Titre : Expertises judiciaires : Désignations et missions de l'expert - Procédure selon la juridiction Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BOULEZ, Auteur Mention d'édition : 15ème éd. Editeur : Editions Delmas Année de publication : 2009 Importance : 456 p. Format : 24,2 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08545-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expertise judiciaire Résumé : L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès.Les magistrats,qu'ils soient chargés de statuer en matière civile,pénale administrativeou sociale,ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert,qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel. Expertises judiciaires : Désignations et missions de l'expert - Procédure selon la juridiction [texte imprimé] / Jacques BOULEZ, Auteur . - 15ème éd. . - Editions Delmas, 2009 . - 456 p. ; 24,2 cm.
ISBN : 978-2-247-08545-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expertise judiciaire Résumé : L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès.Les magistrats,qu'ils soient chargés de statuer en matière civile,pénale administrativeou sociale,ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert,qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Fond de commerce / Xavier DELPECH
Titre : Fond de commerce : Achat-Vente-Exploitation-Gérance-Evaluation-EIRL Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier DELPECH, Auteur Mention d'édition : 18e ed Editeur : Editions Delmas Année de publication : 2011/2012 Importance : 664p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10115-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : fond de commerce achat vente exploitation gérance évaluation Résumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois des éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. il est illustré de multiples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes. Fond de commerce : Achat-Vente-Exploitation-Gérance-Evaluation-EIRL [texte imprimé] / Xavier DELPECH, Auteur . - 18e ed . - Editions Delmas, 2011/2012 . - 664p.
ISBN : 978-2-247-10115-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : fond de commerce achat vente exploitation gérance évaluation Résumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois des éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. il est illustré de multiples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1818 346.07 DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Guide des formalités des sociétés / Régis GRAS
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