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Le contentieux des marchés publics / Catherine BERGEAL
Titre : Le contentieux des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BERGEAL, Auteur ; Frédéric LENICA, Auteur ; Frédéric LENICA, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2010 Importance : 405 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12726-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marché public juridiction administrative contrat responsabilité contractuelle Résumé :
L'ouvrage de référence à la source même de la réglementation. Depuis la première édition de cet ouvrage fondamental, en 2004, le droit des marchés publics a connu de multiples innovations. Innovations tout d'abord réglementaires, avec les refontes du Code des marchés publics, en 2004 et en 2006, code à nouveau modifié par les mesures destinées à relancer l'économie, à la fin de l'année 2008. Par un mouvement de convergence, la réglementation française des marchés publics s'est allégée de certaines mesures plus contraignantes que le droit communautaire (alignement du seuil français sur le seuil européen des marchés de travaux, suppression des commissions d'appel d'offres pour l'État et les hôpitaux), tandis que le droit communautaire, avec la révision des « directives recours », en 2004, resserrait ses contraintes. Innovations, ensuite, jurisprudentielles du juge administratif, avec le développement du référé précontractuel, la création d'un recours contre le contrat par la décision « Tropic » du 16 juillet 2007, la redéfinition des conditions d'accès au juge du référé précontractuel par la décision « Smirgeomes » du 3 octobre 2008, la modification importante de l'office du juge du contrat par la décision « Commune de Béziers » du 28 décembre 2009. Innovations procédurales, enfin, avec la création, par une ordonnance du 7 mai 2009, du référé contractuel et la réforme du régime du référé précontractuel qui ont modifié la place du juge dans la gestion des marchés publics, désormais doté pleinement du pouvoir d'annuler un marché ou de l'abréger et même d'infliger une sanction financière au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice fautifs. Cet ouvrage exemplaire et critique met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public.
Le contentieux des marchés publics [texte imprimé] / Catherine BERGEAL, Auteur ; Frédéric LENICA, Auteur ; Frédéric LENICA, Auteur . - 2ème éd. . - LE MONITEUR, 2010 . - 405 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-281-12726-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marché public juridiction administrative contrat responsabilité contractuelle Résumé :
L'ouvrage de référence à la source même de la réglementation. Depuis la première édition de cet ouvrage fondamental, en 2004, le droit des marchés publics a connu de multiples innovations. Innovations tout d'abord réglementaires, avec les refontes du Code des marchés publics, en 2004 et en 2006, code à nouveau modifié par les mesures destinées à relancer l'économie, à la fin de l'année 2008. Par un mouvement de convergence, la réglementation française des marchés publics s'est allégée de certaines mesures plus contraignantes que le droit communautaire (alignement du seuil français sur le seuil européen des marchés de travaux, suppression des commissions d'appel d'offres pour l'État et les hôpitaux), tandis que le droit communautaire, avec la révision des « directives recours », en 2004, resserrait ses contraintes. Innovations, ensuite, jurisprudentielles du juge administratif, avec le développement du référé précontractuel, la création d'un recours contre le contrat par la décision « Tropic » du 16 juillet 2007, la redéfinition des conditions d'accès au juge du référé précontractuel par la décision « Smirgeomes » du 3 octobre 2008, la modification importante de l'office du juge du contrat par la décision « Commune de Béziers » du 28 décembre 2009. Innovations procédurales, enfin, avec la création, par une ordonnance du 7 mai 2009, du référé contractuel et la réforme du régime du référé précontractuel qui ont modifié la place du juge dans la gestion des marchés publics, désormais doté pleinement du pouvoir d'annuler un marché ou de l'abréger et même d'infliger une sanction financière au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice fautifs. Cet ouvrage exemplaire et critique met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1278 FP-340-BER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les conventions de délégation de service public / Claude BOITEAU
Titre : Les conventions de délégation de service public : Transparence et service public local Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude BOITEAU, Auteur Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2007 Importance : 264 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12576-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Service public gestion de service public Résumé : Le plan de cette deuxième édition suit les différentes étapes de la vie de la délégation de service public dans ses dimensions théoriques, pratiques et contentieuses. Les conventions de délégation de service public : Transparence et service public local [texte imprimé] / Claude BOITEAU, Auteur . - LE MONITEUR, 2007 . - 264 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-281-12576-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Service public gestion de service public Résumé : Le plan de cette deuxième édition suit les différentes étapes de la vie de la délégation de service public dans ses dimensions théoriques, pratiques et contentieuses. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0808 DFP-315-BOI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Dictionnaire du droit administratif / Rémi ROUQUETTE
Titre : Dictionnaire du droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémi ROUQUETTE, Auteur Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2002 Importance : 891 p. Format : 26,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12381-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dictionnaire de droit administratif lexique droit administratif Résumé : Cet ouvrage assistera les magistrats et avocats, les professeurs etétudiants, les juristes d'entreprises et d'administrations dans le maniement des concepts les plus subtils du droit administratif, tant dans ses approches pratique que théorique. Dictionnaire du droit administratif [texte imprimé] / Rémi ROUQUETTE, Auteur . - LE MONITEUR, 2002 . - 891 p. ; 26,5 cm.
ISBN : 978-2-281-12381-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Dictionnaire de droit administratif lexique droit administratif Résumé : Cet ouvrage assistera les magistrats et avocats, les professeurs etétudiants, les juristes d'entreprises et d'administrations dans le maniement des concepts les plus subtils du droit administratif, tant dans ses approches pratique que théorique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0625 DIC-030-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Dictionnaire des servitudes / Jean-Louis BERGEL
Titre : Dictionnaire des servitudes : Nature - Définition - Régime Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis BERGEL, Auteur Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2003 Importance : 259 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12429-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Servitude Dictionnaire des servitudes : Nature - Définition - Régime [texte imprimé] / Jean-Louis BERGEL, Auteur . - LE MONITEUR, 2003 . - 259 p. ; 26 cm.
ISBN : 978-2-281-12429-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Servitude Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0608 DIC-030-BER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le domaine public / Jean DUFAU
Titre : Le domaine public : Composition - Délimitation - Protection - Utilisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean DUFAU, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2001 Collection : L'Actualité juridique Importance : 575 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12310-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public chose publique bien public Résumé : Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d'apporter à la présente édition des correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence. Il présente la notion de domaine public, aborde la formation, la disparition et la délimitation du domaine public, sa protection juridique et son utilisation. Le domaine public : Composition - Délimitation - Protection - Utilisation [texte imprimé] / Jean DUFAU, Auteur . - 5ème éd. . - LE MONITEUR, 2001 . - 575 p. ; 26 cm. - (L'Actualité juridique) .
ISBN : 978-2-281-12310-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public chose publique bien public Résumé : Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d'apporter à la présente édition des correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence. Il présente la notion de domaine public, aborde la formation, la disparition et la délimitation du domaine public, sa protection juridique et son utilisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0972 DBS-235-DUF Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Evaluation des biens / Antoine BERNARD
PermalinkEvaluation des politiques locales / Vincent POTIER
PermalinkExpropriation des biens / Antoine BERNARD
PermalinkLes marchés publics en 100 questions / Jérôme MICHON
PermalinkLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Recueil
PermalinkLe Régime juridique des marchés publics / Daniel CHABANOL
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