Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'éditeur
|
Documents disponibles chez cet éditeur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
La propriété des personnes publiques en 90 questions / Philippe Hansen
Titre : La propriété des personnes publiques en 90 questions : modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Hansen, Auteur Editeur : Paris : Éd. le Moniteur Année de publication : impr. 2007 Collection : Guides juridiques Importance : 1 vol. (285 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12617-4 Prix : 42 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public France Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation La propriété des personnes publiques en 90 questions : modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public [texte imprimé] / Philippe Hansen, Auteur . - Paris : Éd. le Moniteur, impr. 2007 . - 1 vol. (285 p.) ; 26 cm. - (Guides juridiques) .
ISBN : 978-2-281-12617-4 : 42 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public France Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire