Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'éditeur
|
Documents disponibles chez cet éditeur (3)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine / Pascal PLANCHET
Titre : Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : Enjeux et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal PLANCHET, Auteur Editeur : Le Moniteur Année de publication : 2009 Importance : 455 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12723-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Urbanisme patrimoine Résumé : Il existe aujourd'hui un consensus très fort autour de la nécessité de maintenir à la disposition des générations futures le patrimoine culturel immobilier envisagé sous ses formes les plus variées, du décor d'une façade, de l'aménagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualité,en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, économiques et sociaux que représentent la conservation et la mise en valeur de l'héritage immobilier. Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : Enjeux et pratique [texte imprimé] / Pascal PLANCHET, Auteur . - Le Moniteur, 2009 . - 455 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-281-12723-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Urbanisme patrimoine Résumé : Il existe aujourd'hui un consensus très fort autour de la nécessité de maintenir à la disposition des générations futures le patrimoine culturel immobilier envisagé sous ses formes les plus variées, du décor d'une façade, de l'aménagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualité,en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, économiques et sociaux que représentent la conservation et la mise en valeur de l'héritage immobilier. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0466 DEU-815-PLA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Précis du Droit des marchés publics / Stéphane BRACONNIER
Titre : Précis du Droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane BRACONNIER, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : Le Moniteur Année de publication : 2009 Importance : 575 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12734-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics Finances publiques Résumé : Les réformes successives du Code des marchés publics, en 2001, 2004 et 2006, l'adoption d'un nouveau " paquet législatif" communautaire et l'avènement des contrats de partenariat public-privé se sont conjugués, ces dernières années, pour former un mouvement ambitieux et inédit de mutation du droit des contrats publics d'affaires, marqué notamment par une responsabilité accrue des acheteurs publics et de leurs cocontractants. Cette mutation profonde de l'achat public, de ses contraintes, moins procédurales, et de ses objectifs, plus économiques, impose à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, utilisent le droit des marchés publics, une évolution radicale de leur pratique professionnelle, qui ne peut faire l'économie d'une connaissance optimale des règles applicables. Or, les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, notion de procédure et de publicité adaptées, recours aux accords-cadres, calcul des seuils, passation des marchés de services, régime de la sous-traitance, modalités de paiement, garanties financières, etc.
Dès lors qu'ils constituent, en outre, un des terrains privilégiés de mise en cause de la responsabilité des décideurs publics et des entreprises, les marchés publics nourrissent une jurisprudence abondante. Ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, la deuxième édition de ce manuel novateur s'adresse, à l'instar de la première, aux praticiens privés de la commande publique, aux juristes des collectivités publiques, aux élus et fonctionnaires territoriaux confrontés à l'évolution de leur fonction "achat", au milieu universitaire dont les enseignements et recherches portant sur le droit des marchés publics occupent une place grandissante. Tous les aspects de la vie d'un marché public y sont abordés : de la définition des besoins à l'exécution, en passant par les sources, la passation et le contentieux.Précis du Droit des marchés publics [texte imprimé] / Stéphane BRACONNIER, Auteur . - 3ème éd. . - Le Moniteur, 2009 . - 575 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-281-12734-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marchés publics Finances publiques Résumé : Les réformes successives du Code des marchés publics, en 2001, 2004 et 2006, l'adoption d'un nouveau " paquet législatif" communautaire et l'avènement des contrats de partenariat public-privé se sont conjugués, ces dernières années, pour former un mouvement ambitieux et inédit de mutation du droit des contrats publics d'affaires, marqué notamment par une responsabilité accrue des acheteurs publics et de leurs cocontractants. Cette mutation profonde de l'achat public, de ses contraintes, moins procédurales, et de ses objectifs, plus économiques, impose à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, utilisent le droit des marchés publics, une évolution radicale de leur pratique professionnelle, qui ne peut faire l'économie d'une connaissance optimale des règles applicables. Or, les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, notion de procédure et de publicité adaptées, recours aux accords-cadres, calcul des seuils, passation des marchés de services, régime de la sous-traitance, modalités de paiement, garanties financières, etc.
Dès lors qu'ils constituent, en outre, un des terrains privilégiés de mise en cause de la responsabilité des décideurs publics et des entreprises, les marchés publics nourrissent une jurisprudence abondante. Ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, la deuxième édition de ce manuel novateur s'adresse, à l'instar de la première, aux praticiens privés de la commande publique, aux juristes des collectivités publiques, aux élus et fonctionnaires territoriaux confrontés à l'évolution de leur fonction "achat", au milieu universitaire dont les enseignements et recherches portant sur le droit des marchés publics occupent une place grandissante. Tous les aspects de la vie d'un marché public y sont abordés : de la définition des besoins à l'exécution, en passant par les sources, la passation et le contentieux.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0441 FP-340-BRA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Responsabilité des constructeurs / Albert CASTON
Titre : La Responsabilité des constructeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert CASTON, Auteur Editeur : Le Moniteur Année de publication : 2006 Collection : ANALYSE JURIDIQUE Importance : 621 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12558-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction constructeur droit de la construction Résumé : Avec cette sixième édition, revue et augmentée, cet ovrage demeure la référence pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'il s'agisse du maître de l'ouvrage (public ou privé), de l'architecte, du cotrôleur technique, de l'entrepreneur, du sous-traitant ou du fabricant. Ce livre concerne également au premier chef le promoteur ou le constructeur de maison individuelle, l'expert et l'assureur et, aussi, le juriste praticien ou l'avocat. La Responsabilité des constructeurs [texte imprimé] / Albert CASTON, Auteur . - Le Moniteur, 2006 . - 621 p. ; 26 cm. - (ANALYSE JURIDIQUE) .
ISBN : 978-2-281-12558-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Construction constructeur droit de la construction Résumé : Avec cette sixième édition, revue et augmentée, cet ovrage demeure la référence pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'il s'agisse du maître de l'ouvrage (public ou privé), de l'architecte, du cotrôleur technique, de l'entrepreneur, du sous-traitant ou du fabricant. Ce livre concerne également au premier chef le promoteur ou le constructeur de maison individuelle, l'expert et l'assureur et, aussi, le juriste praticien ou l'avocat. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0823 DEU-815-CAS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible