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Berger Levrault |
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Code électoral 2011 / Hervé CAUCHOIS
Titre : Code électoral 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé CAUCHOIS, Auteur Mention d'édition : 21ème éd. Editeur : Berger Levrault Année de publication : 2011 Importance : 553 p. Format : 24 cm Accompagnement : Index ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1730-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Elections droit électoral code électoral Résumé : Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Code électoral 2011 [texte imprimé] / Hervé CAUCHOIS, Auteur . - 21ème éd. . - Berger Levrault, 2011 . - 553 p. ; 24 cm + Index.
ISBN : 978-2-7013-1730-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Elections droit électoral code électoral Résumé : Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0042 DEL-325-CAU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible l'Exécution des décisions de la juridiction administrative / Lucienne ERSTEIN
Titre : l'Exécution des décisions de la juridiction administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucienne ERSTEIN, Auteur ; Odile SIMON, Auteur ; Odile SIMON, Auteur Editeur : Berger Levrault Année de publication : 2000 Importance : 236 p. Format : 221 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1351-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction administrative décision de justice Résumé : Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail: en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements?
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant.
l'Exécution des décisions de la juridiction administrative [texte imprimé] / Lucienne ERSTEIN, Auteur ; Odile SIMON, Auteur ; Odile SIMON, Auteur . - Berger Levrault, 2000 . - 236 p. ; 221 cm.
ISBN : 978-2-7013-1351-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Juridiction administrative décision de justice Résumé : Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail: en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements?
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0278 DA-310-ERS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Rédiger un texte normatif / Catherine BERGEAL
Titre : Rédiger un texte normatif : Loi, décret, arrêté, circulaire ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BERGEAL, Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : Berger Levrault Année de publication : 2008 Importance : 367 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1607-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Texte normatif rédaction de texte normatif loi décret arrêté Rédiger un texte normatif : Loi, décret, arrêté, circulaire ... [texte imprimé] / Catherine BERGEAL, Auteur . - 6ème éd. . - Berger Levrault, 2008 . - 367 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7013-1607-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Texte normatif rédaction de texte normatif loi décret arrêté Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0410 RHJ-050-BER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible