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l'Autonomie financière des collectivités territoriales en droit français / Tartour, Laurence
Titre : l'Autonomie financière des collectivités territoriales en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Tartour, Laurence, Auteur ; Michel BOUVIER, Préfacier, etc. ; Michel BOUVIER, Préfacier, etc. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd Année de publication : 2012 Importance : 413 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03903-9 Langues : Français (fre) l'Autonomie financière des collectivités territoriales en droit français [texte imprimé] / Tartour, Laurence, Auteur ; Michel BOUVIER, Préfacier, etc. ; Michel BOUVIER, Préfacier, etc. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd, 2012 . - 413 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-03903-9
Langues : Français (fre)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit civil / Philippe MALAURE
Titre : Droit civil : Introduction au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MALAURE, Auteur ; Patrick MORVAN, Auteur ; Patrick MORVAN, Auteur Mention d'édition : 6ème ed. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd Année de publication : 2016 Importance : 460 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04596-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit civil Résumé : Cet ouvrage est une introduction aux droits , loin de seulement embrasser le droit civil. Le droit civil , le droit privé, le droit international et le droit européen sont mis a la contribution afin d'illustré les grands problématiques des sources du droit. Droit civil : Introduction au droit [texte imprimé] / Philippe MALAURE, Auteur ; Patrick MORVAN, Auteur ; Patrick MORVAN, Auteur . - 6ème ed. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd, 2016 . - 460 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-04596-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit civil Résumé : Cet ouvrage est une introduction aux droits , loin de seulement embrasser le droit civil. Le droit civil , le droit privé, le droit international et le droit européen sont mis a la contribution afin d'illustré les grands problématiques des sources du droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3558 340 MAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 3548 340 MAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Traité de droit des assurances, 2. L'intermédiation d'assurance / Jean Bigot
Titre de série : Traité de droit des assurances, 2 Titre : L'intermédiation d'assurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Bigot (19..-....), Auteur ; Daniel Langé, Auteur ; Daniel Langé, Auteur ; Jean-Louis Respaud, Collaborateur ; Jean-Louis Respaud, Collaborateur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd Année de publication : DL 2009 Collection : Traité de droit des assurances num. tome 2 Importance : 1 vol. (972 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03369-3 Prix : 97 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Assurance Droit France Index. décimale : 220 Bible : écritures saintes du judaïsme et du christianisme Résumé : L?intermédiation d?assurance, mal connue du grand public, est régie par des règles particulières qui ont été profondément modifiées depuis 2005. La seconde édition de ce Tome 2, qui prend place dans la série des traités de droit des assurances sous la direction de Jean Bigot (Tome 1, Entreprises et organismes d?assurance. Tome 3, Le contrat d?assurance. Tome 4, Les assurances de personnes) entièrement refondue, actualisée et augmentée, traite en détail des questions d?ordre juridique entourant l?intermédiation d?assurance. La première partie est consacrée à l?intermédiation (caractéristiques, accords d?intermédiation, intermédiation et droit économique, intermédiation internationale). La deuxième partie concerne les intermédiaires d?assurance. Après le rappel de notions fondamentales (définition, conditions d?accès et d?exercice de la profession, rémunération), elle envisage les différentes catégories d?intermédiaires (agents généraux et mandataires, courtiers, établissements de crédit, associations, vendeurs et prestataires de services). La troisième partie traite des responsabilités civiles découlant de l?intermédiation (responsabilité du fait personnel et du fait d?autrui des entreprises d?assurance et des intermédiaires). Cette seconde édition est l?oeuvre de Jean Bigot, Daniel Langé et Jean-Louis Respaud (pour le droit économique). Elle s?adresse aux universitaires, étudiants, juristes et professionnels de l?assurance. Jean Bigot est Professeur émérite de l?Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de l?Institut des assurances de Paris, directeur de la Revue générale du droit des assurances. Daniel Langé est Professeur à l?Université de Tours, Directeur du Master Juristes d?entreprises. Il collabore également à la Revue générale du droit des assurances. Jean-Louis Respaud est maître de conférences à l?Université d?Avignon. Il a rédigé de nombreux ouvrages, articles et chroniques consacrés au droit de la distribution. Traité de droit des assurances, 2. L'intermédiation d'assurance [texte imprimé] / Jean Bigot (19..-....), Auteur ; Daniel Langé, Auteur ; Daniel Langé, Auteur ; Jean-Louis Respaud, Collaborateur ; Jean-Louis Respaud, Collaborateur . - 2e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd, DL 2009 . - 1 vol. (972 p.) ; 25 cm. - (Traité de droit des assurances; tome 2) .
ISBN : 978-2-275-03369-3 : 97 EUR
En appendice, choix de documents
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Assurance Droit France Index. décimale : 220 Bible : écritures saintes du judaïsme et du christianisme Résumé : L?intermédiation d?assurance, mal connue du grand public, est régie par des règles particulières qui ont été profondément modifiées depuis 2005. La seconde édition de ce Tome 2, qui prend place dans la série des traités de droit des assurances sous la direction de Jean Bigot (Tome 1, Entreprises et organismes d?assurance. Tome 3, Le contrat d?assurance. Tome 4, Les assurances de personnes) entièrement refondue, actualisée et augmentée, traite en détail des questions d?ordre juridique entourant l?intermédiation d?assurance. La première partie est consacrée à l?intermédiation (caractéristiques, accords d?intermédiation, intermédiation et droit économique, intermédiation internationale). La deuxième partie concerne les intermédiaires d?assurance. Après le rappel de notions fondamentales (définition, conditions d?accès et d?exercice de la profession, rémunération), elle envisage les différentes catégories d?intermédiaires (agents généraux et mandataires, courtiers, établissements de crédit, associations, vendeurs et prestataires de services). La troisième partie traite des responsabilités civiles découlant de l?intermédiation (responsabilité du fait personnel et du fait d?autrui des entreprises d?assurance et des intermédiaires). Cette seconde édition est l?oeuvre de Jean Bigot, Daniel Langé et Jean-Louis Respaud (pour le droit économique). Elle s?adresse aux universitaires, étudiants, juristes et professionnels de l?assurance. Jean Bigot est Professeur émérite de l?Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de l?Institut des assurances de Paris, directeur de la Revue générale du droit des assurances. Daniel Langé est Professeur à l?Université de Tours, Directeur du Master Juristes d?entreprises. Il collabore également à la Revue générale du droit des assurances. Jean-Louis Respaud est maître de conférences à l?Université d?Avignon. Il a rédigé de nombreux ouvrages, articles et chroniques consacrés au droit de la distribution. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire